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Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier
96 amendements trouvés
19/06/2013 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 3 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur en assure la coordination. Il est associé à la tutelle, à la définition du projet pédagogique et aux accréditations et habilitations des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas de son département. Les modalités de cette association, qui tienne...
19/06/2013 — Amendement N° 195 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 52 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression les amendements de maintien de l'AERES. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...
19/06/2013 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 51 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression les amendements de maintien de l'AERES. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'am...
19/06/2013 — Amendement N° 193 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 50 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...
19/06/2013 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 49 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la suppression du précédent article. L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autor...
19/06/2013 — Amendement N° 191 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 48 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur est supprimée et remplacée par un « Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur ». Il est pour le moins étrange de supprimer une Autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre don...
19/06/2013 — Amendement N° 190 rectifié au texte N° 20122013-660 - Après l'article 43 bis (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l'article 43 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 952-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 952-5-... ainsi rédigé : « Art. L. 952-5-... –Tout enseignement fait l’objet d’une évaluation par les étudiants qui le suivent. À l’issue de chaque formation, un questionnaire destiné à appréci...
19/06/2013 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 38 (Adopté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d’universités et d’établissements. De manière plus concrète, on va passer d’une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d’initiative des act...
19/06/2013 — Amendement N° 188 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 35 (Tombe)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au présent article, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d’autres é...
19/06/2013 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 35 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités ministérielles, le ou les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximum de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d’expérimentations portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarit...
19/06/2013 — Amendement N° 186 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 28 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...
19/06/2013 — Amendement N° 185 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un président de ...
19/06/2013 — Amendement N° 184 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 27 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 7 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après l’article L. 712-4 du même code, il est inséré un article L. 712-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 712-4-... – Le conseil d’orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l’avenir de l’université et le développement de l’ensemble de...
19/06/2013 — Amendement N° 183 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
I. - Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 4° Au plus quatre personnalités du monde économique et social, désignées par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi, dont au moins : II. - Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , désigné par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3...
19/06/2013 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Après l’alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Au moins un représentant d’une structure d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur ; Exposé sommaire : L’expérience de telles structures ne peut être que bénéfique pour contribuer à l’insertion professionnelle de jeunes issus de l’enseignement ...
19/06/2013 — Amendement N° 181 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéa 10 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, désignés par le président de la chambre de commerce et d’industrie du ressort géographique de l’établissement pour leurs liens particuliers avec l’établissement (notamment employeur d’un nombre significatif de diplômés de...
19/06/2013 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
I. - Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II, II. - Alinéa 13 1° Remplacer le mot : cinq par le mot : quatre 2° Remplacer les mots : après un appel public à candidature par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° par les mot...
19/06/2013 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 26 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Rédiger ainsi cet article : L'article L. 712-3 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi rédigé : « I. – Le conseil d’administration comprend de vingt-cinq à trente-cinq membres. « Il est composé pour moitié de représentants des personnels et des étudiants relevant de l’établissement et pour moitié de personnalités extéri...
19/06/2013 — Amendement N° 178 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 25 (Retiré)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour éviter tout blocage dans la gouvernance des universités, cet amendement permet au Président de l’université d’être membre élu du Conseil académique. En effet, ce conseil ne doit pas devenir un Conseil d’administration bis , et le président de ce conseil, un p...
19/06/2013 — Amendement N° 177 rectifié au texte N° 20122013-660 - Article 24 (Rejeté)
Mme Primas, MM. Legendre, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, Mme Farreyrol, MM....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’autonomie accordée aux universités s’appuie nécessairement sur une gouvernance rénovée. C’est la raison pour laquelle le législateur a fait en sorte de donner au Président un statut qui lui permette de mettre en œuvre véritablement un projet stratégique pour son université. Les mécanismes et les équ...
