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Amendement N° 3 rectifié (Adopté)
Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Discuté en séance le 17 mai 2021
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mai 2021 par : Mme Doineau, MM. Le Nay, Longeot, de Belenet, Détraigne, Kern, Mme Dindar, M. Hingray, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, Levi, Mmes Gatel, Perrot, MM. Folliot, Cigolotti, Chauvet, Mme Férat, M. Duffourg, Mme Billon, M. Pascal Martin, Mme Jacquemet, M. Delcros.
Alinéa 13
Après le mot :
humains
insérer les mots :
, de droits de l’enfant
Exposé Sommaire :
Cet ajout semble indispensable car la ratification de la Convention des droits de l’enfant implique le respect et la promotion de ses principes directeurs, qui étaient mentionnés dans la loi de 2014 (la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et la participation).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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