Les interventions de Jacques Legendre sur ce dossier

4 amendements trouvés

24/09/2012 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 1er (Rejeté)
M. Cardoux, Mmes Bouchart, Bruguière, MM. Cambon, Carle, Mme Cayeux, MM. César, Cornu, Couderc, Dallier, Mme Debré, M...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Les entreprises, individuelles ou sociétés, dont l’effectif salarié est inférieur ou égal à 50 personnes à raison de deux emplois d’avenir par tranche de dix salariés. Dans ce cas, le financement est assuré par redéploiement des sommes affectées à la formation professionnelle continue...

24/09/2012 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l’éducation nationale, le bénéficiaire peut être amené, après examen de sa situation personnelle et des conditions de son renoncement, à rembourser le mont...

24/09/2012 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. de Raincourt, Cardoux, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

Alinéas 8 à 11 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les étudiants mentionnés au II bénéficient d’une priorité d’accès aux emplois d’avenir professeur sur critères sociaux et lorsqu’ils effectuent leurs études dans une académie ou dans une discipline connaissant des besoins particuliers de recrutement. Exposé sommaire :...

24/09/2012 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20112012-769 - Article 2 (Rejeté)
Mme Primas, M. Legendre, Mme Mélot, MM. Cardoux, de Raincourt, Mme Kammermann, M. Milon, Mme Procaccia, M. Savin, Mme...

I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Emploi d’avenir éducation II. – En conséquence, procéder au même remplacement du mot : « professeur » par le mot : « éducation » dans l’ensemble du projet de loi. Exposé sommaire : La dénomination des emplois d'avenir professeur prête à confusion. Elle donne le sentiment que seront créés des po...