Questions écrites de Jacques Legendre

Avenir de l'enseignement du russe en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du russe en France. Après la décision, depuis la session 2004, de faire alterner tous les deux ans CAPES et agrégation de russe et de supprimer les concours internes, il avait été envisagé la suppression de tous les concours de russe de la session 2009 sans aucune concertation avec les préside...

Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quelles ont été les poursuites engagées contre les auteurs des exactions commises lors du printemps 2009 dans certains établissements d'enseignement supérieur à l'occasion d'opérations de blocage.

Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet aux investisseurs privés d'acheter un bien hors...

Valorisation de la pratique du sport vétéran en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la faible reconnaissance de la pratique du sport vétéran (master). La France accuse dans ce domaine un certain retard que les sportifs vétérans ressentent comme une injustice alors même qu'ils représentent la catégorie la plus importante dans de nombreuses fédérations. Ils se sentent délaissés alors mêm...

Coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est possible d'estimer le coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009.

Lutte contre les marges alimentaires injustifiées

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Une enquête d'un organisme de consommateurs vient d'être réalisée sur le prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Elle établit par exemple que pour le lait, le prix payé à ...

Situation et avenir de l'enseignement de l'arabe en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation et l'avenir de l'enseignement de l'arabe en France. Selon les dernières statistiques parues, pour la rentrée 2008, 6 468 élèves de collèges et de lycées apprennent l'arable, soit 0,1% de l'effectif total. Force est de constater que depuis vingt ans, l'enseignement de l'arabe stagne à un niveau e...

Lutte antidopage

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le code mondial antidopage qui a changé le 1er janvier 2009. Il est donc nécessaire que la France adapte ses règles à ce nouveau code. Il lui demande s'il envisage le dépôt d'un projet de loi permettant cette actualisation et la poursuite d'une lutte plus que jamais nécessaire.

Distorsion entre le nombre de dossiers de demandes de médailles militaires et le contingent annuel délivré

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la distorsion qui existe entre le contingent des médailles militaires délivré chaque année et le nombre de dossiers en attente. Cette situation inquiète les associations d'anciens combattants car de nombreux dossiers concernent des personnes aujourd'hui âgées qui ont mérité cette distinction. Aussi, il lui demande s...

Multiplication des dépôts sauvages de bouteilles de gaz dans les déchetteries

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les risques induits par la multiplication des dépôts « sauvages » de bouteilles de gaz dans les déchetteries. Le montant de la consigne associé aux bouteilles de gaz n'a cessé de diminuer ces dernières années au point de n'être a...

Suppression de l'intitulé « grippe porcine » sur les affiches du ministère de la santé

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'utilisation impropre de l'intitulé « grippe porcine » sur les affiches du ministère de la santé concernant la grippe A. Cet intitulé est source de confusion pour les consommateurs qui pourraient à tort se détourner de la viande de porc ou de la charcuterie alors même que ces produits sont sans risque. L...

Risque de chevauchement des travaux du Conseil de l'Europe par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur le Conseil Européen du 15 février 2007 qui a décidé la création de l'Agence des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. Cette création a fait craindre à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe un risque de chevauchement avec des activités déjà exercées par le Conseil de l'Europe. ...

Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences pour les petites communes des nouvelles modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10.000 habitants, qui conduisent à déterminer les populations légales au 1er janvier 2009 selon les populations estimées par l'INSEE au 1er...

Aide financière à Union Latine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'action d'Union Latine. Cette organisation intergouvernementale regroupe actuellement 37 pays répartis sur quatre continents recourant à 6 langues latines. Au moment où le français mène une action exemplaire pour la préservation de la diversité linguistique et culturelle et alors que l'Organi...

Remboursement des médicaments prescrits aux patients atteints d'une affection de longue durée

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la prise en charge par l'assurance maladie des médicaments prescrits aux patients souffrant d'affections de longue durée. L'année dernière, le directeur de l'assurance maladie avait évoqué l'hypothèse d'une diminution du taux de remboursement qui est aujourd'hui de 100 %. Depuis le sujet n'a plus été abo...

Problèmes posés par le reboisement dans le Nord-Pas-de-Calais

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les problèmes posés par le reboisement dans le Nord-Pas-de-Calais. Le Nord-Pas-de-Calais, dans le cadre d'un plan forêt, envisage de procéder chaque année à un important reboisement. Ce boisement vient s'ajouter au prélèvement sur les terres agricoles effectué chaque année pour le développement écono...

Mise en place de la Commission nationale de concertation sur la question des orphelins de guerre

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'engagement pris par le Gouvernement, lors du débat budgétaire pour 2008, de confier à un haut-fonctionnaire la rédaction d'un rapport sur la question des orphelins de guerre. Ce rapport devait ensuite alimenter une réflexion plus globale menée par une commission nationale de concert...

Obligations des fonctionnaires passant de la fonction publique d'État à la fonction publique territoriale ou hospitalière

M. Jacques Legendre demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de bien vouloir lui indiquer si les fonctionnaires stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'État, reçus au concours d'un grade supérieur de la fonction publique territoriale ou hospitalière au cours de la période pendant laquelle ils se sont engagés à rester au service de l'État, peuvent quitter leur...

Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la suite réservée à la recherche des objets dérobés au musée de Bagdad il y a six ans. Le musée de Bagdad a été pillé il y a six ans, sans que les troupes américaines qui venaient d'occuper la ville s'opposent à ce forfait. Le Conseil de l'Europe avait alors demandé...

Prolifération de la maladie du renard

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évolution de l'échinococcose alvéolaire dans notre pays. Longtemps circonscrite à quatre départements du nord-est, cette maladie, dangereuse pour l'homme, continue sa progression au même rythme que son hôte, le renard. Dans la région Sambre-Avesnois, c'est la moitié des renards qui sont contaminés, mais ...