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Les interventions de Jacques Le Nay sur ce dossier
31 amendements trouvés
10/05/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 63, quatrième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille à l’application des quatre grands principes directeurs que sont la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation Exposé sommaire : Le texte de loi mentionne désormais à plusieur...
10/05/2021 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 59, troisième phrase Après le mot : santé insérer les mots : , à l'éducation Exposé sommaire : L’éducation est un droit et un besoin fondamental pour les enfants vivant dans des situations de crise. Non seulement l’éducation permet d’assurer un avenir à ces enfants, mais elle contribue à préserver autant que possible l’enfance de c...
10/05/2021 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-533 - Annexe (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Détraigne, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 13 Après le mot : humains insérer les mots : , de droits de l’enfant Exposé sommaire : Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de ...
10/05/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 2 (Tombe)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 3 Après le mot : humains insérer les mots : , en particulier des droits de l'enfant, Exposé sommaire : Amendement de mise en cohérence, avec une reprise de la rédaction retenue pour l’ensemble du texte, notamment dans l’article 1er A. Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant impliqu...
10/05/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-533 - Article 1er A (Adopté)
Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, Détraigne, de Belenet, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Lev...
Alinéa 6 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : l’enfance et 2° Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Elle favorise la participation effective des enfants et des jeunes. Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la participation des enfants et des jeunes à la politique de développement....
09/04/2021 — Amendement N° COM-131 au texte N° 20202021-404 - Article 9 (Satisfait)
MM. Canevet, Cadic, Le Nay, Cigolotti, Mme Loisier, MM. Levi, Henno, Pascal Martin, Mmes Guidez, Morin-Desailly, Sain...
Rédiger ainsi cet article : I. – Il est institué une commission d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Cette commission conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment sur son efficacité et son impact. Elle contribue à la redevabilité de cette ...
09/04/2021 — Amendement N° COM-72 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, compléter ainsi la première phrase : , à l'exception de la mutagenèse ciblée . Exposé sommaire : Selon les scientifiques, la mutagenèse ciblée, comme nouvelle technique d'édition du génome, serait précise, efficace, peu coûteuse et rapide. Elle permettrait la création de nouvelles plantes, qui pourraient répondre aux enjeux c...
09/04/2021 — Amendement N° COM-71 rectifié au texte N° 20202021-404 - Annexe (Rejeté)
MM. Folliot, Le Nay, Canevet
À l'alinéa 86, supprimer la phrase : Dans ses projets de coopération, la France ne finance pas l'achat, la promotion ou la multiplication de semences génétiquement modifiées. Exposé sommaire : 1 milliard d'êtres humains dans le monde travaillent dans l'agriculture pour 35 millions de tracteurs. Cela traduit le fait qu'un grand nombre d'agr...
09/04/2021 — Amendement N° COM-35 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
I. - Alinéa 17 Après la première occurrence du mot : recel insérer les mots : , le recel de blanchiment II. - Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : au plus près des populations, dans le respect des principes de transparence et de redevabilité, et en veillant à l’association des organisations de la société civile Exposé sommaire ...
08/04/2021 — Amendement N° COM-122 au texte N° 20202021-404 - Article 8 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle appuie les collectivités territoriales d’outre-mer dans la mise en oeuvre de leurs actions en matière de politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à Expertise France d'apporter son appui...
08/04/2021 — Amendement N° COM-114 au texte N° 20202021-404 - Article 7 (Adopté)
MM. Yung, Gattolin, Mme Duranton, MM. Haye, Bargeton, Buis, Dennemont, Mme Evrard, M. Hassani, Mme Havet, MM. Iacovel...
Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Chaque année, le ministre chargé du développement et le ministre chargé de l’économie remettent au directeur général de l’agence une lettre d’objectifs. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de renforcer le pilotage politique de l’Agence française de développement. Il tend à concréti...
