Conseillers territoriaux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a dû considérer que, en sus d’infliger une session extraordinaire au Parlement afin d’absorber un trop-plein législatif résultant en grande partie d’urgences médiatiques, lesquelles pouvaient pourtant attendre, il convenait de lui infliger un nouvel examen du text...

Nous cherchons tous à éviter les conflits et les recours que risque à l’évidence d’entraîner la réduction du nombre des intercommunalités. Nous comprenons parfaitement, monsieur le ministre, que vous essayiez, par le biais de circulaires, d’améliorer la situation. Mais si l’on peut arrondir des angles, on ne peut arrondir la loi ! Vous avez i...

Cet amendement vise à revenir à l’état du droit antérieur à la loi de réforme des collectivités territoriales, en ramenant de 12, 5 % à 10 % des électeurs inscrits le seuil pour le maintien au second tour des candidats aux élections territoriales. Ce n’est pas là une troisième lecture, simplement une deuxième… Je ferai observer à ceux qui m’o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de la grande majorité du groupe du RDSE et avec l’accord de la minorité, j’ai l’honneur de présenter cette motion tendant au renvoi du texte à la commission des lois. Enfantée dans la douleur, la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a commenc...

De plus, la réforme des collectivités territoriales comprenait, outre la loi du 16 décembre 2010, plusieurs autres projets de loi relatifs en particulier à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Je pense, monsieur le ministre, au projet de loi n° 61, qui fait un peu figure d’Arlésienne…

… même si vous nous l’avez annoncé pour l’automne. Il est manifeste que le tableau de répartition des conseillers territoriaux à l’Assemblée nationale, introduit par un amendement du Gouvernement que la commission des lois n’avait pu préalablement examiner, n’était pas prévu à l’origine. Il existe donc un problème de cohérence entre le volet d...

Il nous paraît toujours aussi anormal que ce texte ait été examiné en premier lieu par l’Assemblée nationale, alors que l’article 39 de la Constitution précise que les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales doivent être soumis en premier lieu au Sénat.

Dans sa décision du 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel, appelé à examiner la conformité de l’introduction du tableau, ainsi que d’autres dispositions, par voie d’amendement à l’Assemblée nationale, relève, et je n’entends pas remettre en cause ses décisions, que ces articles présentaient un lien direct avec les dispositions qui figurai...

Le Conseil constitutionnel – car il sera saisi – devra préciser son interprétation. Il est clair, en tout état de cause, que la procédure utilisée jusqu’à ce jour pour faire passer en force ce texte ne correspond pas, pour nous, à une application orthodoxe des règles constitutionnelles et a eu pour objectif de contourner la priorité que la Cons...

M. Jacques Mézard. En outre, comme nous venons de le rappeler, l’utilisation de quatre textes législatifs relatifs à cette réforme au gré de l’arbitraire de l’exécutif, et sans aucune cohérence, est un mauvais exemple. Il ne manquera plus, mes chers collègues, que de tenter d’utiliser la procédure accélérée pour le projet de loi n° 61 déposé le...

Au fond, le renvoi à la commission se justifie tout autant et ce que nous constatons aujourd’hui sur le terrain le prouve amplement, comme d’autres orateurs l’ont indiqué. Nous assistons à un « détricotage » territorial à géométrie variable dont le clou sera le charcutage cantonal. D’une certaine manière, c’est l’ossature de l’organisation terr...

 « Face à la multiplication des structures et à la complexité des circuits de décision et de financement, les élus sont épuisés, en particulier les maires. »

Si les élus sont épuisés, gageons que la nouvelle loi les amènera au bout de leurs forces ! « Face aux doubles emplois, aux surenchères, aux saupoudrages, quand ce n’est pas du clientélisme, qui sont la conséquence de la confusion des compétences, les hommes et les femmes de bonne volonté, et il y en a beaucoup parmi les élus, sont ulcérés. » ...

M. Jacques Mézard. « Bien sûr, toutes les mesures seront prises pour atteindre l’objectif de la parité. »

Le second pilier de la réforme portait sur la question des compétences. Le constat dressé par le Président de la République est fondé, l’objectif clair : « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées. » Je rappelle que, si les deux piliers de la réforme sont le conseiller territorial et les compétences, m...

Que dire aujourd’hui sur ces deux piliers de la réforme qui sont devenus deux questions clivantes, au-delà même des diverses sensibilités ? Car le conseiller territorial fut cause de rupture dans ce qui pouvait devenir – M. Jean-Michel Baylet l’a rappelé –, à l’instar de la loi Chevènement, un projet consensuel. Or ce conseiller était absent d...

Eh bien, vous ne pouvez ignorer les difficultés que rencontrent ces élus locaux sur le terrain pour expliquer aux dits citoyens la réforme que vous leur avez concoctée.

Car vous réformez les collectivités locales en méprisant les avis des élus locaux et de leurs associations.

En réalité, vous avez eu peur de supprimer un niveau de collectivité, comme vous y invitait dans son rapport le comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur. Vous avez donc créé ce conseiller à la fois général et régional qui sera partout et nulle part. Vous avez eu peur de pousser à la fusion des communes. Vou...

À l’examen, le tableau des conseillers territoriaux est l’illustration de l’absence de cohérence et de l’aggravation du déséquilibre structurel entre les territoires. Même si le Conseil constitutionnel a validé les principes de la répartition des conseillers territoriaux au sein des régions, nous devons insister sur le fait qu’au niveau nation...