Interventions en hémicycle de Jacques Legendre

Absolument !

Je souhaite à mon tour souligner l’importance de cette question. Nous avions clairement exprimé notre point de vue lors du débat sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. Chacun doit bien le comprendre, il est temps aujourd’hui que les choses se concrétisent.

Très bien !

Je partage la préoccupation de M. del Picchia. Je rappelle que, en 2007, le débat parlementaire n’avait pas été suffisamment précis, ce qui fait que le décret annoncé n’a jamais été pris. Votre commission, qui avait cette préoccupation à l’esprit, a essayé, là encore, d’arriver à un équilibre par cet amendement. Je souhaite qu’elle soit suivi...

Madame Procaccia, il est difficile de répondre à toutes les questions que vous avez posées, à très juste titre, au détour de ce texte. Dans le cadre des formes nouvelles de travail à définir au sein de nos commissions et de cette assemblée, une table ronde, ouverte aux membres des différentes commissions, pourrait être organisée sur ces sujets...

C’est vrai !

Quelle mauvaise foi !

Un débat s’achève, que d’aucuns prédisaient difficile et chaotique. Or le Sénat, sur l’ensemble de ses travées, s’est honoré en examinant ces questions au fond et en exprimant une certaine vision de la culture et de la liberté, car il n’y a pas de liberté sans culture. Tout au long de ces débats, j’ai été frappé de constater que tous les sénat...

Par respect pour ma fonction de président de la commission, je m’oblige à prendre peu la parole dans ce débat. Je me permettrai cependant deux commentaires sur ce que nous venons d’entendre. Je voudrais tout d’abord saluer le vœu exprimé par M. Fourcade.

Nous pourrons utiliser les nouvelles dispositions de la Constitution pour exercer notre pouvoir de contrôle, et je me joins à vous, mon cher collègue, pour souhaiter que nous l’utilisions afin de garder un œil attentif sur l’application et le suivi de ce texte et d’en accompagner l’évolution.

Par ailleurs, je ferai observer à notre collègue David Assouline que certains des éléments qu’il a évoqués n’ont pas été découverts la veille pour le lendemain matin – il est en effet très difficile de lire un rapport aussi volumineux en une nuit ! – mais qu’ils ont été débattus la semaine dernière en commission. Ce n’est pas la même chose, et ...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Si certains amendements visent à améliorer le texte, d’autres sont destinés à marquer que nos points de vue sont radicalement différents. Dès lors, il ne faut pas s’étonner que nous y soyons défavorables, car c’est légitime : la commission recherche le meilleur texte poss...

Je vous en prie, mon cher collègue !

Puisque la commission a été citée, je voudrais apporter quelques précisions. Si nous avons effectivement recherché avec M. Assouline des solutions qui nous permettent d’accepter certains de ses sous-amendements, d’autres n’ont obtenu aucun accord de la commission. Par conséquent, on ne peut pas affirmer que ces changements ont été effectués a...

Bien sûr !

Quoi qu'il en soit, il est très juste !

Ce sujet est difficile à apprécier dans sa complexité. J’entends bien des arguments qui sont forts de part et d’autre. Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement s’engage à préciser rapidement sa position sur ce point. S’il s’agit de droit fiscal, comme vient de le rappeler à juste titre M. Fourcade, et que la loi, dans sa rédaction actuel...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. À minuit, on peut commettre des crimes, ou au moins se tromper !

Je souhaiterais donc que nous en revenions au cœur de ce débat, c’est-à-dire l’audiovisuel public que nous voulons pour la France et les moyens nécessaires pour que celui-ci puisse accomplir sa tâche. À plusieurs reprises, dans cet hémicycle, nous nous sommes interrogés et nous avons débattu. Nous avons compris que nous devions demander un eff...

Monsieur le président, la commission demande la réserve des amendements n° 35 rectifié et 36 rectifié, relatifs à la dénomination de la redevance, jusqu’après l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.