Fonction publique territoriale

M. Jacques Mahéas. M. Vasselle aurait dû ajouter que les agriculteurs ne peuvent pas être candidats sur leurs terres !

Je m'associe totalement à l'amendement défendu par M. Cambon et je voudrais même, monsieur le ministre, que vous profitiez de la navette pour aller un peu plus loin. Il est en effet complètement anormal que le responsable d'un exécutif puisse être « recherché » par la Cour des comptes après trois ou quatre ans. Alors que quitus est donné aux r...

Je dois saluer l'esprit d'ouverture de chacun. Monsieur Hortefeux, vous avez su écouter, même si vous n'avez pas toujours approuvé nos amendements. Mais c'est la logique de débat ! Madame le rapporteur, monsieur Hyest, je tiens également à vous remercier, car votre travail a manifestement permis d'améliorer ce texte. Je me félicite d'un tel e...

Ne vous inquiétez pas, je vais conclure sur une amélioration ! Le texte n'a donc pas suivi le cheminement qui aurait été souhaitable. Il aurait mieux valu que ce projet de loi soit soumis au conseil des ministres, puis au Conseil d'État, afin que soit présenté au conseil supérieur un texte identique à celui qui est déposé au Parlement. Monsie...

Je termine, monsieur le président. Nous avons souhaité introduire dans le projet de loi des dispositions qui sont à la limite du législatif et du réglementaire, certes ; mais, nous l'avons fait dans un esprit démocratique, notamment pour que le Gouvernement s'exprime ! En conclusion, le groupe socialiste s'abstiendra, en espérant que des amél...

Nous tenons particulièrement à cet amendement, qui vise à permettre au CNFPT de conserver la gestion de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale. En effet, cet observatoire constitue un outil indispensable pour le CNFPT, qui se trouve chargé d'assurer la formation de tous les agents territ...

Nous avons adopté nombre d'articles qui prévoyaient une possibilité mais pas une obligation. Or, à l'article 17, il s'agit, tout à coup, d'imposer de manière tout à fait catégorique la tenue d'une conférence.

Ainsi, les représentants des collectivités territoriales ne sont pas libres de décider eux-mêmes de la nécessité d'organiser ou non une conférence annuelle de coordination. Cette méthode me semble contradictoire par rapport à notre manière de procéder jusqu'à présent. Les élus sont suffisamment adultes pour juger de l'opportunité de cette conf...

Monsieur le président, comme notre collègue Yves Détraigne, la sagesse m'incite à retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 272. À l'heure où certains réclament plus de sagesse de la part de notre assemblée, voilà une bonne occasion de donner l'exemple !

Cet amendement s'impose dans un souci de transparence pour répondre aux exigences de la Cour des comptes et afin de respecter les recommandations de la LOLF et des textes subséquents. Il s'inscrit également dans une pleine application de l'article 34 de la loi statutaire liant les compétences de l'exécutif à celles de l'organe délibérant. Cet...

Monsieur le ministre, mes propos ne sont pas contradictoires avec les vôtres. Il s'agit d'apporter une précision, compte tenu des observations de la Cour des comptes et de ce qui va se passer dans le futur. Il faudrait que figure une mention de la référence à la délibération créant l'emploi affecté des crédits disponibles au chapitre budgétaire...

Nous avons jusqu'à présent poursuivi un objectif : simplifier les « usines à gaz ». Nous avons à cet égard beaucoup travaillé sur le projet de Centre national de coordination des centres de gestion que le Gouvernement avait proposé. Nous sommes parvenus à un accord et nous avons réussi à simplifier les procédures. Monsieur le ministre, sur le...

Certes, mais je tiens à analyser tous les amendements. Par ailleurs, je suis très perplexe devant l'exposé des motifs de l'amendement n° 183. En effet, on peut y lire : « avec sans doute un rattachement de la Seine-et-Marne au centre de la grande couronne ».

J'explique simplement ce que doit être l'état d'esprit dans lequel nous devons travailler. Nous avons bien travaillé jusqu'à présent ! Je ne tiens pas à ralentir le débat. Je demande seulement à mes collègues de réagir très vite sur ce type d'amendement, dans la mesure où nous avions défini au départ, avec le Gouvernement, un certain nombre d'o...

Il faut, comme nous l'avons dit hier, que l'État participe financièrement à la formation des TOS et que cette participation soit définie. Or là réside une des faiblesses de ce projet de loi. Et il ne s'agit pas de racler les fonds de tiroir. En effet, lorsque les TOS dépendaient de l'État, il y avait peu de crédits prévus pour leur formation. ...

Mais je ne comprends pas que l'on essaie de rééquilibrer la situation au détriment de la simplification souhaitée !

Nous sommes au coeur du débat. En effet, les attributions nouvelles attribuées au CNFPT en matière de formation, le transfert de ses missions de gestion aux centres de gestion, accompagné d'un transfert des moyens correspondants, le tout - nous a-t-on affirmé - à coût constant et sans qu'aucune règle ne soit fixée, tout cela paraît pour le moi...

Tirant la conséquence de la non-création du Centre national de coordination des centres de gestion, cet amendement vise à transférer les examens professionnels, la publicité des créations et vacances d'emploi, le reclassement des fonctionnaires de catégorie A aux centres de gestion.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité, pour les grandes collectivités territoriales, d'organiser leurs propres concours et à confier aux centres de gestion l'organisation des concours et des examens professionnels pour toutes les catégories dans l'ensemble des filières : concours des catégories A, B et C ; publicité des listes d'aptitu...

Je ne comprends pas du tout la logique de M. le ministre. Il faudrait au minimum qu'il nous explique pourquoi il est favorable à ce dispositif pour certaines filières et non pour d'autres. Je comprends qu'il n'accepte pas notre amendement, qui vise l'ensemble des filières, mais je ne comprends pas pourquoi il fait une différence entre certaine...