Interventions de Jacques Legendre

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de notre débat, la commission mixte paritaire s’étant réunie il y a deux jours. Ayant participé à cette réunion, j’ai pu constater à quel point l’examen du texte aurait nécessité une discussion plus approfondie, et non écourtée par le couperet de l...

Les articles 2 bis et 6 octies A et B ont introduit de nouvelles contraintes pour les éditeurs et distributeurs de SMAD, sans attendre les résultats d’une consultation en cours sur la régulation des nouveaux services. Or ces dispositions ne sont pas sans conséquence lorsque l’on connaît le contexte de forte concurrence internation...

M. Jacques Legendre . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il fallait bien que les hommes participent à ce débat. Vous ne me le reprocherez pas !

Il existe encore aujourd’hui un décalage important entre la présence des femmes et celle des hommes dans le monde de l’art et de la culture. C’est une évidence. Fallait-il le rappeler ? Oui, car il est parfois utile de rappeler les évidences, voire de les dénoncer ! Plusieurs rapports et études relatifs à ce sujet montrent que le problème se s...

Le présent débat me semble donc un peu caricatural. S’il faut évidemment veiller au respect de la femme dans toute représentation féminine – telle est la réelle question –, je recommande néanmoins la prudence lorsque je vois que, une fois de plus, la lutte contre les stéréotypes aboutit à vouloir confier à l’école la mission d’éduquer nos enfan...

Je voudrais défendre le dispositif adopté par le Sénat. Celui-ci laisse au président en place l'intégralité de ses pouvoirs, tout en permettant à la personnalité nommée de se préparer pendant quelques mois.

Il est un peu réducteur de ne considérer l'INA que comme un instrument au seul service de la politique culturelle. L'INA a la charge d'une partie de la mémoire de la France. Il me paraît donc important, de ce point de vue, que la nomination de son président, responsable en cette qualité de la mise à disposition des archives audiovisuelles de la...

Il serait utile aux résidents étrangers et aux Français intéressés par les débats sur la situation et l'action internationales de la France que France 24 soit accessible gratuitement sur l'ensemble du territoire national et à tout le moins sur celui de la région parisienne, comme l'est Radio France Internationale. Cette chaîne de télévision app...

Nous payons en commission mixte paritaire le fait qu'il n'y ait eu qu'une seule lecture de ce texte, comme le montre votre hésitation sur cet article.

Je pense en effet que ce serait un ajout utile. Après que la commission a rejeté la proposition de M. Jean-Pierre Leleux modifiant la proposition de rédaction de M. David Assouline, rapporteur pour le Sénat, la commission adopte cette proposition.

Les sénateurs UMP voteront contre ce texte, compte tenu des choix retenus par le Gouvernement et sa majorité. En outre, le recours à une seule lecture et l'impréparation gouvernementale ont conduit à une CMP peu conforme aux usages.

L'AUF et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche font part de leur mobilisation sur les moyens mis à disposition pour les cours en ligne : comment mieux utiliser ces moyens au profit du Sud ?

L'AUF et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche font part de leur mobilisation sur les moyens mis à disposition pour les cours en ligne : comment mieux utiliser ces moyens au profit du Sud ?

Madame la ministre, les cas de folie des présidents de chaîne ne sont guère avérés ! Donc l’insistance que vous mettez à nous prémunir contre un tel risque me paraît tout de même peser peu par rapport à la volonté exprimée par notre commission de voir le Gouvernement exonéré de toute volonté de hâter la fin du mandat des présidents actuellement...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’intéresse depuis longtemps à la francophonie et à l’ouverture sur le monde de notre culture. Il est très important que les Français qui vivent dans l’Hexagone puissent être également informés autant que possible de ce qui se passe ailleurs. On ne peut pas prôner l’échange des ...

M. le rapporteur et Mme la ministre viennent de nous indiquer qu’un amendement qu’ils auraient très volontiers voté lorsqu’ils étaient dans l’opposition n’a plus de raison d’être maintenant qu’ils sont dans la majorité. Ils ont peut-être changé. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas changé, et je voterai donc contre cet amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi qui, quand il sera voté, partira directement en CMP. Ainsi donc, des dispositions qui ne sont pas anecdotiques auront été adoptées par notre Haute Assemblée et n’aur...

Cette audition me donne une impression étrange. Si elle est l'occasion d'un exercice intéressant, qui est de faire le point sur l'action de l'Hadopi, elle donne lieu à un débat qui n'est pas lié au projet de loi dont vous êtes le rapporteur, mon cher collègue. En vous écoutant, je me suis demandé si je n'entendais pas plutôt un ministre exprima...

Vous avez été un avocat brillant des dispositions du projet de loi. Y a-t-il des points que vous auriez préférés différents ?

Ce texte réforme les modalités de désignation des présidents des chaînes publiques et entend renforcer le pluralisme et l'indépendance de l'information. C'est important. Nous participerons à cette réflexion. Mais gardons-nous de toute vision manichéenne ! La loi de 2009 n'était pas attentatoire à la liberté d'expression et chacun a pu voir comm...