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Les interventions de Jacques Le Nay sur ce dossier
222 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-38 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 3 septies (Retiré)
Mme Tetuanui, MM. Kern, Détraigne, Jean-Michel Arnaud, Le Nay, Mmes Perrot, Férat, Jacques, Marie Mercier, MM. Chatil...
Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A – Le VI de l’article 199 undecies B est ainsi modifié : 1° Les mots : « et jusqu’au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wall...
10/01/2022 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20212022-314 - Article 1er (Adopté)
MM. Le Nay, Laugier, Levi, Mizzon, Henno, Longeot, Pascal Martin, Mme Férat, MM. Delcros, Kern, Jean-Michel Arnaud, M...
Alinéa 5 1° Remplacer les mots : situées en milieu naturel peuvent être entourées par les mots : et les sièges d’exploitation d’activités agricoles ou forestières situés en milieu naturel peuvent être entourés 2° Compléter cet alinéa par les mots : ou du siège de l’exploitation Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision p...
