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Un projet de loi de programmation militaire à hauteur d'homme, comme vous le revendiquez, doit prendre en considération le moral des troupes, fortement affecté par les dysfonctionnements à répétition du système de paie Louvois depuis son installation en 2011. Les problèmes liés au recouvrement des trop perçus seront-ils soldés à l'occasion du p...
En tant qu'élu local depuis longtemps, et notamment président d'association des maires, il est vrai que ces sujets m'interpellent. Je dirais que la plupart des solutions sont entre les mains des acteurs locaux, des élus. Nous avons mentionnés les PLU, les PLUI, mais il y a surtout le schéma de cohérence territorial qui offre la solution. C'est ...
L’objet de cet amendement est identique à celui de mon collègue Joël Labbé, dont je partage l’analyse. Je précise toutefois qu’il s’agit de permettre une production d’énergie locale et renouvelable. C’est un problème sensible, notamment dans les îles, qui sont très dépendantes en matière d’énergie. Ce qui est permis pour l’éolien doit l’être ég...
Non, je le retire également, madame la présidente.
Beaucoup de choses ont été dites par Dominique de Legge, que j'accompagnais lors de la mission. J'ai pu faire deux constats, tout d'abord dans la plaine de Nivive, après la rencontre de notre délégation avec le père Tabet et son comité de reconstruction de Qaraqosh, en présence de monseigneur Petros Mouche, archevêque syrien catholique de Moss...
La détérioration de la situation dans la péninsule coréenne a été très rapide. En 2017, le régime nord-coréen aura mené une vingtaine de tirs de missiles balistiques, dont trois de nature intercontinentale, et un essai nucléaire d'une ampleur inégalée. Le Conseil de sécurité se sera réuni près de vingt fois sur ce sujet, durcissant à chaque foi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur le modèle économique de l’Institut français. Les moyens de l’Institut français se sont en effet considérablement réduits depuis sa création. L’État demande par ailleurs à l’institut de diversifier ses ressources propres, issues du mécénat et de cofi...
Les crédits publics ont un fort effet de levier sur la recherche de partenaires et cofinanceurs. Les ressources propres ne doivent donc pas être conçues comme venant se substituer à l’argent public, mais comme venant l’accompagner et permettre d’en démultiplier l’impact.
Monsieur le secrétaire d'État, samedi dernier, j’ai présidé l’assemblée générale de l’association des maires et présidents d’EPCI de mon département. Les maires des communes périurbaines et rurales, mais également des communes insulaires, ont rappelé avec insistance les difficultés rencontrées pour répondre aux besoins de logement en raison de...
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien, signé en juin 2011, qui a pour objet d'étendre, à l'Islande et à la Norvège, l'accord de transport aérien transatlantique signé en avril 2007 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'u...
C'est un marché de libre concurrence et il y a toujours des incidences possibles. Pour l'instant, c'est difficile à dire. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le projet de loi précité. - Présidence de M. Cédric Perrin, vice-président -