Interventions de Jacques Le Nay

Le Moyen-Orient est confronté à de nombreux défis : croissance démographique, raréfaction des ressources, sécurité alimentaire, changements climatiques. Une nouvelle guerre de l'eau peut-elle avoir lieu ? Quels risques majeurs ces défis posent-ils, en particulier les migrations forcées liées aux changements climatiques ?

Pensez-vous qu'une plateforme de coopération européenne soit aujourd'hui essentielle pour lutter contre les cyberattaques ? Estimez-vous pertinent l'appel du Parlement européen à renforcer la coopération entre l'Union européenne et l'OTAN afin de prévenir, de détecter et de dissuader les cyberattaques ?

J'ai également participé au déplacement, dont le compte rendu a été très détaillé. La comparaison n'est pas évidente : le Danemark est un plus petit pays avec une couverture numérique quasiment totale, et la France, apparaît, de ce point de vue, en retard. Néanmoins, le Danemark souffre d'un manque de main d'oeuvre. Par ailleurs, le système d'é...

Ma question porte également sur les migrations 72 % des Afghans qui ont fui leur pays sont renvoyés en Afghanistan sous prétexte de conditions de sécurité remplies, selon le ministère de l'intérieur. Quelle situation et quel avenir pour ces populations qui doivent sans cesse migrer ? Qu'en est-il, dans un pays en guerre, de la situation partic...

Le 14 janvier, à l'initiative de cyber Orange, six grands groupes, Orange, EDF, TOTAL, Naval Group, la SNCF, Sanofi se sont alliés pour promouvoir un écosystème de cyberdéfense et le partage de leurs expériences. Comment va se faire la coopération avec ces grands groupes, notamment la présentation d'un catalogue de solutions innovantes ? En mat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France et l’Europe sont aujourd’hui au cœur d’enjeux structurels majeurs : d’abord, la crise écologique ; ensuite, la pression des migrations économiques. Ces défis appellent, de par leur ampleur et leur pérennité, des réponses structurelles. Nous pouvons et nous devons faire...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Avec cet amendement, il est proposé d’appliquer au carburant B10 une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diminuée de 2 centimes d’euro par litre par rapport à celle qui est appliquée au gazole standard, dit « B7 ». Le B10 est un carburant autorisé depuis juin 2018, qui contient jusqu’à 10 % de biodiesel produit à part...

Le biogaz utilisé en cogénération est exclu du champ d’application de la TICPE. Pourtant, la rédaction actuelle de l’article 265 du code des douanes pourrait être interprétée dans un sens contraire. Le présent amendement vise donc à en clarifier la rédaction, afin d’inscrire de façon claire et précise dans la loi l’exonération de TICPE voulue ...

Mise en place par la loi de finances pour 2014, la composante carbone des taxes intérieures de consommation a pour objet de moduler la fiscalité des produits en fonction des émissions de CO2. Le taux de la composante carbone a été progressivement augmenté par les lois de finances et suit désormais, en adéquation avec une cible de 100 euros par ...

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Par cet amendement, il est proposé d’étendre l’application du dispositif de suramortissement aux véhicules qui utilisent exclusivement du B100. Cet amendement est cohérent avec la stratégie du Gouvernement, le développement du B100 participant pleinement à la transition énergétique. En outre, afin de garantir une utilisation exclusive de ce c...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet én...

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a fixé des objectifs précis et ambitieux. Les collectivités locales sont aujourd’hui les fers de lance de la transition énergétique, notamment par le biais de la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux à l’échelle des intercommunalités, par le biais du volet én...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Non, je les retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° I–1 rectifié bis.

Non, je les retire, madame la présidente, au profit de l’amendement n° I–1 rectifié bis.

Cet amendement de repli a pour objet de maintenir l’utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics. L’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole va entraîner une hausse de près de 50 % du prix du carburant, qui sera difficilement imputable sur les clients, notamment les collectivités territoriales – comme Dominique de Le...