Patrimoine monumental de l'état

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons tous au cœur notre patrimoine. Comment imaginer un seul instant la France sans les éléments essentiels de son patrimoine, du Mont-Saint-Michel à l’Arc de Triomphe, mais aussi sans tant de ces monuments qui jalonnent la province, la campagne, et qui sont la trace de no...

Le travail mené par la commission Rémond a porté plutôt sur ce qui, dans le patrimoine de l’État, était véritablement constitutif de l’identité de la France. Il s’agit des quelques monuments du patrimoine qui doivent rester sous la responsabilité de l’État, car ils incarnent l’âme même de notre pays. Voilà pourquoi nous avons été un certain no...

Cela n’est pas un comportement admissible. C’est pourquoi il est nécessaire que nous nous protégions contre de telles dérives.

Récemment, un événement a suscité l’émoi de plusieurs d’entre nous : qu’allait-il advenir de l’hôtel de la Marine, ce monument essentiel du paysage parisien situé place de la Concorde ? Il nous paraissait nécessaire de rappeler que, quand un monument historique est lié à ce point à l’histoire de la nation – c’est bien son cas ! –, il faut s’int...

M. Jacques Legendre. Monsieur le ministre, comment s’étonner que la commission de la culture, quel qu’en soit le président, soit plus attentive à l’État de la rue de Valois et entende que la décision ultime sur ce point relève bien de votre responsabilité ?

Pour toutes ces raisons, la commission de la culture, soucieuse de jouer pleinement son rôle, a d’abord confié à Françoise Férat la mission, ô combien belle, de réfléchir sur les problèmes du patrimoine en mains d’État et sur l’avenir qui peut être réservé à ces monuments. Même si, nous le savons, un rapport ne suffit jamais à régler tous les ...

Comme ce travail n’a pas été accompli, nous sommes aujourd’hui conduits à le faire en séance publique, en examinant 80 amendements dont beaucoup auraient dû être d’abord déposés et examinés en commission.

J’observe, mes chers collègues, que la situation est quelque peu étrange. Ainsi, des amendements de suppression ont été déposés, visant notamment à empêcher la création du Haut conseil du patrimoine, et sont suivis d’amendements de repli déposés par un groupe de la nouvelle majorité sénatoriale, puis par un autre. Je finis par me demander si un...

Nous le verrons lors de la discussion des articles. Le groupe UMP salue le travail accompli avec cœur et passion par Françoise Férat, rapporteur initial de ce texte, contrainte à se démettre de ses fonctions en raison du rejet de ses amendements.

Nous voulons que le patrimoine national soit préservé. Nous pensons qu’il est du devoir de l’État de conserver certains monuments qui sont liés à l'histoire de notre pays. Quant aux autres, ils peuvent être transmis à des collectivités, si celles-ci le souhaitent, à condition que ce transfert soit strictement encadré, afin de prévenir tout déra...

M. Jacques Legendre. Mes chers collègues, il arrive parfois que des miracles se produisent dans cet hémicycle en fin d’après-midi…

… et l’autre par le groupe socialiste-EELV, qui reconnaissent, au contraire, l’existence d’un Haut conseil du patrimoine.

J’ajouterai qu’il faut parfois se méfier de ce qui se cache derrière les mots. En effet, notre collègue Cécile Cukierman a retiré son amendement, mais la définition des missions du Haut conseil du patrimoine qui aurait résulté de son adoption me paraît curieuse

Enfin, je me permets de signaler à nos collègues – mais peut-être M. le ministre pourra-t-il nous éclairer sur ce point – que, lorsque l’on indique que les cathédrales ne peuvent pas faire l’objet d’un transfert, une loi à laquelle la République est très attachée précise déjà que les cathédrales font effectivement partie du patrimoine de l’État...

Cet amendement ne paraît effectivement pas utile s’agissant des cathédrales, qui ne peuvent pas être cédées, conformément à la loi concernant la séparation des Églises et de l’État. S'agissant des abbayes, l’amendement évoque spécifiquement les abbayes-mères. À ma connaissance, Cîteaux et Clairvaux sont des abbayes-mères, mais pas Fontevraud. ...

Monsieur le président, mes chers collègues, nous voulons préserver le patrimoine national avec l’action de l’État et le concours des collectivités et des personnes privées. Le texte tel qu’il revenait de l’Assemblée nationale n’était pas, pour nous, entièrement satisfaisant. Nous souhaitions un travail de fond au Sénat, en commission, puis en ...

Je me permets de remarquer que nous avons voté deux avis favorables sur deux amendements contradictoires. Nous votons une chose et son contraire.

Je suis assez triste de la tournure des choses. Il y avait dans l'ancienne commission de nombreux amis du patrimoine. L'État s'est engagé dans des cessions de biens, soit aux collectivités territoriales soit même à titre onéreux ; nous étions nombreux alors à nous en inquiéter. Nous avons donc souhaité encadrer ceci. Le rapport de Mme Férat ava...

Je salue la sincérité de Mme Férat. Nous voulions améliorer les choses, créer des garanties. Il y avait des différences d'appréciations, mais nous portions tous ces améliorations. Nous sommes arrivés à des positions très politiques, et notre travail en est rendu plus difficile. Je salue donc le courage du rapporteur. Suspension de séance de 1...

Un simple mot : je crois que nous étions tous très préoccupés ici au Sénat de voir assurée la protection de notre patrimoine d'intérêt national voire mondial. Nous avions essayé, en nous appuyant sur les travaux de la commission Rémond, d'encadrer l'action de l'État pour être sûrs que cette politique se déterminait non pas selon Bercy, mais sel...