Questions écrites de Jacques Legendre

Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante

M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 17424 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire. D'une durée de deux fois 45 minutes par semaine, cette discipline est enseignée soit par les professeurs des écoles eux-mêmes, soit par des professeurs du second degré, des assistants étrangers ou des interven...

Avenir de la maison de Victor Schoelcher à Houilles

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir de la maison, située dans la commune de Houilles dans le département des Yvelines, dans laquelle M. Victor Schœlcher, grand républicain et humaniste, a passé une partie de sa vie jusqu'à sa mort en 1893. En réaction à une information concernant un projet de vente de c...

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnels militaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre de la notion de maladie professionnelle. À ce jour, le régime applicable aux personnels militaires apparaît comme étant moins avantageux que le régime général dans la mesure où la charge de la pre...

Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves dysfonctionnements qui affectent depuis plusieurs mois les délais de règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques, inscrits ou classés, par les entreprises adhérentes au groupement des monuments historiques, membre ...

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

M. Jacques Legendre rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13290 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assurer l'avenir des librairies francophones égyptiennes

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir des librairies francophones égyptiennes. Il existe en Égypte, en particulier au Caire, des librairies francophones qui jouent un rôle irremplaçable pour le dialogue entre la France et l'Égypte. Ces librairies traversent actuellement une situation économique difficile...

Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux militaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'impossibilité pour les militaires de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette disposition est préjudiciable à double titre puisqu'elle ne permet pas à un ancien militaire, effectuant une seconde carrière au contact de l'amian...

Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt. Un jury international examine actuellement les projets d'initiatives d'excellence qui pourront être éligibles au grand emprunt. Il est surprenant d'apprendre que le support de l'intervention des représentants des universités ...

Rétablissement de l'acte d'état civil falsifié en cas d'usurpation d'identité pénalement et définitivement constatée

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences souvent dramatiques pour les victimes d'usurpation d'identité. Face à l'augmentation du nombre de ces infractions, les victimes sont de plus en plus nombreuses à demander le rétablissement de l'acte d'état civil falsifié dans sa rédaction antérieure au délit. Cette p...

Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation significative des usurpations d'identité. Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisag...

Consultation du comité des usagers du réseau routier national

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs des péages autoroutiers le 1er février 2010. Sensible aux conséquences que ces augmentations entraînent pour les usagers, il lui demande si le comité des usagers du réseau routier national a bien été consulté comme le prévoit le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009.

Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR), prévu par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, par les petites communes. Celles-...

Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'inciter les consommateurs à s'équiper d'équipements ménagers économes en énergie. Or on constate aujourd'hui que ces produits sont faiblement représentés dans les ma...

Financement des commissions locales d'information

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des commissions locales d'information (CLI), instances mises en place dans le cadre de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) comme les centrales nucléaires. Ces commissions sont dotées de la personnalité juridique. Elles peuvent rece...

Remise en état du pont-canal de Vadencourt et du canal de la Sambre à l'Oise

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de remettre en état le plus rapidement possible le pont-canal de Vadencourt (Aisne) dont l'affaissement interdit l'utilisation du canal de la Sambre à l'Oise. Ce canal,...

Conséquences du pont de l'Ascension sur les activités extra-scolaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés qu'a entrainé pour les activités extra-scolaires, le libre choix offert à chaque établissement scolaire de faire ou non le pont de l'Ascension. En effet, les établissements ayant décidé de faire le pont de l'Ascension ont transféré les cours du vendredi au mercredi de la même semaine. Or le ...

Situation des victimes du sida en République centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation des victimes du sida en République centrafricaine. Un grand quotidien français a affirmé récemment que les victimes du sida en République centrafricaine seraient menacées de mort à la suite du détournement des crédits permettant à 13 500 malades de bénéficier de mé...

Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance du rôle exercé par les entreprises d'insertion auprès des chômeurs en grande difficulté. Ces structures qui luttent contre l'exclusion sont des entreprises exerçant leurs activités sur le marché concurrentiel et relèvent pleinement des dispositions du code du travail. Leur compétitivité s'ex...

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes. En effet, à plusieurs reprises ces derniers temps, des étudiants ont été confrontés à des délais de plus en plus longs pour la perception de leurs remboursements de soins. S'ensuivent alors pour ceux-ci, dont les ressources sont souvent réduites, ...