300 questions trouvées.
Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes. En effet, à plusieurs reprises ces derniers temps, des étudiants ont été confrontés à des délais de plus en plus longs pour la perception de leurs remboursements de soins. S'ensuivent alors pour ceux-ci, dont les ressources sont souvent...
Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France. Le flamand, tel qu'il est encore parlé dans certaines communes de l'arrondissement de Dunkerque, est reconnu comme langue régionale de France par le ministère de la culture depuis 1999. En revanche, il n'est pas reconnu par le ministre...
Avenir des centres de vacances
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances. Elles sont essentiellement au nombre de deux. La première est apparue à la suite de l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 qui remet en cause les dérogations au code du travail dont bénéficiaient les centres de vacances. Sans remettre en cause l...
Évolution des données scientifiques concernant le dépistage du cancer du sein
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les récentes interrogations portant sur la balance bénéfices/risques du dépistage du sein tel qu'il est pratiqué en France. De nombreux pays s'interrogent en effet sur le bienfait d'un dépistage systématique qui peut aboutir à un sur-traitement dont on a du mal à évaluer aujourd'hui les conséque...
Prolifération de la maladie du renard
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'évolution de l'échinococcose alvéolaire dans notre pays. Longtemps circonscrite à quatre départements du nord-est, cette maladie, dangereuse pour l'homme, continue sa progression au même rythme que son hôte, le renard. Dans la région Sambre-Avesnois c'est la moitié des renards qui sont contami...
Menaces pesant sur les bâtiments de style néo-gothique en France
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les menaces qui pèsent sur les bâtiments de style néo-gothique en France. Le néo-gothique a représenté un moment de l'architecture française au XIXe siècle. Mais ce style est actuellement peu considéré et menacé par une vague de projets de destruction. C'est par exemple actuellement à Paris le ...
Recommandation portant sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le calendrier vaccinal 2008 et plus particulièrement sur la recommandation portant sur la vaccination contre les infections à papillomavirus humains. La pertinence de cette recommandation, toujours en vigueur, semble de plus en plus remise en cause. La Haute Autorité de santé (HAS) qualifie en ...
Filière de lettres classiques à l'université
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression depuis quelques années de filières de lettres classiques dans différentes universités. Cette diminution de l'offre de formation, notamment en latin et en grec, inquiète et laisse craindre une disparition de ces matières des cursus universitaires. Aussi, il voudrait savo...
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les graves dysfonctionnements qui affectent depuis plusieurs mois les délais de règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques, inscrits ou classés, par les entreprises adhérentes au groupement des monuments historiques, membre...
Absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'absence de traduction systématique en français des travaux des agences de la Commission européenne. Un rapport portant sur les chiffres clés de l'éducation 2012 vient d'être publié par le Réseau Eurydice qui dépend de l'Agence exécutive éducation,...
Avenir de la halle Freyssinet
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la halle Freyssinet à Paris. Ce bâtiment réalisé dans les années 1920, situé à côté de la gare d'Austerlitz, servait de dépôt jusqu'en 2005 à une entreprise de transport. Cet édifice d'une longueur de 310 mètres sur 72 est composé de trois grandes nefs dont la finesse des poutres a ...
Avenir du théâtre de la Huchette
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du théâtre de la Huchette. Depuis plus d'un demi-siècle, le théâtre de la Huchette s'inscrit au cœur du paysage culturel parisien. Or ce théâtre connaît actuellement de graves difficultés financières liées à la hausse de ses loyers. Il craint de devoir fermer ses portes. Il faut que le...
Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme. Interrogé par une association d'aide aux enfants atteints d'autisme, il souhaiterait savoir si des études ont été menées quant à l'efficacité de la méthode dite du « packing » dans le traitement de l'autisme et si son recours peut être quanti...
Avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris
M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'avenir du musée de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP-HP). Créé en 1934, le musée de l'AP-HP réunit dans un même lieu, l'hôtel de Miramion, une richissime collection qui retrace les grands moments de la vie hospitalière du Moyen Âge jusqu'à nos jours. L'hôtel de Miramion est aujourd'...
Nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire reconnaissance du flamand comme langue régionale de France. Le flamand, tel qu'il est encore parlé dans certaines communes de l'arrondissement de Dunkerque, est reconnu langue régionale de France par le ministère de la culture depuis 1999. Par contre, i...
Avenir du théâtre de la Huchette
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du théâtre de la Huchette. Depuis plus d'un demi-siècle, le théâtre de la Huchette s'inscrit au cœur du paysage culturel parisien. Or ce théâtre connaît actuellement de graves difficultés financières liées à la hausse de ses loyers. Il craint de devoir fermer ses portes. Il faut que le...
Avenir des centres de vacances
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés que rencontrent les centres de vacances. Elles sont essentiellement au nombre de deux. La première est apparue à la suite de l'arrêt du Conseil d'État du 10 octobre 2011 qui remet en cause les dérogations au code du travail dont bénéficiaient les cent...
Avenir de la halle Freyssinet
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir de la halle Freyssinet à Paris. Ce bâtiment réalisé dans les années 1920, situé à côté de la gare d'Austerlitz, servait de dépôt jusqu'en 2005 à une entreprise de transport. Cet édifice d'une longueur de 310 mètres sur 72 est composé de trois grandes nefs dont la finesse des poutres a é...
Filière de lettres classiques à l'université
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression depuis quelques années de filières de lettres classiques dans différentes universités. Cette diminution de l'offre de formation, notamment en latin et en grec, inquiète et laisse craindre une disparition de ces matières des cursus universitaires. Aussi, il voudrait savoi...
Recherche d'un lieu pour accueillir la maison de poésie et son importante et précieuse collection
M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate dans laquelle se trouve actuellement la maison de poésie – Fondation Émile Blémont. Fondation reconnue d'utilité publique, elle a dû quitter le lieu où elle était installée depuis 83 ans. Ne disposant pas de revenus suffisants, il lui est impossible de louer un nouveau lieu...