Interventions de Jacques Legendre

Bien sûr !

Quoi qu'il en soit, il est très juste !

Ce sujet est difficile à apprécier dans sa complexité. J’entends bien des arguments qui sont forts de part et d’autre. Il nous paraît nécessaire que le Gouvernement s’engage à préciser rapidement sa position sur ce point. S’il s’agit de droit fiscal, comme vient de le rappeler à juste titre M. Fourcade, et que la loi, dans sa rédaction actuel...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. À minuit, on peut commettre des crimes, ou au moins se tromper !

Je souhaiterais donc que nous en revenions au cœur de ce débat, c’est-à-dire l’audiovisuel public que nous voulons pour la France et les moyens nécessaires pour que celui-ci puisse accomplir sa tâche. À plusieurs reprises, dans cet hémicycle, nous nous sommes interrogés et nous avons débattu. Nous avons compris que nous devions demander un eff...

Monsieur le président, la commission demande la réserve des amendements n° 35 rectifié et 36 rectifié, relatifs à la dénomination de la redevance, jusqu’après l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 19.

Je dois dire combien j’ai été, à un moment, étonné, amusé par le débat qui semblait s’ouvrir dans notre pays sur la paternité de la réflexion consacrée à une éventuelle augmentation de la redevance. Cette recherche en paternité, je souhaiterais qu’elle aboutisse au constat que c’est depuis des années une position constante de la commission des...

En effet, pourquoi ont-ils souhaité maintenir l’indexation, voire faire un petit effort dans ce domaine ? Non pas parce que la commission se préoccupait exclusivement de la culture, sans le moindre souci du contribuable ou de l’économie, mais simplement parce qu’elle pensait que, lorsqu’une société de télévision devait réaliser un programme, il...

Je voudrais, à cet instant du débat, souligner la convergence de vues qui existe entre nous pour, d’une part, donner à la télévision publique les moyens dont elle a besoin et, d’autre part, constater la modestie de l’effort réalisé dans ce domaine. Ce constat est, depuis longtemps, partagé par la commission des affaires culturelles, hier par le...

Encore un point sur lequel nous sommes tous d’accord !

À ce stade du débat, je souhaite attirer votre attention, mes chers collègues, sur un point important de la philosophie de la commission. Tout à l’heure, en votant une majoration de la redevance, nous avons choisi de demander un effort supplémentaire aux redevables. Nous ne l’avons pas fait de gaîté de cœur, car il n’est jamais agréable de dem...

Nos débats durent depuis trop longtemps pour que la fatigue ne se fasse pas sentir et que nous ne fassions preuve d’une certaine incohérence. J’entends en effet des propos quelque peu contradictoires. Ainsi, Mme Tasca s’est interrogée tout à l’heure sur notre capacité à légiférer au moment où de forts soubresauts économiques secouent notre pay...

Peut-on envisager de ne pas suivre la situation et de ne pas corriger les erreurs d’appréciation que nous aurions pu commettre ? La commission des affaires culturelles, même appuyée par la commission des finances, n’a pas plus d’éléments que d’autres pour juger de ce que sera la situation économique dans six mois ou dans un an. C’est pourquoi ...

Tout à fait !

Ce ne sont effectivement pas les nôtres !

Tout à fait, monsieur le président.

Absolument !

J’ai beaucoup d’estime pour M. Jack Ralite, mais les propos qu’il a tenus sur le travail de la commission dont il est membre sont allés trop loin. La commission est composée d’une majorité et d’une minorité qui ne sont pas toujours d’accord, mais cela ne signifie pas qu’elle s’aplatisse, mon cher collègue ! Le débat qui se tient ensuite dans ...

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. … pour se conclure par un vote, honore notre assemblée. Je tenais à le dire à cet instant.

a rappelé que cette procédure s'appliquait également aux amendements de la commission. Il a souhaité qu'elle soit discutée par le groupe de travail sur la révision constitutionnelle et la réforme du Règlement. (art. 3-1 de la loi du 30 septembre 1986) Rapport du Conseil supérieur de l'audiovisuel au Parlement sur les actions des éditeurs en ...