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a rappelé que la commission s'est saisie pour avis de trois dispositions de ce projet de loi, les articles 42 septies, 44 et 44 bis. Présentant, d'abord, l'article 42 septies du projet de loi, Mme Catherine Morin-Desailly, corapporteur, a indiqué que l'Assemblée nationale avait adopté, avec l'avis favorable du Gouvernement, cet article additio...

a souligné les conséquences négatives du refus d'indexer la redevance au cours des sept dernières années. Puis M. Jack Ralite a fait part de son émotion à la suite de la décision du Gouvernement d'imposer au président de France Télévisions d'annoncer lui-même la suppression de la publicité sur les chaînes publiques à partir du 5 janvier 2009, ...

Je ferai tout d’abord un constat : nous avons pu travailler en commission des affaires culturelles et, comme on le voit en ce moment, en séance publique avec la volonté de trouver ensemble en toute bonne foi une solution à un problème qui nous embarrasse tous. Quels que soient les échos des débats de nos grands ancêtres dont les médailles orne...

Avec beaucoup de bon sens, M. le président de la commission des finances vient de proposer la constitution d’une mission commune pour évaluer la situation des secteurs sauvegardés. Je crois que nous sommes tous d’accord pour procéder à une telle évaluation. C’est une raison de plus pour ne pas statuer ce soir, avant d’avoir obtenu les réponses...

Il ne s’agit pas d’enterrer le problème. Celui-ci est posé, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Donnons-nous simplement le temps de découvrir ce qu’il en est exactement.

Les propos de M. Denis Badré sont empreints de bon sens : quand on a l’occasion de traiter ne serait-ce que quelques cas, et que le coût reste tout à fait marginal, il faut saisir cette occasion !

Monsieur le président, mes chers collègues, j’avoue mon embarras. Nous attachons tous une grande importance aux activités de l’INA. Nous nous trouvons devant une proposition qui peut sembler retirer à cet institut certains moyens qui lui étaient à juste titre accordés jusqu’ici. Nous attachons aussi une grande importance à TV5. On connaît ass...