Interventions en commissions de Jacques Legendre

a tout d'abord rappelé que la proposition de résolution européenne partait du constat d'une tendance lourde à l'unilinguisme anglophone et d'un recul significatif des positions du français et de l'allemand dans l'Union européenne. L'utilisation de la seule langue anglaise dans les négociations d'adhésion menées par la Commission européenne ou e...

a exhorté les pouvoirs publics français à la plus grande prudence dans leurs démarches en faveur du français au sein des institutions européennes, en soulignant notamment la nécessité de ménager la susceptibilité d'autres langues sensiblement négligées dans le processus décisionnel européen. Il a, en outre, formulé les observations suivantes : ...

s'est inquiété de la permanence d'un noyau dur de jeunes en difficulté qui sortent du système scolaire sans aucune qualification professionnelle et a appelé à concentrer les efforts en faveur de la jeunesse sur les problématiques de l'exclusion et de la lutte contre les trappes à pauvreté.

a proposé que le Bureau de la commission se saisisse prochainement de cette question.

a tout d'abord rappelé que la commission s'était de longue date mobilisée en faveur d'une presse indépendante et dynamique, comme en témoigne la mise en place, en 2007, d'un groupe de travail sur la crise de la presse. Il a souhaité que l'audition de M. Bernard Spitz soit l'occasion de prolonger ce débat, en revenant sur les principales pistes...

a indiqué qu'il proposerait à la conférence des présidents l'inscription d'un débat en séance publique, au mois de mars 2009, sur l'avenir du secteur de la presse qui sera l'occasion de présenter à la Haute assemblée les conclusions du rapport d'information du groupe de travail de la commission sur la crise de la presse. Ce débat permettra des ...

a conclu que la proposition de loi posait deux questions : - ce texte constitue-t-il ou non un progrès par rapport à la situation existante ? - les inquiétudes exprimées, notamment par les pharmaciens, justifient-elles un report de la date d'application de la réforme ou son application progressive, cette dernière solution permettant de respec...

Après avoir rappelé son attachement à la vocation francophone de l'AFP, M. Jacques Legendre, président, s'est toutefois interrogé sur la pertinence d'une remise en cause du développement du fil anglophone de l'Agence, indispensable au maintien de sa compétitivité sur le marché international.

S'agissant de l'adaptation des droits d'auteur des journalistes à l'ère du numérique évoquée dans le cadre des Etats généraux de la presse, M. Jacques Legendre, président, a sollicité des éléments d'explication sur la possible évolution d'un droit lié à la publication sur un support déterminé vers un droit lié à un temps d'exploitation.

a relevé que la présentation à la commission du contrat d'objectifs et de moyens conclu entre l'AFP et l'État pour la période 2009-2013 revêtait une importance particulière en ce début d'année, dans la mesure où le président-directeur général de l'AFP a récemment été chargé par la ministre de la culture et de la communication de mener une réfle...

a indiqué que la commission était naturellement disposée à entendre les organisations représentatives des personnels de l'AFP qui le souhaiteraient. Il a souhaité, par ailleurs, que la direction de l'Agence lui confirme que toute évolution statutaire de l'AFP serait nécessairement soumise au législateur, rappelant l'attachement profond du Parle...

sénateur, vice-président.

a souligné l'importance du débat en cours, dans la mesure où il est question de donner à la France un média global disposant de moyens en adéquation avec ses ambitions. Tel est l'esprit des amendements proposés par le Sénat : permettre à l'audiovisuel public de s'adapter aux évolutions technologiques.

a rappelé que cette procédure s'appliquait également aux amendements de la commission. Il a souhaité qu'elle soit discutée par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement. (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986) Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en ...

Regrettant le retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi, M. Jacques Legendre, président, a souhaité que le Sénat privilégie, pour sa part, le fond des débats afin de tirer pleinement toutes les conséquences législatives de l'évolution du système audiovisuel public vers un « média global ».

A la suite des interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Michel Thiollière, corapporteurs, de Mme Marie-Christine Blandin et de MM. Jean-Pierre Plancade et David Assouline, la commission a inséré trois articles additionnels après l'article 14. Le premier prévoit que le CSA est consulté sur les pro...

A l'article 15 (Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale), après les interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mmes Catherine Dumas et Marie-Christine Blandin, et de MM. David Assouline, Jack Ralite et...

A la suite des interventions des rapporteurs, de M. Jacques Legendre, président, de MM. Jean-Pierre Plancade, David Assouline et Jean-Claude Etienne, et de Mmes Catherine Dumas et Bernadette Bourzai, la commission a inséré, avant l'article 19, un article additionnel afin de substituer, dans le code général des impôts, aux termes de « redevance ...

a rappelé que la commission s'est saisie pour avis de trois dispositions de ce projet de loi, les articles 42 septies, 44 et 44 bis. Présentant, d'abord, l'article 42 septies du projet de loi, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, cet article additio...

a souligné les conséquences négatives du refus d'indexer la redevance au cours des sept dernières années. Puis M. Jack Ralite a fait part de son émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, ...