Interventions en hémicycle de Jacques Mahéas

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l’objet du présent projet de loi, constitué d’un article unique, tient dans son titre : « Maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge pour les fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement ». Les hauts fonctionnaires nommés à la décision du G...

Deuxièmement, pourquoi recourir à la procédure accélérée, sinon pour permettre l’adoption d’une loi de circonstance ? L’inscription à l’ordre du jour de ce texte selon la procédure accélérée, alors que, chacun le sait, il sera selon toute vraisemblance adopté conforme par l’Assemblée nationale, alors que le calendrier législatif est déjà très ...

Je citerai encore Le Monde du 21 avril dernier, pour lequel ce texte de loi a bien vocation à s’appliquer à un seul homme : « Faut-il penser que le métier de préfet souffre d’une crise de vocation ? Ou que les hauts fonctionnaires au service du Président de la République et de sa politique, comme Christian Lambert, ne sont finalement pas...

À notre avis, il n’y a pas lieu de légiférer sur cette matière. C'est la raison pour laquelle nous présentons cet amendement de suppression de l’article unique. La dérogation que celui-ci prévoit va bien au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre aux problèmes qui pourraient se poser, d’autant qu’il existe déjà des dispositifs dérogatoires...

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous en doutez : vos explications ne m’ont pas convaincu !

Je suis d’ailleurs intervenu assez longuement pour défendre le raisonnement contraire. Certes, il n’est pas question de faire du cas de la Seine-Saint-Denis l’unique objet de ce projet de loi, mais il convient de rappeler que M. Christian Lambert exerce ses fonctions dans ce département depuis un an, soit la même durée que son prédécesseur, M....

Cette façon de travailler n’est pas bonne. Si vous aviez expliqué qu’il était important que certaines personnalités – trois ou quatre – restent en fonctions jusqu’en 2012, nous aurions éventuellement pu en discuter. Mais vous élaborez une loi et prévoyez une disposition qui s’appliquera dorénavant jusqu’à ce qu’elle soit abrogée. Je le répète...

Une politique de casse !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque cinq minutes seulement me sont imparties, je limiterai mon intervention à quelques points du programme 148, Fonction publique, non sans rappeler le contexte toujours inquiétant dans lequel il s’inscrit. Monsieur le ministre, drapé de votre ...

… ne sera pas revalorisé en 2011, et le projet de loi de programmation laisse entrevoir qu’il n’y en aura pas davantage en 2012 et en 2013 ! Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste ne saurait voter des crédits qui traduisent une politique de mise à mal des services publics et de ses fonctionnaires.

M. Jacques Mahéas. Beaucoup trop doux, voulez-vous dire, monsieur le secrétaire d’État !

Pas en Seine-Saint-Denis !

C’est de la provocation !

Et d’être son collaborateur !

Surtout l’emploi des fonctionnaires !

Ce n’est pas vrai !

Vous ne serez plus là !

C’est scandaleux !

Commencez par les finances de l’État !