Interventions de Jacques Le Nay

La déclaration de Londres désigne la Russie comme menace principale. N'est-ce pas une concession faite par l'Europe aux États-Unis ? L'OTAN s'est lancée dans un processus d'intégration des pays des Balkans. Cela affaiblit-il la position de la France, au sein de l'Union européenne, sur l'adhésion de ces mêmes pays ?

Ma question portera sur France Média. Cette holding chapeautera les médias publics et ses dirigeants ne seront plus nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel mais par une direction collégiale. Quel est votre sentiment face à cette centralisation prévue pour 2021 ? Par ailleurs, votre institution s'efforce de diffuser un certain nombre de...

Le programme 151 prévoit 105 millions d'euros pour les bourses. Mais les familles de classe moyenne sont trop pauvres pour bénéficier des bourses et trop riches pour payer des frais de scolarité qui s'échelonnent de 4 600 à 10 660 euros annuels.

Monsieur le président, vous avez abordé le sujet des drones. Quel degré d'autonomie peuvent-ils avoir ? Que peut-on souhaiter ? Comment assurer que les algorithmes automatiques sont compréhensibles et transparents, et comment permettre une intervention humaine en dernier recours ? Le Terriscope - autre domaine - démontre l'importance de la dét...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » connaît une hausse très substantielle de ses crédits, qui représenteront l’année prochaine 0, 43 % de notre revenu national brut. Nous saluons cette progression, bien que nous regrettions l’écart qui...

En juin dernier, le Wall Street Journal révélait les dysfonctionnements et les insuffisances du programme de sanctions de l'ONU contre le financement du terrorisme. Il précisait notamment qu'au Qatar un proche parmi les proches de l'ancien Premier ministre et ministre des affaires étrangères Hamad ben Jassem al-Thani, lui-même ancien haut cadre...

Quel est le rôle de la DAM dans les activités de renseignement en matière nucléaire ? Quelle coopération entre les services sur le dossier iranien ? Pouvons-nous être certains que l'arsenal nucléaire iranien a violé le cadre d'accord de 2015 ? Quelle est l'articulation entre la politique de dissuasion française et la défense de l'Otan et de l'U...

L’an passé, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement identique à celui-ci, visant à empêcher la hausse de la taxation du gazole non routier (GNR). Cet amendement n’avait pas été adopté. Cependant, quelques semaines plus tard, en raison notamment de mouvements de protestation des professionnels, le Gouvernemen...

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car les arguments qui viennent de nous être opposés n’apportent pas de solutions satisfaisantes aux professionnels des travaux publics.

Il est défendu, monsieur le président.

Je partage l’argumentaire de Joël Bigot. L’amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous avez évoqué le plan de développement du français à l'étranger. L'AEFE connaît une baisse de 6 %, de même que les instituts français, et les Alliances françaises une baisse de 12 %. Il existe un plan de rapprochement entre les instituts français et les alliances françaises au profit des premiers. Quelles seraient alors les relations entre l...

Mon général, dans la logique du programme SCAF, Safran a été désigné comme chef de file principal sur la partie relative aux moteurs, mais les parlementaires allemands ont remis en cause cette organisation proposée par la France et acceptée par le gouvernement fédéral. Ils souhaitent une parité dans le leadership entre MTU et Safran, d'où la di...

Quelle est la contribution de l'armée de terre au déploiement du service national universel, qui deviendra obligatoire en 2023 ? Cela ne risque-t-il pas d'alourdir la charge pesant sur des unités déjà très sollicitées ?

Vous avez évoqué le logiciel Louvois et son remplacement. Nos militaires en OPEX reçoivent des traitements différents de ceux qui demeurent sur le territoire national. Quel effet cela a-t-il sur le prélèvement à la source ? Général François Lecointre. - Madame Conway-Mouret, les H160 civils serviront essentiellement au secours en mer et à la s...

Avec les tragiques événements qui se déroulent dans le nord-est de la Syrie, la France a décidé de suspendre tout projet d'exportation de matériel de guerre susceptible d'être employé dans l'offensive menée par la Turquie hors de ses frontières. Cela est conforme au traité sur le commerce des armes que nous avons ratifié en 2013 - et cela va de...

Le financement de ces infrastructures - en particulier des plateformes de covoiturage - est-il pris en compte par le projet de loi de finances pour 2020 ainsi que par le projet de loi d'orientation des mobilités ? Par ailleurs, pourquoi la France a-t-elle négocié un accord bilatéral plutôt qu'un accord européen incluant les autres pays frontali...

Le nouveau logiciel Source Solde a heureusement remplacé Louvois. Il doit cependant faire face à de nouveaux défis comme celui du prélèvement à la source. Par ailleurs, les soldes de nos militaires sont rarement identiques d'un mois à l'autre. Pouvez-vous nous préciser les moyens que vous avez mis en oeuvre pour faire face à ces difficultés ? L...