Lutte contre les violences de groupes

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, entre le flop magistral du débat sur l’identité nationale et le scandale de la garde à vue, nous continuons à être submergés de textes sécuritaires qui sont tout sauf la définition d’une vraie politique de la justice et des libertés. Le débat de mardi dernier sur la gard...

L’article 1er pose de nombreux problèmes. Il n’est qu’à lire le rapport de la commission des lois rédigé à l’occasion de l’examen de ce texte en première lecture pour en avoir la preuve et mesurer les difficultés d'application des dispositions prévues. Il s’agit en fait d’intervenir très en amont, sinon cela n’a aucun sens. Le Gouvernement com...

Notre amendement a le même but que les précédents : la suppression de l’article 3. La notion de « dissimulation volontaire en tout ou partie du visage » constitue un masque juridique pour multiplier des incriminations de manière souvent subjective, amenant inéluctablement à l’arbitraire et à des jurisprudences contradictoires. Cet article 3, ...

C’est un exemple parmi d’autres. Toutes les personnes portant des lunettes de soleil tomberont-elles sous le coup de cette circonstance aggravante ? Avec une telle circonstance aggravante, l’article semblerait même inviter à commettre ces infractions, mais à visage découvert ! Le rapport de la commission comporte des éléments de bon sens. Seu...

Monsieur le rapporteur, même à titre personnel, comment pouvez-vous trouver anormal que nos concitoyens puissent vouloir se promener avec une cagoule ou je ne sais quel autre accessoire qui leur dissimulerait partiellement le visage ? Que je sache, ce ne sont pas tous des délinquants !

Heureusement que les millions de nos concitoyens qui se promènent avec un passe-montagne ou une cagoule ne sont pas tous des délinquants potentiels !

Nous ne pouvons que rester ébahis devant ce type de raisonnement ! Monsieur le secrétaire d'État, je ne peux vous laisser dire que la disposition s’applique dans un cadre très déterminé. Au contraire, il est clairement indiqué dans le rapport que cette circonstance aggravante concerne non pas les seules violences de groupes ou celle qui sont c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes tous contre la violence, contre les violences de groupe, mais aussi, sans nul doute, contre la violence faite à nos principes généraux du droit. Aujourd’hui, le Sénat est une nouvelle fois saisi d’un texte portant sur la lutte contre l’insécurité. Notre coll...

Apporte-t-on une réponse adéquate à un phénomène nouveau ? Tel n’est pas mon point de vue. On lutte contre l’insécurité, qui est d’abord insupportable pour les citoyens les plus faibles, …

… non pas en accumulant les lois, mais en mettant en œuvre les moyens prévus par la loi ! Ainsi, est-il sain d’accumuler des textes nouveaux, quitte, ensuite, à accumuler des textes de simplification ? Est-ce cela la clarification ?

Est-il raisonnable de voir arriver au Sénat un texte adopté par l’Assemblée nationale comprenant des incriminations déjà prévues depuis un temps immémorial par le code pénal et qui ont finalement été éliminées grâce à la sagesse de M. le rapporteur ? Plus on a de règles, moins on les applique ; tous les praticiens ont pu expérimenter cet adage...

Mettre hors d’état de nuire les petits caïds, démanteler les bandes organisées tenant certains quartiers, éloigner les sauvageons : tel fut le souhait pertinent de notre collègue Jean-Pierre Chevènement. Les questions de fond sont simples ! L’arsenal juridique actuel suffit-il ? Nous considérons que oui. Les moyens d’assurer la sécurité et la ...

Mais les objectifs n’ont pas été atteints, le sentiment d’insécurité entretenu rejoignant au final les données qui confirment une hausse de la délinquance. Et je ne ferai pas de commentaire superflu sur la statistique pénale. De fait, la présente proposition de loi est l’exemple même de ce que Pierre Mazeaud, alors président du Conseil constit...

Dans la même logique, nous considérons que la législation actuelle est suffisante. D’ailleurs, les inquiétudes qui viennent d’être exposées sont en partie partagées par la commission, puisqu’un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés doit définir précisément les conditions de mise en...

Cet amendement a également pour objet la suppression de l’article 1er, puisque nous considérons que l’arsenal juridique actuel permet déjà de réprimer les délits commis en groupement. Le rapport de la commission rappelle les objectifs visés par la création de l’incrimination et les propos de l’auteur de la proposition de loi : « L’infraction n...

La majorité du groupe RDSE votera contre ce texte. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, nous sommes tous ici convaincus de la nécessité de lutter contre toutes les formes de violence. Ce qui nous sépare, ce sont des conceptions de fond. Nous estimons, pour notre part, que trop de lois tue la loi.

Nous considérons qu’il faut donner les moyens d’appliquer la loi et de simplifier nos textes juridiques, en particulier les codes, qui sont devenus illisibles et peu praticables. Je dois reconnaître – et je ne dis pas cela pour faire plaisir à M. Hyest – que le travail accompli sur la prescription était exemplaire à cet égard. En matière pénal...

C’est cela, la réalité ! Nous sommes convaincus que le texte sur lequel nous allons nous prononcer posera des problèmes en matière de libertés publiques. Nous assistons à un glissement inquiétant de l’équilibre de notre droit pénal, qui s’oriente vers la répression de l’intention de commission du délit. Par ailleurs, ce texte, et notamment son...