Interventions de Jacques Legendre

C’est vrai !

Très bien !

Je souhaite féliciter le rapporteur pour ses travaux. Je m'étonne que le décret d'application relatif aux chartes éthiques n'ait pas été pris. Il me semble que cela doit être signalé au Gouvernement, éventuellement en séance publique. Je tiens en outre à évoquer le sujet du recrutement à l'étranger de jeunes auxquels on promet un bel avenir mai...

Je tiens à indiquer que je n'ai jamais proposé que les ligues soient fermées. L'une de mes préoccupations est que, lorsqu'on fait venir un jeune étranger, qui n'est pas embauché par le club, on ne l'abandonne pas à son sort. Ces situations scandaleuses doivent cesser.

Je constate que plus l'on creuse, plus l'on prend conscience de la complexité de la question des intermittents. Je m'inquiète des chances de voir le poids de ce régime diminuer et considère qu'il convient de se demander s'il est inéluctable de le conserver, ou s'il peut être remplacé par un autre système équivalent. Il serait utile de pouvoir d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, arrivés au terme de nos débats, l’heure est venue de nous prononcer sur ce texte et d’estimer s’il permet d’améliorer le dispositif mis en place par la loi du 10 août 2007. Vous connaissez mon attachement à la défense de la langue française. Il se trouvait que, dans l’article 2, l...

Vous vous êtes étonnée de la passion avec laquelle ce sujet a été abordé par la société civile, puis par le Parlement. Cette passion était nécessaire, car il ne s’agit pas d’un sujet mineur. On ne peut pas réduire le débat au régime linguistique d’un établissement d’enseignement supérieur. Il s’agit, en fait, du statut international de la langu...

Même si ces modifications ne touchent pas au fond, il n'est jamais de très bonne pratique que le Gouvernement dépose des amendements sur un texte élaboré par une commission mixte paritaire.

J'ai entendu avec satisfaction la présentation de vos réflexions sur l'Hadopi, qui a fait l'objet de nombreux débats ici au Sénat. Nous étions attachés à la riposte graduée et à la pédagogie, mais n'avions pas demandé de sanction portant sur l'accès à l'Internet. Or la pratique de l'institution montre que cette sanction a finalement été appliqu...

Je ne vois strictement aucun inconvénient à citer l'Office, si ce n'est qu'il pourrait changer de nom. Mieux vaut définir l'organisme que le nommer.

Je suis très sensible aux propos de M. Assouline : il paraît très difficile qu'une université puisse ainsi bloquer un étudiant.

Pourquoi distinguer les élèves des sections de technicien supérieur (STS) et ceux des classes préparatoires ? Les deux sont accessibles après le baccalauréat.

Il faut l'éviter en effet.

dans la vie professionnelle.

Nous voilà de nouveau victimes de l'ambiguë définition du baccalauréat, qui en fait le premier grade de l'enseignement supérieur. C'est pourquoi j'étais séduit par l'idée de traiter de la même manière les élèves de STS et de CPGE. Néanmoins, le risque serait grand d'attirer ainsi les bacheliers de filières professionnelles vers l'université, ce...

On nous propose de supprimer un article qui revient sur la procédure nationale de qualification. C'est une décision lourde. Pour nous la faire accepter, on nous promet un rapport dans deux ans, au risque de constituer des féodalités locales. L'existence d'un dispositif national évite un certain nombre d'erreurs. Nous pourrions supprimer l'artic...

Que la proposition d'un nouveau mécanisme prenne la forme d'un rapport ou une autre forme, peu importe, du moment que l'on revient au dispositif tel qu'il existait avant l'amendement du Sénat. Si vous nous indiquez que l'on revient à cette situation initiale avec l'engagement par le gouvernement de proposer autre chose dans l'année ou les deux ...

Nous souhaitons tous que les étudiants étrangers puissent venir en France, s'y sentent bien, et pourquoi pas, acquièrent une expérience professionnelle. Mais le marché du travail, cela ne vous a pas échappé, est tendu. En France, beaucoup de jeunes ont du mal à trouver leur place dans le monde professionnel. Dans certains cas, nous risquons de ...

Je ne connais pas précisément la situation d'Antony, mais l'article précise que « les locaux transférés restent affectés au logement étudiant, dans les mêmes conditions ».

C'est écrit dans le texte même de l'article 56 ter : les locaux restent affectés au logement étudiant, la gestion est assurée par le CROUS, etc.