Interventions de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, j’ai eu un moment d’inquiétude en entendant Mme Gonthier-Maurin dénoncer, me semble-t-il, à juste titre, l’audimat et sa dictature : j’ai cru qu’elle prenait la parole pour soutenir le projet de loi que nous examinons… Nous débattons d’une motion tendant au renvoi à la commission....

Mes chers collègues, nos rapporteurs ont accompli un très gros travail dont je tiens à saluer la qualité. Ils ont procédé à des auditions, mené une réflexion approfondie sur ce texte qui était encore en débat au Palais-Bourbon et qui devait venir ici même en décembre. Nous l’avons attendu longtemps et impatiemment, jusqu’à ce que l’Assemblée na...

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il faut croire que l’on travaille bien en commission, …

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. … puisque c’est la deuxième fois aujourd’hui que l’on nous demande d’y renvoyer un texte !

Je voudrais donc saluer cet intérêt pour les travaux de la commission des affaires culturelles, …

… mais aussi rappeler quelques faits. L’Assemblée nationale a adopté le 16 décembre les deux projets de loi que nous examinons, c'est-à-dire beaucoup plus tard que nous ne nous y attendions. En disant cela, j’exprime un regret concernant non pas la durée des débats, mais leur nature. En effet, quand l’échange est réel, il n’y a pas à regrette...

L’Assemblée nationale a vécu un tel épisode, qui n’est pas, fort heureusement, en train de se renouveler au Sénat. Il faut s’en réjouir et en remercier l’ensemble des membres de la Haute Assemblée : nous sommes, sur ce point, fidèles à notre tradition. Il était nécessaire que le Sénat dispose d’un temps raisonnable pour débattre. Au mois de dé...

Elle est retirée.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, compte tenu du grand nombre d’amendements – trente-trois – déposés sur l’article 1er, la commission demande, pour la clarté des débats, la disjonction de l’amendement de suppression n° 112, ce qui nous permettra d’examiner les amendements au fur et à mesure, certaines discussions d...

Grâce à nos débats, tout est désormais clair dans les esprits et aucune ambiguïté ne subsiste quant au sens de cet amendement. J’y vois la preuve d’une volonté de rapprocher les points de vue, volonté qui s’est déjà manifestée en commission et transparaît maintenant en séance plénière. Je ne peux que m’en réjouir et souhaiter, par conséquent, ...

Cela m’avait choqué aussi !

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. C’est toute une génération qui s’exprime !

Très bien !

Très juste !

Regrettant le retard pris à l'Assemblée nationale pour l'examen du projet de loi, M. Jacques Legendre, président, a souhaité que le Sénat privilégie, pour sa part, le fond des débats afin de tirer pleinement toutes les conséquences législatives de l'évolution du système audiovisuel public vers un « média global ».

A la suite des interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mme Catherine Morin-Desailly et de M. Michel Thiollière, corapporteurs, de Mme Marie-Christine Blandin et de MM. Jean-Pierre Plancade et David Assouline, la commission a inséré trois articles additionnels après l'article 14. Le premier prévoit que le CSA est consulté sur les pro...

A l'article 15 (Cahier des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, conditions du parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale), après les interventions de M. Jacques Legendre, président, de Mmes Catherine Dumas et Marie-Christine Blandin, et de MM. David Assouline, Jack Ralite et...

A la suite des interventions des rapporteurs, de M. Jacques Legendre, président, de MM. Jean-Pierre Plancade, David Assouline et Jean-Claude Etienne, et de Mmes Catherine Dumas et Bernadette Bourzai, la commission a inséré, avant l'article 19, un article additionnel afin de substituer, dans le code général des impôts, aux termes de « redevance ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voterai bien évidemment en faveur des conclusions de la commission mixte paritaire. Nous avons eu, à l’occasion de ce texte, un débat qui fut long et approfondi sur la redevance. Il n’est pas étonnant qu’il ait été porté par la commission des affaires culturelles, car, depuis...