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En effet, l’inégalité de traitement entre les familles invoquée n’est que la conséquence de l’inégalité initiale du régime des allocations familiales. La constitutionnalité du régime des allocations familiales n’a jamais été remise en cause par le Conseil constitutionnel. Il a, au contraire, rappelé, dans sa décision du 18 décembre 1997 sur la...
Tout à fait ! Ce n’est plus le même mot à la fin de l’énumération.
Cher collègue Bodin, eh oui, lors d’un débat devant la commission de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, j’ai affirmé que le problème de la présence ou de l’absence des élèves à l’école était d’ordre scolaire. Je ne sais pas si c’est une erreur ; cela me paraît une évidence.
Si cette proposition de loi est soumise à la commission de la culture et non à une autre commission, par exemple à la commission des lois, c’est parce qu’il ne s’agit pas d’un problème fondamentalement sécuritaire.
M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Monsieur Bodin, même en faisant montre d’une relative prudence, vous avez, s’agissant de ce dispositif, employé certains qualificatifs : « inintelligent », « idiot ». J’ai été pendant quinze ans le maire de la cité qui s’honore de fabriquer des bêtises, alors je ne crains pas les dé...
J’en viens au fond. Nous l’avons tous souligné au cours de ce débat : l’absentéisme scolaire est un phénomène aux multiples facettes, dont les causes sont diverses et les effets parfois dévastateurs. C’est bien là le problème ! Il est donc nécessaire d’agir sur plusieurs leviers. Le volet proprement scolaire est traité dans les réformes de l’e...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous en sommes les uns et les autres convaincus, il est absolument nécessaire que tous les enfants puissent bénéficier pleinement de l’école, car rien n’est pire pour un jeune que de ne pas pouvoir recevoir, à l’école, l’éducation et la formation dont il a besoin. Voilà pourquoi ...
Vous avez apporté la preuve, mon cher collègue, que ce dispositif est long à mettre en œuvre et qu’il laisse donc le temps de rattraper l’enfant, avec le concours des familles et des pouvoirs publics, avant qu’il ne faille procéder à la suppression des allocations familiales. Je le répète donc, ce dispositif étant gradué, il faut espérer que l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de chemin parcouru en presque dix ans ! Notre collègue Yves Dauge, alors député, faisait déjà le constat, en 2001, d’un réseau culturel en proie à une certaine démobilisation et en quête d’un nouveau souffle. Depuis 2004, la commission de la culture a multiplié les rapports d...
Très bien !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, les députés ont souhaité donner un contenu normatif à l’article 35 du présent projet de loi. Au titre IV, ils ont décidé, d’une part, de limiter le jeu de la clause de compétence générale du département et de la région, d’autre part, d’encadrer le recours aux financements cro...
Cela arrive ! D’ailleurs, j’ai observé que, aux dernières élections régionales, dans le Nord-Pas-de-Calais, vous aviez préféré présenter des conseillers généraux au conseil régional. C’est une indication intéressante ! La structuration des réseaux culturels n’étant pas nécessairement la même dans toute la France, les conseillers territoriaux p...
En effet, les petites collectivités rurales innovent souvent autant que les grandes villes, même si leurs actions sont moins connues. C’est le résultat très positif de la décentralisation culturelle de notre pays et de la politique volontariste portée par de nombreux élus locaux. Enfin, le titre IV encadre désormais le recours aux financements...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a mené depuis le printemps un cycle d’auditions consacré à l’enseignement scolaire. Elle vous a ainsi entendu, monsieur le ministre de l’éducation nationale, ainsi que le nouveau directeur général du ministère et ...
Ce diagnostic lucide ne nous condamne cependant ni au fatalisme ni à l’impuissance. Trois leviers nous paraissent devoir être actionnés en priorité pour favoriser l’instauration d’une authentique égalité des chances entre les élèves : la gouvernance des établissements, l’individualisation de la pédagogie et la rénovation du système d’orientati...
L’individualisation de la pédagogie constitue le nouvel horizon des politiques éducatives depuis plusieurs années. Des dispositifs d’aide personnalisée ont progressivement été installés en primaire, puis au lycée professionnel, et le seront bientôt au lycée général et au lycée technologique. Le cadre formel de la classe ne suffit manifestement...
M. Jacques Legendre. La relation particulière qui s’instaure entre l’élève et l’enseignant au cours des heures d’aide personnalisée peut permettre aux enfants de prendre confiance en eux et goût à l’étude. Le regard porté par les enseignants sur leurs élèves en difficulté changera également au fur et à mesure que se révélera leur envie d’appren...
Toutefois, la réussite des dispositifs dépendra d’une authentique rénovation des méthodes pédagogiques. Les heures d’aide personnalisée ne doivent pas, en effet, décalquer simplement la classe habituelle. Elles doivent, au contraire, promouvoir une façon d’enseigner différente. Si les enseignants doivent conserver une large autonomie dans le c...