Questions de Jacques Legendre

Consultation du comité des usagers du réseau routier national

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'augmentation des tarifs des péages autoroutiers le 1er février 2010. Sensible aux conséquences que ces augmentations entraînent pour les usagers, il lui demande si le comité des usagers du réseau routier national a bien été consulté comme le prévoit le décret n° 2009-1102 du 8 septembre 2009.

Aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire

M. Jacques Legendre. La dernière enquête PISA –programme international pour le suivi des acquis des élèves – pilotée par l'OCDE évalue et compare les connaissances des élèves de 15 ans dans trois domaines : la lecture, les mathématiques et la culture scientifique. Cette enquête montre le poids de l'origine sociale dans les inégalités scolaires en France, alors que notre pays était dans la moy...

Mise en oeuvre de la participation pour voirie et réseaux

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la mise en œuvre du dispositif de participation pour voirie et réseaux (PVR), prévu par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 urbanisme et habitat, par les petites communes. Celles-...

Divulgation des résultats des évaluations de CM2

M. Jacques Legendre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Vous avez décidé, monsieur le ministre, de procéder chaque année à une évaluation nationale des acquis en français et en mathématiques des élèves de CM2, une classe charnière avant l'entrée au collège. Les résultats de ces évaluat...

Hausse en France de la consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'inciter les consommateurs à s'équiper d'équipements ménagers économes en énergie. Or on constate aujourd'hui que ces produits sont faiblement représentés dans les ma...

Financement des commissions locales d'information

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le financement des commissions locales d'information (CLI), instances mises en place dans le cadre de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) comme les centrales nucléaires. Ces commissions sont dotées de la personnalité juridique. Elles peuvent rece...

Remise en état du pont-canal de Vadencourt et du canal de la Sambre à l'Oise

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la nécessité de remettre en état le plus rapidement possible le pont-canal de Vadencourt (Aisne) dont l'affaissement interdit l'utilisation du canal de la Sambre à l'Oise. Ce canal,...

Plan « écoles numériques rurales »

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la poursuite du plan « écoles numériques rurales ». Au titre du plan de relance, le Gouvernement a lancé au printemps 2009 un programme d'équipement numérique d'écoles appartenant à des communes de moins de 2 000 habitants : 6 700 communes rurales ont pu bénéficier d'une enveloppe globale de 67 millions d'eu...

Programme CLAIR

M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et concerne le programme CLAIR. M. David Assouline. Il est très flou ! M. Jean-Louis Carrère. C'est une réussite ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.) M. Jacques Legendre. Depuis la rentrée 2010, le programme « collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et l...

Conséquences du pont de l'Ascension sur les activités extra-scolaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés qu'a entrainé pour les activités extra-scolaires, le libre choix offert à chaque établissement scolaire de faire ou non le pont de l'Ascension. En effet, les établissements ayant décidé de faire le pont de l'Ascension ont transféré les cours du vendredi au mercredi de la même semaine. Or le ...

Situation des victimes du sida en République centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la situation des victimes du sida en République centrafricaine. Un grand quotidien français a affirmé récemment que les victimes du sida en République centrafricaine seraient menacées de mort à la suite du détournement des crédits permettant à 13 500 malades de bénéficier de mé...

Revalorisation de l'aide au poste attribuée aux entreprises d'insertion.

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'importance du rôle exercé par les entreprises d'insertion auprès des chômeurs en grande difficulté. Ces structures qui luttent contre l'exclusion sont des entreprises exerçant leurs activités sur le marché concurrentiel et relèvent pleinement des dispositions du code du travail. Leur compétitivité s'ex...

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes. En effet, à plusieurs reprises ces derniers temps, des étudiants ont été confrontés à des délais de plus en plus longs pour la perception de leurs remboursements de soins. S'ensuivent alors pour ceux-ci, dont les ressources sont souvent réduites, ...

Avenir de l'enseignement du russe en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement du russe en France. Après la décision, depuis la session 2004, de faire alterner tous les deux ans CAPES et agrégation de russe et de supprimer les concours internes, il avait été envisagé la suppression de tous les concours de russe de la session 2009 sans aucune concertation avec les préside...

L'éducation et l'ascension sociale

M. Jacques Legendre. Je remets aujourd'hui ma casquette de président de la mission d'information que la commission des affaires culturelles avait conduite en 2007 sur la diversité sociale et l'égalité des chances dans la composition des classes préparatoires aux grandes écoles, dont M. Bodin était d'ailleurs le rapporteur. Nous avions alors, à l'unanimité, dénoncé le caractère socialement fer...

Poursuites engagées contre les auteurs de dégradations commises lors des blocages d'universités en 2009

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quelles ont été les poursuites engagées contre les auteurs des exactions commises lors du printemps 2009 dans certains établissements d'enseignement supérieur à l'occasion d'opérations de blocage.

Difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrées par les propriétaires bailleurs dans le cadre de la loi Demessine. Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) permet aux investisseurs privés d'acheter un bien hors...

Valorisation de la pratique du sport vétéran en France

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la faible reconnaissance de la pratique du sport vétéran (master). La France accuse dans ce domaine un certain retard que les sportifs vétérans ressentent comme une injustice alors même qu'ils représentent la catégorie la plus importante dans de nombreuses fédérations. Ils se sentent délaissés alors mêm...

Coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'il est possible d'estimer le coût global des dégradations commises lors des blocages des universités en 2009.

Lutte contre les marges alimentaires injustifiées

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. Une enquête d'un organisme de consommateurs vient d'être réalisée sur le prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante. Elle établit par exemple que pour le lait, le prix payé à ...