Interventions en hémicycle de Jacques Legendre

Très bien !

Tout à fait !

En effet !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a aujourd’hui un constat partagé par l’ensemble des membres de notre commission : l’initiative de Mme Blandin et de ses collègues est utile, et le problème des droits des photographes doit trouver une solution. Je n’ai pas voulu parler plus tôt parce que nous voulions tous ...

, qui portera un nom et une volonté collective, celle du Sénat, de voir rapidement avancer cette question.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les conditions d’accès à l’art et à la culture ont profondément évolué ces dernières années, sous les effets conjugués de la dématérialisation des contenus, de la généralisation de l’internet à haut débit et des progrès considérables de l’équipement des ménages en ordinateurs, co...

Tout à fait !

Je souhaite ajouter quelques mots, en ma double qualité de coauteur de cette proposition de loi et de président de la commission de la culture. Il est vrai que, dans un premier mouvement, nous avons opté pour une rédaction prudente. Mais il est bon, de temps à autre, de faire préciser par la Commission européenne son interprétation de la claus...

L’esprit de la présente proposition de loi est de faire bénéficier d’une évolution technologique considérable l’ensemble des intervenants, qu’il s’agisse des auteurs, des éditeurs ou des lecteurs. L’amendement n° 2 rectifié ne contraint pas, ne fixe pas un pourcentage, n’intervient pas dans le champ des négociations. Son adoption marquerait la...

Nous aussi !

Je souhaiterais faire deux remarques de nature différente. Sur la forme, la conférence des présidents avait prévu que l’examen de cette proposition de loi débuterait aujourd’hui à la fin de l’après-midi. Ce n’est ni la faute de la conférence des présidents, ni celle du ministre ou de cette commission, si nous avons entamé cette discussion à vi...

Ah bon ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant que nous examinions la proposition de loi relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, qui résulte d’une initiative que j’avais prise avec M. Leleux, je voudrais saluer la mémoire de ceux grâce auxquels le cinéma peut vivre. L’été ...

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. Dans quelle proportion ?

Positive !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

Alors que s’achève ce débat, je tiens à me féliciter de la coopération qui s’est instaurée entre le Sénat et l’Assemblée nationale et du consensus qui a prévalu entre la majorité et l’opposition. Grâce au travail de MM. Serge Lagauche et Jean-Pierre Leleux, nous avons pu avancer très vite, malgré les aléas du calendrier parlementaire. Ce trava...

M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture.Certes, monsieur Sueur ! Nous sommes tout simplement des hommes et des femmes qui aimons le cinéma. Le cinéma est constitutif de notre culture et, aujourd’hui, la cause du cinéma doit plus que jamais nous rassembler.

Absolument !

Nos collègues du groupe CRC-SPG invoquent le principe d’égalité, protégé par l’article VI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, pour contester la constitutionnalité du dispositif de suspension des allocations familiales. Il est vrai que la suspension des allocations familiales ne peut toucher que les familles qui les reçoivent...