Élection des sénateurs

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie, …

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est toujours un plaisir de prendre la parole au sein de la Haute Assemblée, dans laquelle je reviens avec joie, …

Notre groupe est partagé. Avec plusieurs de mes collègues – à peu près la moitié du groupe –, je voterai cette proposition de loi, en cohérence avec la position qui était la mienne en 2011 lorsque nous avions débattu de l’amendement de notre ancienne collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. À l’époque, le Sénat avait adopté le compromis proposé par la...

Notre groupe est partagé. Avec plusieurs de mes collègues – à peu près la moitié du groupe –, je voterai cette proposition de loi, en cohérence avec la position qui était la mienne en 2011 lorsque nous avions débattu de l’amendement de notre ancienne collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. À l’époque, le Sénat avait adopté le compromis proposé par la...

Les arguments avancés par les uns et les autres sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’ont pas varié depuis 2011. D’un côté, on souligne – et j’adhère à cette remarque – que, si un citoyen peut être candidat à la présidence de la République à l’âge de dix-huit ans, il serait étrange qu’il n’en aille pas de même pour l’élection sénato...

Les arguments avancés par les uns et les autres sur le texte qui nous est présenté aujourd’hui n’ont pas varié depuis 2011. D’un côté, on souligne – et j’adhère à cette remarque – que, si un citoyen peut être candidat à la présidence de la République à l’âge de dix-huit ans, il serait étrange qu’il n’en aille pas de même pour l’élection sénato...

… et que nous ne sommes pas parvenus au bout du chemin en matière d’équilibre des pouvoirs dans notre pays. Sachez, mes chers collègues, que, même si je voterai ce texte pour les raisons que j’ai expliquées, en aucun cas je ne considérerai ceux qui ne le voteraient pas comme des corporatistes ou des ringards.

… et que nous ne sommes pas parvenus au bout du chemin en matière d’équilibre des pouvoirs dans notre pays. Sachez, mes chers collègues, que, même si je voterai ce texte pour les raisons que j’ai expliquées, en aucun cas je ne considérerai ceux qui ne le voteraient pas comme des corporatistes ou des ringards.

Cet amendement, fondé sur un cas pratique, vise à corriger une conséquence non anticipée lors de l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats pour les suppléants de députés ou de sénateurs. Ce cas pratique est simple. Lorsque je suis entré au Gouvernement, ma suppléante est devenue sénatrice. À ce moment-là, elle a été obligée, en ver...

Cet amendement, fondé sur un cas pratique, vise à corriger une conséquence non anticipée lors de l’adoption de la loi interdisant le cumul des mandats pour les suppléants de députés ou de sénateurs. Ce cas pratique est simple. Lorsque je suis entré au Gouvernement, ma suppléante est devenue sénatrice. À ce moment-là, elle a été obligée, en ver...

Non, son mandat de conseillère municipale – elle était également conseillère générale. Voilà la situation exacte. Il s’agit évidemment d’un cas que nous n’avons pas abordé lors du débat sur le non-cumul. C’est pour cela qu’il m’a paru opportun de profiter de cette proposition de loi organique pour poser le problème. En effet, il ne me paraît p...

Non, son mandat de conseillère municipale – elle était également conseillère générale. Voilà la situation exacte. Il s’agit évidemment d’un cas que nous n’avons pas abordé lors du débat sur le non-cumul. C’est pour cela qu’il m’a paru opportun de profiter de cette proposition de loi organique pour poser le problème. En effet, il ne me paraît p...

Je comprends les raisons qui ont amené M. Bertrand à rédiger cet amendement. Vous connaissez tous les événements qui se sont produits ; la présence de plusieurs suppléants pose problème, car la mécanique est tout de même relativement compliquée et peut soulever des difficultés, qui aboutissent devant le Conseil constitutionnel. Les élections de...

Monsieur le ministre, vous nous avez dit que le Sénat était la chambre des collectivités territoriales. Vous avez raison, et nous saurons bientôt vous rappeler ces propos. Vous avez débuté votre intervention par une ode au bicamérisme. Nous saurons aussi vous le rappeler bientôt. Vous avez cité l’article 24 de la Constitution. Nous saurons, a...

Le vrai moyen de conforter le bicamérisme, c’est de lui garder ce qui a fait son essence : sa qualité de chambre de réflexion, qui permet, n’en déplaise à notre excellente collègue Éliane Assassi, de tempérer les excès des députés et du parti dominant, quel qu’il soit.

M. Jacques Mézard. C’est aussi de conserver au Sénat son rôle essentiel de représentant des collectivités territoriales, donc des territoires. C’est d’avoir ici, dans cet hémicycle, des élus responsables d’un exécutif local.

M. Jacques Mézard. Je le dis, le projet de non-cumul au Sénat est une imposture pseudo-démocratique.

Le vrai progrès démocratique sera d’empêcher dans la loi, en adoptant nos amendements futurs, le parachutage électoral.

De la même manière, si vous parvenez à vos fins, il faudra que les maires et les présidents d’un exécutif local démissionnent un an avant d’être candidats à l’Assemblée nationale ou au Sénat.

Mes chers collègues, ne nous cachons pas derrière des paravents, le fondement de ce texte est bien connu : chaque majorité veut rester majoritaire !