Indépendance de l'audiovisuel public

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de notre débat, la commission mixte paritaire s’étant réunie il y a deux jours. Ayant participé à cette réunion, j’ai pu constater à quel point l’examen du texte aurait nécessité une discussion plus approfondie, et non écourtée par le couperet de l...

Les articles 2 bis et 6 octies A et B ont introduit de nouvelles contraintes pour les éditeurs et distributeurs de SMAD, sans attendre les résultats d’une consultation en cours sur la régulation des nouveaux services. Or ces dispositions ne sont pas sans conséquence lorsque l’on connaît le contexte de forte concurrence internation...

Madame la ministre, les cas de folie des présidents de chaîne ne sont guère avérés ! Donc l’insistance que vous mettez à nous prémunir contre un tel risque me paraît tout de même peser peu par rapport à la volonté exprimée par notre commission de voir le Gouvernement exonéré de toute volonté de hâter la fin du mandat des présidents actuellement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’intéresse depuis longtemps à la francophonie et à l’ouverture sur le monde de notre culture. Il est très important que les Français qui vivent dans l’Hexagone puissent être également informés autant que possible de ce qui se passe ailleurs. On ne peut pas prôner l’échange des ...

M. le rapporteur et Mme la ministre viennent de nous indiquer qu’un amendement qu’ils auraient très volontiers voté lorsqu’ils étaient dans l’opposition n’a plus de raison d’être maintenant qu’ils sont dans la majorité. Ils ont peut-être changé. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas changé, et je voterai donc contre cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi qui, quand il sera voté, partira directement en CMP. Ainsi donc, des dispositions qui ne sont pas anecdotiques auront été adoptées par notre Haute Assemblée et n’aur...

Cette audition me donne une impression étrange. Si elle est l'occasion d'un exercice intéressant, qui est de faire le point sur l'action de l'Hadopi, elle donne lieu à un débat qui n'est pas lié au projet de loi dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue. En vous écoutant, je me suis demandé si je n'entendais pas plutôt un ministre exprima...

Vous avez été un avocat brillant des dispositions du projet de loi. Y a-t-il des points que vous auriez préférés différents ?

Ce texte réforme les modalités de désignation des présidents des chaînes publiques et entend renforcer le pluralisme et l'indépendance de l'information. C'est important. Nous participerons à cette réflexion. Mais gardons-nous de toute vision manichéenne ! La loi de 2009 n'était pas attentatoire à la liberté d'expression et chacun a pu voir comm...