Interventions en commissions de Jacques Mahéas

Après avoir rappelé qu'il était élu d'un département, la Seine-Saint-Denis, où la récidive est jugée importante, M. Jacques Mahéas a tout d'abord demandé si une étude d'impact avait été réalisée pour évaluer le risque d'augmentation de la population carcérale induit par les mesures contenues dans le projet de loi. Il a rappelé qu'au 11 juin 200...

En réponse à M. Jacques Mahéas qui relevait que le CNFPT ne devrait pas demeurer compétent pour le recrutement et la gestion de tous les ingénieurs territoriaux, la majorité d'entre eux ne relevant pas de la catégorie dite « A+ » de la fonction publique territoriale, Mme Jacqueline Gourault, rapporteur, a indiqué qu'elle proposait un amendement...

s'est étonné de l'intitulé du projet de loi, estimant que les dispositions proposées, loin de procéder à une modernisation de la fonction publique, organisaient le départ des fonctionnaires vers le secteur privé. Il a souhaité connaître les dépenses exposées par les administrations publiques pour financer des actions de formation professionnel...

a estimé que la consommation des crédits était sans doute bien plus faible.

a suggéré d'exiger que les deux personnalités qualifiées occupent un emploi public au moment de leur désignation.

a marqué l'opposition du groupe socialiste à ce dernier amendement. A l'article 14 (droit au service à temps partiel pour l'agent public qui crée ou reprend une entreprise), la commission a adopté trois amendements de précision. A l'article 16 (abrogation du décret-loi du 29 octobre 1936 - suppression des règles de cumuls plus restrictives ap...

a observé que le projet de loi de finances pour 2007 prévoyait la suppression de 15.000 emplois dans la fonction publique de l'Etat, dont 8.700 dans l'éducation nationale, de la maternelle à la terminale. Il a souligné que le nombre des emplois supprimés en une année serait ainsi équivalent au nombre cumulé des suppressions déjà intervenues au ...

a ensuite souligné les difficultés rencontrées par les communes pour fournir des logements aux fonctionnaires et accueillir en crèche les enfants âgés de 2 à 3 ans que l'éducation nationale n'accepte plus, sauf dans les zones d'éducation prioritaire. Des aides de l'Etat lui ont semblé nécessaires. Enfin, soulignant la situation extrêmement pré...

a estimé que ces nouveaux logements n'étaient pas construits dans les quartiers où se manifestaient les besoins les plus importants. Observant que la commune de Neuilly-sur-Marne comptait 46 % de logements sociaux, tandis que celle de Neuilly-sur-Seine n'en comptait que 3 %, il a appelé de ses voeux une application plus stricte de l'article 55 ...

a exprimé son désaccord avec la proposition tendant à aider certains habitants à quitter les quartiers en difficulté lorsqu'ils trouvent un emploi à l'extérieur, en estimant qu'il était de l'intérêt de ces quartiers de conserver des personnes qui réussissent professionnellement.

a rappelé son attachement à sa proposition de « bouclier logement » qui prévoit de plafonner les dépenses de logement d'un ménage à 25 % de son revenu, la revalorisation annuelle de l'aide personnalisée au logement (APL), le triplement des sanctions pour les communes qui ne satisfont pas à leur quota de logements sociaux et la mise en place d'u...

a souligné le moindre coût global des zones d'éducation prioritaire et souhaité ne pas les stigmatiser. M. Dominique Braye a relevé que, dans la réalité, les enseignants sont confrontés à des difficultés importantes, notamment pour assurer la discipline dans leur classe, et que le rapport ne pouvait les passer sous silence. Mme Dominique Voyn...

a demandé la suppression de cette proposition, relevant qu'elle pouvait entraîner des injustices entre des personnes habitant à la limite du périmètre d'un quartier. Il a également estimé qu'une telle mesure serait très complexe à mettre en oeuvre.

a réclamé la suppression des mains courantes, considérant qu'elles faisaient artificiellement baisser les chiffres de la délinquance, avant de souligner l'intérêt des travaux d'intérêt général pour répondre aux violences urbaines.

s'est dit satisfait de l'insertion de développements et de propositions relatifs à la santé et à la prévention sanitaire dans les quartiers. Par ailleurs, il s'est demandé si la proposition relative à l'extension des compétences des sous-préfets d'arrondissement aux politiques en faveur de la ville et de l'égalité des chances n'entrait pas en c...

S'agissant de la dernière partie du rapport, consacrée à la gouvernance, répondant à une question de M. Jacques Mahéas sur la nécessité de confier la responsabilité de la politique de la ville à une structure dépendant du Premier ministre, M. Pierre André, rapporteur, a indiqué que sa première idée avait été de relancer la Délégation interminis...

Après avoir salué la volonté d'ouverture du rapporteur, M. Jacques Mahéas a indiqué que son groupe s'abstiendrait.

a tout d'abord estimé nécessaire de disposer de davantage de temps pour examiner le rapport. Il a ensuite émis des réserves sur l'ordre des priorités du rapport et a regretté que la mission n'ait pas entendu de représentants des médias. Il a exprimé son désaccord avec certains développements consacrés à l'éducation, s'agissant notamment de la «...

a indiqué que le récent projet de loi adopté par le Sénat sur la lutte contre la délinquance prévoyait des dispositions relatives à l'ouverture du service citoyen national aux étrangers.

Après avoir indiqué que son groupe n'avait pas d'opposition frontale contre le rapport, M. Jacques Mahéas a estimé qu'il pourrait s'abstenir s'il disposait de davantage de temps pour l'examiner ; dans le cas contraire, il serait conduit à voter contre et ne proposerait aucune contribution.