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291 interventions trouvées.

Cet amendement de repli a pour objet de maintenir l’utilisation du GNR pour les entreprises de travaux publics. L’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole va entraîner une hausse de près de 50 % du prix du carburant, qui sera difficilement imputable sur les clients, notamment les collectivités territoriales – comme Dominique de Le...

Il s’agissait d’un amendement de repli, mais je le retire, madame la présidente.

Il s’agissait d’un amendement de repli, mais je le retire, madame la présidente.

Madame la secrétaire d’État, le changement climatique n’est plus une menace, ce n’est plus un avenir incertain, encore moins un concept théorique : c’est une réalité, une réalité d’ores et déjà visible, concrète, quotidienne. Ses effets se font sentir partout sur la planète, et la France, en métropole comme outre-mer, ne fait pas exception. La ...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. La crise financière de 2007-2008 a mis en lumière les lacunes du sy...

Selon la Banque d'Angleterre, 10 000 emplois dans les services financiers seront délocalisés après le Brexit. Paris Europlace, organisme en charge de la promotion et du développement de la place financière parisienne, estime à près de 3 500 le nombre d'emplois directs qui seront relocalisés dans la capitale. S'agissant des fonctionnaires de l'...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe notre collègue Nathalie Goulet, à qui ce sujet tient à cœur, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 20 octobre dernier, Qader Daoudzai a été tué dans une attaque suicide à Kaboul. C’était un ancien int...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe notre collègue Nathalie Goulet, à qui ce sujet tient à cœur, s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Le 20 octobre dernier, Qader Daoudzai a été tué dans une attaque suicide à Kaboul. C’était un ancien int...

De notre visite sur la base aérienne de Saint-Dizier le 22 février, j'ai retenu le haut niveau de performance de notre Armée de l'air et nous avons été impressionnés par l'atelier de maintenance. Cependant la presse relaie régulièrement aussi les difficultés rencontrées en matière de maintien en condition opérationnelle. Une stratégie en trois ...

Je suis sensible au message que vous adressez aux gendarmes pour qu'ils aillent vers les autres et, en particulier, vers les élus. Les collectivités, par leurs investissements, ont largement contribué à la présence de la gendarmerie sur l'ensemble du territoire et, notamment, dans les zones rurales. Quelle est la situation du parc immobilier mi...

Compte-tenu de la multiplication des engagements et de leur ampleur croissante - comme l'opération Barkhane -, le coût des opérations extérieures s'est envolé. La dotation inscrite en loi de finances décidée dans le cadre de la LPM 2019-2025 a été réévaluée. Pour 2019, conformément à ce qui a été prévu à l'article 4 de la LPM, les crédits sont ...

La multiplication des engagements extérieurs conduit à en accroître le coût. Il apparaît, à cet égard, heureux que la dotation inscrite dans le présent projet de loi de finances vienne réévaluer les montants figurant dans la LPM. Quelles sont, madame la ministre, les perspectives d'évolution des opérations en cours ? L'opération Chammal est-ell...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a entraîné des difficultés en matière d’urbanisme dans nos communes, du fait du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées, l...

M. Jacques Le Nay. … et contribue largement à lutter contre l’étalement urbain. De plus, cette solution va tout à fait dans le sens des propos tenus par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours de Quimper, le 21 juin dernier.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mardi 19 juin dernier, la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 est parvenue à un accord. Le compromis trouvé nous satisfait pour deux raiso...

La sauvegarde des ressources, dont nous avions fait l’une de nos priorités, s’est concrétisée par l’adoption de plusieurs clauses essentielles pour l’avenir. Ainsi, le service national universel d’un mois, qui entraînera un coût évalué entre 1 milliard et 3 milliards d’euros par an, n’obérera pas les moyens financiers des armées fixés par la L...

Monsieur le ministre, la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne inquiète les pêcheurs français. Ceux-ci tirent en effet près de la moitié de la valeur de leur pêche des eaux territoriales britanniques. Le sujet a été abordé lors du Conseil européen, les 22 et 23 mars derniers, et un accord serait en vue pour maintenir les règles act...