Dialogue social et fonction publique

Une durée de six mois est à l'évidence trop courte. Dix-huit mois sont peut-être trop longs. Je peux rectifier mon amendement pour prévoir douze mois, ce qui aurait l'avantage d'éviter le chevauchement avec la discussion sur les retraites - à propos de laquelle vous avez annoncé : « pas de passage en force » !

Les agents ne changeront pas de corps. Ce n'est pas un argument recevable. Les amendements n°s 99 et 48 reçoivent un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 2 rectifié, 94 et 95.

Dans ce cas, il faudra revenir sur les 10 %. Les amendements n°s 17 rectifié, 29 et 61 reçoivent un avis défavorable.

La moindre des choses serait d'offrir la sécurité de l'emploi à ces personnes qui se trouvent dans une situation déjà difficile !

Soyons clairs : une commune peut décider d'offrir une mutuelle à ses agents, mais n'y est pas obligée. Je ne me vois pas imposer une telle décision à des communes dont la situation financière est fragile, même si, socialement, je le souhaiterais !

Notre groupe est opposé à la loi du 3 août 2009... L'amendement n° 3 fait l'objet d'une demande de retrait

Nous ne voulons pas d'un directeur tout-puissant ! Les élus ont été rejetés de l'hôpital. Mais aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux déchantent : c'est nous qui allions frapper à la porte du ministère pour négocier leurs budgets !

On ne nous accorde pas toujours un décret en Conseil d'État ! L'amendement n° 110 reçoit un avis favorable.

Si ce que vous avez évoqué correspondait bien au contenu de ce projet de loi, nous aurions pu, au prix de quelques amendements, vous rejoindre. Mais vous avez ajouté dans ce texte des mesures concernant la politique de rémunération, le statut des infirmières, l'intéressement. Bizarre, car ces éléments n'ont pas été discutés avec les syndicats !...

Elles sont titulaires d'un master, soit cinq années de formation. Or elles voient les autres, de formation Bac + 3, rejoindre leur catégorie. Et leur départ en retraite est repoussé de cinq ans.

La modification à 50 % risque de déboucher sur des discussions plus élaborées... La logique serait de maintenir le paritarisme ; dans la fonction publique territoriale, il est absolument nécessaire. L'amendement n° 49 n'est pas adopté.

Nous tenons à éviter qu'il n'y ait deux poids deux mesures. Nous nous en expliquerons en séance. Nous proposons une logique inverse de celle du gouvernement, qui prévoit que les communes qui le souhaitent pourront opter pour le paritarisme. Mieux vaut, par souci d'équité au sein de chaque département, faire du paritarisme la règle en permettant...

Précisément : il ne serait pas souhaitable que le dialogue n'existe qu'avec le maire. Il peut y avoir des positions différentes au sein d'une majorité municipale : c'est la vie démocratique.

Ce ne sont donc pas des personnels soignants malgré leur titre. L'amendement n° 26 est adopté. L'article16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Les articles 17 et 18 sont adoptés sans modification.

Pour retenir un scrutin de liste proportionnel : c'est bien ! L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

La police ? Même en région parisienne, on supprime des policiers. L'amendement n° 93 est adopté et devient article additionnel.

Voici un texte bizarre qui, s'il s'était contenté de reprendre les accords de Bercy, aurait recueilli un large consensus, mais qui a fait l'objet de nombreux ajouts, parfois de dernière minute, ce qui est contraire au dialogue social, au point qu'on se demande où en est la cohérence. J'ai constaté, grâce à notre rapporteur qui m'a associé à ses...

Autre exemple : l'Éducation nationale a décidé de ne plus accueillir les enfants de 2 à 3 ans. Moi, je scolarisais la moitié de cette classe d'âge. Ce sont donc 300 familles qui réclament une solution. Nous avons dû créer des crèches et, une crèche, c'est 25 emplois ! Cela va vite, avec les créations d'emplois ! L'abandon de l'enseignement préc...