Questions de Jacques Legendre

Situation dramatique de certains jeunes sportifs étrangers

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation humainement dramatique dans laquelle se trouvent certains jeunes sportifs étrangers attirés sur notre sol par des agents sportifs malhonnêtes qui exploitent leur talent, leur situation et leur misère sans respecter leurs engagements et les laissant parfois à court de ressources et sans papiers sous la menace ...

Disparition du magazine francophone Cambodge Soir Hebdo

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition du magazine francophone Cambodge Soir Hebdo. Ce magazine en français était publié à Phnom-Penh depuis 1993, soit 152 numéros tirés à 1 500 exemplaires. Il vient de décider d'interrompre sa publication en raison d'un marché publicitaire trop restreint et en l'absence de subventio...

Mise en conformité des stations-service

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité pour les stations-service de mettre aux normes leurs installations avant l'entrée en vigueur le 31 décembre 2010 de nouvelles normes environnementales. Bien que la mis...

Bilan sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la prise en charge des personnes atteintes d'autisme. Interrogé par une association d'aide aux enfants atteints d'autisme, il souhaiterait savoir si des études ont été menées quant à l'efficacité de la méthode dite du « packing » dans le traitement de l'autisme et si son recours peut être quantifié.

Prolifération de la maladie du renard

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'évolution de l'échinococcose alvéolaire dans notre pays. Longtemps circonscrite à quatre départements du nord-est, cette maladie, dangereuse pour l'homme, continue sa progression au même rythme que son hôte, le renard. Dans la région Sambre-Avesnois c'est la moitié des renards qui sont contaminés, ma...

Interdiction de la présentation et de la dégustation du foie gras français en Allemagne

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction de la présentation et de la dégustation du foie gras français en Allemagne L'ANUGA, principal salon alimentaire d'Allemagne a récemment refusé de présenter et de faire déguster du foie gras en arguant que l'engraissement...

Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale. La presse rapporte que la première conférence de révision de la Cour pénale internationale, qui rassemble des représentants de 111 États et qui s'est terminée le 11 juin 2011 a ...

Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante

M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 17424 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des intervenants extérieurs en langue vivante

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement des langues vivantes à l'école élémentaire. D'une durée de deux fois 45 minutes par semaine, cette discipline est enseignée soit par les professeurs des écoles eux-mêmes, soit par des professeurs du second degré, des assistants étrangers ou des interven...

Avenir de la maison de Victor Schoelcher à Houilles

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir de la maison, située dans la commune de Houilles dans le département des Yvelines, dans laquelle M. Victor Schœlcher, grand républicain et humaniste, a passé une partie de sa vie jusqu'à sa mort en 1893. En réaction à une information concernant un projet de vente de c...

Reconnaissance des maladies professionnelles pour les personnels militaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la prise en compte par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre de la notion de maladie professionnelle. À ce jour, le régime applicable aux personnels militaires apparaît comme étant moins avantageux que le régime général dans la mesure où la charge de la pre...

Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les graves dysfonctionnements qui affectent depuis plusieurs mois les délais de règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques, inscrits ou classés, par les entreprises adhérentes au groupement des monuments historiques, membre ...

Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes

M. Jacques Legendre rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13290 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Assurer l'avenir des librairies francophones égyptiennes

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'avenir des librairies francophones égyptiennes. Il existe en Égypte, en particulier au Caire, des librairies francophones qui jouent un rôle irremplaçable pour le dialogue entre la France et l'Égypte. Ces librairies traversent actuellement une situation économique difficile...

Situation de l'usine Peugeot de Cambrai

M. Jacques Legendre. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de l'industrie. Voilà quinze jours, a été rendu public un document interne du groupe PSA qui évoquait la possible fermeture de deux usines, l'une à Aulnay-sous-Bois, l'autre à Hordain, entre Denain et Cambrai. Cette annonce a suscité une émotion considérable, et la crainte demeure. Mme Éliane Assassi. C'est vrai ! M. Jacque...

Versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante aux militaires

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'impossibilité pour les militaires de bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Cette disposition est préjudiciable à double titre puisqu'elle ne permet pas à un ancien militaire, effectuant une seconde carrière au contact de l'amian...

Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française

M. Jacques Legendre. La loi du 10 août 2007 a enfin donné aux universités la liberté et les moyens de construire et de conduire une vraie stratégie de formation et de recherche. Le groupe UMP du Sénat a souhaité vous interroger, madame la ministre, sur cette réforme, dont le succès est désormais salué sur toutes les travées de cet hémicycle. M. David Assouline. Pas du tout ! M. Jacques Legen...

Non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le Premier ministre sur le non-usage du français au jury des projets d'initiatives d'excellence éligibles au grand emprunt. Un jury international examine actuellement les projets d'initiatives d'excellence qui pourront être éligibles au grand emprunt. Il est surprenant d'apprendre que le support de l'intervention des représentants des universités ...

Rétablissement de l'acte d'état civil falsifié en cas d'usurpation d'identité pénalement et définitivement constatée

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences souvent dramatiques pour les victimes d'usurpation d'identité. Face à l'augmentation du nombre de ces infractions, les victimes sont de plus en plus nombreuses à demander le rétablissement de l'acte d'état civil falsifié dans sa rédaction antérieure au délit. Cette p...

Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation significative des usurpations d'identité. Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisag...