Interventions en commissions de Jacques Mahéas

A l'article 18 (cumul d'emplois des agents publics employés à temps non complet), M. Jacques Mahéas, sénateur, a mentionné l'abstention des sénateurs socialistes sur ce dispositif qui étend la possibilité pour les agents d'exercer une activité privée lucrative, aux emplois à temps non complet équivalent à 70 % de la durée légale du travail au l...

A l'article 22 (monétisation des comptes épargne-temps), M. Jacques Mahéas, sénateur, a observé que le compte épargne-temps se transformait progressivement en règlement de jours-RTT, ce qui ne correspondait pas à l'esprit dans lequel il avait été institué.

a mentionné, parmi les mesures les plus critiquées, l'extension de la suppression des conclusions du rapporteur public en matière de contentieux des étrangers, qui représente un quart du total des affaires. Il a considéré que la mesure projetée portait atteinte au principe du contradictoire. Ce point a été contesté par M. Patrice Gélard, sénate...

a manifesté la totale opposition des sénateurs socialistes aux articles 28 (transferts des personnels du Palais de la découverte dans le cadre de la fusion de cet établissement avec la Cité des sciences et de l'industrie) et 29 (réorganisation des fonctions de soutien du ministère de la défense).

a rappelé l'intérêt essentiel pour les handicapés de la présence continue d'un auxiliaire de vie scolaire qui requiert des qualifications particulières : cette permanence permet la réalisation de progrès chez les enfants concernés alors que l'interruption de cette assistance entraine des régressions très rapides. Il a appelé à un plus grand eff...

a ensuite remarqué que le problème des mini-motos n'était toujours pas résolu malgré la nouvelle loi. Il a jugé que la seule solution serait d'en interdire la commercialisation. Il a enfin regretté que l'éducation nationale ne dispose pas de plus de moyens pour développer une vraie politique de prévention.

Sous le bénéfice de ces observations, la commission a alors émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », ainsi modifiés.

a regretté l'adoption de l'amendement Warsmann, en ce qu'il réduit, en particulier, sensiblement les crédits de la HALDE.

a évoqué successivement le rattachement de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la suppression de postes de fonctionnaires, particulièrement dans l'éducation nationale, les retards constatés dans la rénovation des restaurants interadm...

En réponse à M. Jacques Mahéas, il a par ailleurs indiqué que les cabinets des ministres et du Président de la République étaient également exclus de la démarche RGPP.

a estimé qu'il n'était pas de bonne méthode que les rapporteurs de chacune des deux assemblées s'entendent, à l'issue de la première lecture, sur un texte susceptible d'être définitivement adopté en deuxième lecture, à seule fin d'éviter la réunion d'une commission mixte paritaire. Il a néanmoins souscrit au compromis trouvé sur les règles rela...

a salué l'action menée par la CNDS et déclaré qu'il avait eu connaissance, dans le département de la Seine-Saint-Denis, de certains manquements à la déontologie des services de sécurité, sous la forme, par exemple, de mesures vexatoires et inutiles. Il a souhaité savoir si la Commission formulait parfois des recommandations d'évolution législat...

a marqué l'opposition de principe du groupe socialiste aux articles 6 à 10 du projet de loi.

a exprimé le soutien du groupe socialiste à l'amendement de suppression de l'article 10. Il a estimé que le statut général de la fonction publique offrait déjà aux employeurs publics tous les outils dont ils avaient besoin et déploré que le projet de loi tende à accroître la précarité dans les administrations.

Maire d'une commune de Seine-Saint-Denis, M. Jacques Mahéas s'est déclaré confronté chaque jour aux ravages de l'alcool pour la société et la sécurité. Une des principales difficultés résidait dans la multiplication des lieux de ventes d'alcool en dehors de tout contrôle sérieux des douanes. A toute heure de la soirée et du début de la nuit, il...

a estimé que l'outil statistique en matière de délinquance restait peu fiable, indiquant que les tendances qu'il mettait en exergue ne correspondaient en particulier pas à la situation vécue en Seine-Saint-Denis. Relevant que l'informatisation des mains-courantes constituait certes un progrès, il s'est interrogé sur leur maintien, soulignant ...

a critiqué le fait que les publications les plus récentes de l'Observatoire pouvaient faire croire à une baisse des violences aux personnes, alors qu'en réalité seul un ralentissement de l'augmentation de ces violences est constaté.

a dénoncé les conséquences désastreuses du recours à une analyse des empreintes génétiques pour les enfants qui découvriraient à cette occasion avoir été élevés par un homme qu'ils croyaient à tort être leur père biologique. Rappelant que « science sans conscience n'est que ruine de l'âme », il a estimé qu'il s'agissait là d'une bien mauvaise u...

a déploré les conséquences pour les usagers du service public du non-pourvoi de certains emplois par l'Etat dans le secteur de l'éducation nationale ou celui des douanes. Il a estimé ainsi nécessaire d'affiner l'indicateur de performance relatif à la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC). Puis il s'est in...

a demandé des précisions sur les suppressions d'emplois budgétaires envisagées dans le projet de loi de finances pour 2008.