Interventions en commissions de Jacques Mahéas

Un cavalier !

A cause de quelques transferts....

Autre exemple : l'Éducation nationale a décidé de ne plus accueillir les enfants de 2 à 3 ans. Moi, je scolarisais la moitié de cette classe d'âge. Ce sont donc 300 familles qui réclament une solution. Nous avons dû créer des crèches et, une crèche, c'est 25 emplois ! Cela va vite, avec les créations d'emplois ! L'abandon de l'enseignement préc...

a suggéré de compléter l'amendement du rapporteur en prévoyant que la notion de « mixité sociale » avancée dans l'amendement n° 124 soit également retenue comme un des objectifs justifiant la construction de logements en Île-de-France.

A M. Jacques Mahéas, qui lui demandait s'il avait traité la problématique du fret, M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur, a répondu qu'elle était prise en compte par son amendement n° 4. Puis il a émis un avis favorable à l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Caffet posant une obligation de compatibilité entre le schéma d'ensemble du réseau de tr...

a souligné les nombreuses difficultés que soulève la réalisation du Grand Paris. De nouvelles idées font leur apparition, par exemple en ce qui concerne le périmètre géographique du projet. Il faut veiller à l'équilibre entre les territoires franciliens, alors que l'est, selon lui, est moins favorisé que l'ouest par le projet actuel, de même qu...

Soulignant qu'il était nécessaire de trouver un équilibre entre emploi et logement, M. Jacques Mahéas a relevé que certaines zones de la Seine-Saint-Denis n'étaient pas reliées par le réseau de transport à certains pôles d'emploi comme Roissy ou Marne-la-Vallée et il a indiqué comprendre la réaction de certains élus de ce département suite à l'...

s'est inquiété du sort réservé à l'est parisien dans le projet de loi, l'ouest lui paraissant favorisé. Il a regretté ainsi que la ville de Cergy-Pontoise, dans le Val-d'Oise, ait été préférée à celle de Neuilly-sur-Marne, en Seine-Saint-Denis, pour l'implantation du Centre national de conservation, de restauration et de recherches patrimoniale...

s'est ému des déclarations du ministre de l'intérieur devant la commission lors de son audition budgétaire, lequel motivait la diminution des effectifs de son ministère par l'effet de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Il a remarqué que la masse salariale augmentait moins que le taux d'inflation. Il a estimé que les économies...

et M. Jean-Jacques Hyest, président, ont évoqué les péripéties de cette réorganisation des services de Bercy entamée quinze ans auparavant.

a insisté sur la diversité des situations des départements pour la protection des mineurs en danger. Il a marqué que le département de la Seine-Saint-Denis prenait en charge, du fait de sa proximité avec l'aéroport Roissy Charles De Gaulle, un nombre de plus en plus important de mineurs isolés. Il a souhaité que la commission insiste sur la cha...

rappelant que le décret du 28 octobre 2009 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice situait à l'Ecole militaire le siège de cet établissement, alors que l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure était installé en Seine-Saint-Denis, a regretté ce déplacement et estimé que les moyens de cet orga...

a observé que la délinquance en Seine-Saint-Denis ne diminuait pas. Il a déploré les mauvaises relations entre bandes de jeunes et forces de l'ordre, les violences commises par les premières trouvant parfois leur source dans les provocations des secondes. Il a estimé que, face à cette question d'une particulière gravité, la solution adoptée par...

s'est étonné que le projet de loi ait été déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale, et doive être renvoyé au fond à la commission de l'économie du Sénat, estimant qu'il concernait l'organisation des collectivités territoriales et devait, en application de l'article 39 de la Constitution, être déposé en premier lieu au Sénat et relever de l...

a demandé que la mission procède à une comparaison entre ses propres propositions, celles des groupes politiques, celles de la commission Hirsch et les mesures annoncées par le Président de la République, afin de mieux apprécier les points de convergence et les désaccords.

Approuvant les propos du rapporteur pour le Sénat, M. Jacques Mahéas, sénateur, a dénoncé la présence dans le projet de loi d'un certain nombre d'articles qui, pour lui, déstructurent la fonction publique. Il a ajouté que les sénateurs socialistes s'y opposeraient totalement tout en convenant que certaines dispositions ne soulevaient pas d'obje...

A l'article 6 (accompagnement financier de la mobilité des fonctionnaires de l'Etat), M. Jacques Mahéas, sénateur, a confirmé l'opposition des sénateurs socialistes à ce dispositif dont ils avaient proposé la suppression lors de son examen par le Sénat. A l'article 7 (réorientation professionnelle), M. Jacques Mahéas, sénateur, a rappelé la pr...

Approuvant la prise en compte d'un critère géographique pour la détermination de ces offres dans le texte adopté par l'Assemblée nationale, M. Jacques Mahéas, sénateur, a toutefois considéré que l'état d'esprit dans lequel s'inscrivait le projet de loi constituait une atteinte aux garanties d'emploi des fonctionnaires. A l'article 7 quinquies ...

a manifesté son opposition à la généralisation du recours aux agents non titulaires, qui précarise l'emploi public.

a rappelé son opposition au recours à l'intérim et l'amendement de suppression déposé par les sénateurs socialistes lors de l'examen du projet de loi par le Sénat.