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Les amendements de Jacques Legendre pour ce dossier
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a fait remarquer que, après l'examen par la commission de l'état d'application des lois relevant de l'éducation nationale, deux décrets n'étaient toujours pas parus, l'un sur le statut des directeurs d'écoles, l'autre sur l'organisation de visites permettant de détecter les mauvais traitements sur enfants.
a affirmé que la parution d'un décret était de nature à encadrer les pratiques actuelles, compte tenu de la sensibilité de la commission à la question de la maltraitance des enfants.
a attiré l'attention du ministre de culture et de la communication sur les délais de parution des décrets pris en application des lois suivies par la commission de la culture. Deux d'entre eux sont particulièrement attendus : le premier, en application de la loi relative aux établissements publics de coopération culturelle, fixant les condition...
a exprimé la crainte de la commission de la culture que la dévolution se fasse uniquement selon un critère financier. En outre, il a annoncé son intention de consulter le bureau de la commission sur la mise en place d'une mission d'information sur le Centre des monuments nationaux (CMN).
a souligné les préoccupations de la commission sur la question de la numérisation des fonds de la Bibliothèque nationale de France (BNF) et de ses relations avec Google, qui l'ont conduit à engager une série d'auditions sur ce dossier. Il a indiqué avoir fait part aux plus hautes autorités de l'Etat du souhait des membres de la commission que l...
a fait part de l'étonnement des membres de la commission de la culture devant le développement du parrainage sur les antennes de France Télévisions qui s'apparente de plus en plus à de la publicité. Il a souhaité que la publicité, supprimée par le législateur, ne soit pas indirectement rétablie par ce biais.
