Interventions de Jacques Mahéas

L’article 30 bis est issu d’un amendement gouvernemental intervenu à la dernière minute dans les débats à l’Assemblée nationale et qui a été rejeté par les syndicats. Bel exemple de concertation et de dialogue social… Cet article prévoit que les indemnités puissent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ai...

C’est la deuxième fois, et cela remonte à 1946…

Nous proposons la suppression de cet article issu d’un amendement gouvernemental qui, vous l’avez précisé, monsieur le secrétaire d'État, même si le Sénat avait été prévenu quelque temps auparavant, a été présenté à la dernière minute à l’Assemblée nationale. C’est tout de même la vérité. Il s’agit encore d’un exemple d’absence totale de dialo...

Ces étrangers sont d’ailleurs accueillis dans des conditions scandaleuses... Que peuvent faire ces agents, quelle que soit leur bonne volonté ? Ils ont beau faire ce qu’ils peuvent, la file d’attente ne diminue pas ! Vous supprimez, en masse, les postes de fonctionnaires. Mais comment faire seul un travail que l’on faisait à deux, par exemple...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je le répète, on ne peut mesurer la performance quantitative d’un service public. Ce serait faire peu de cas du travail des fonctionnaires, qui prennent le temps de répondre le mieux possible aux demandes des usagers ; et ces derniers souhaitent que l’on s’occupe d’eux. En tant que maire d’une ville de 35 000 habitants, je n’entends jamais mes...

Je partage les propos de M. le président de la commission des lois. Nous ne sommes pas opposés à la codification, mais nous souhaitons vérifier le travail effectué. N’étant pas sûrs qu’il en soit ainsi, nous nous abstiendrons.

Mes chers collègues, nous allons terminer ce débat sur un sourire, et cette intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. Je vous propose que l’intitulé du projet de loi vise non plus la rénovation, mais la novation du dialogue social dans la fonction publique. Le projet de loi, dans sa première partie, définit une théorie, ...

Je m’en doutais !

Dans ce cas, il faudra revenir sur les 10 %. Les amendements n°s 17 rectifié, 29 et 61 reçoivent un avis défavorable.

Le projet de loi met fin au caractère paritaire des trois conseils supérieurs et des comités techniques paritaires. C’est pourquoi nous avons présenté plusieurs amendements visant à préserver le paritarisme, et celui-ci est le premier de cette série. Je voudrais revenir quelques instants sur ce qui fonde notre attachement au paritarisme. Le p...

L'Assemblée nationale fait-elle de même ?

Pourquoi les assemblées n'appliqueraient-elles pas la règle des 6 % ?

L'Assemblée nationale doit en faire autant.

Dans nos communes, un contrat de trois ans, renouvelable une fois, conduit à la titularisation.

La moindre des choses serait d'offrir la sécurité de l'emploi à ces personnes qui se trouvent dans une situation déjà difficile !

Je persiste à penser que l'on peut en faire un peu plus...

Dans le prolongement de ce qui a été dit tout à l’heure, cet amendement vise à assurer le paritarisme au sein du Conseil commun de la fonction publique. Le dialogue social est orienté vers la recherche du consensus. À cet égard, je voudrais rappeler certains propos du ministre du travail lorsqu’il a présenté le texte à l’Assemblée nationale. ...

Que se passera-t-il en cas de pluralité d'employeurs ?

Soyons clairs : une commune peut décider d'offrir une mutuelle à ses agents, mais n'y est pas obligée. Je ne me vois pas imposer une telle décision à des communes dont la situation financière est fragile, même si, socialement, je le souhaiterais !