Collectivités territoriales

a proposé d'exonérer de cette obligation les communes de moins de 3.500 habitants ou même celles de moins de 10.000 habitants.

a observé que le caractère facultatif des dépenses d'action sociale des collectivités territoriales était de nature à générer des inégalités entre les collectivités riches et les collectivités pauvres. En conséquence, il s'est demandé s'il ne convenait pas de rendre obligatoires certaines de ces dépenses.

a expliqué qu'il s'agissait par cet amendement de mutualiser au niveau des centres de gestion le coût de ces congés qui peuvent peser lourd financièrement et conduire certaines collectivités à éviter d'employer des fonctionnaires qui en bénéficieraient, faisant remarquer qu'autrefois la prise en charge de ces congés était assurée par le CNFPT.

et Jean-Claude Peyronnet s'étant demandés quels seraient le ou les centres de gestion auquel incomberaient ces nouvelles fonctions, M. Hugues Portelli a précisé que, compte tenu du faible nombre d'agents concernés, il s'agirait en tout état de cause d'un centre unique.

Après avoir regretté de n'avoir pu se libérer pour assister aux auditions organisées par le rapporteur, M. Jacques Mahéas a salué sa proposition de suppression du Centre national de coordination des centres de gestion prévu à l'article10. Il s'est demandé quelles seraient les incidences d'une mutation d'un agent d'une collectivité à une autre ...

a souligné que l'incapacité du CNFPT à proposer des formations aux agents territoriaux dans certains domaines contraignait les collectivités territoriales à recourir à d'autres organismes de formation, moyennant des dépenses supplémentaires.

Après avoir souhaité que le gouvernement informe les parlementaires du contenu des textes réglementaires prévus pour accompagner le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, M. Jacques Mahéas a tout particulièrement souhaité savoir quelles seraient les modalités de calcul de l'indemnité devant être versée par une collectivité t...