Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai retiré notre amendement de suppression pour que le débat puisse avoir lieu. En effet, le vote d’un tel amendement aurait équivalu à l’adoption d’une motion de procédure. Mais cela ne préjuge pas en l’état de notre vote final : nous verrons en fonction des réponses que vous a...

Nous pourrions remporter l’élection, mais resterions-nous soudés pour la suite des votes ? Je n’en suis pas sûr. Vous nous dites, monsieur le ministre, qu’il faut rapprocher le citoyen de la représentation politique, et vous avez raison, d’autant que vous exprimez là, j’en suis certain, une conviction, ce que je respecte toujours. Cela fonctio...

Les deux villes sont tout de même assez éloignées géographiquement ! Avant son élection, je me souviens avoir reçu le candidat socialiste M. Weber, ex-trotskiste et vieux briscard du parachutage non démocratique, à qui j’ai apporté mon soutien. Je lui ai dit : « Je pense que je n’aurais pas le plaisir de vous revoir d’ici à la fin de votre man...

Et dans les conseils régionaux, pseudo-démocratiques, certes on élit un président de région et un exécutif, mais les conseillers, eux, sont le plus souvent des apparatchiks issus des deux grands partis, …

… déconnectés du terrain et inconnus des citoyens – ils disparaissent d’ailleurs après quelques mois. Dans certains partis, ils sont même désignés par tirage au sort !

Il ne s’agit donc pas d’un excellent exemple de lien entre le citoyen et le territoire, ni d’une d’avancée pour la démocratie. Pour terminer, je dirai un mot du silence assourdissant du président de l’Assemblée des départements de France, l’ADF. Je trouve assez original que l’ADF ne se soit pas davantage exprimée sur un tel sujet. Mais n’a-t-e...

Lorsqu’on représente une institution, on a le devoir de la défendre, monsieur le ministre. C’est vrai pour les départements, mais c’est vrai aussi pour le Sénat !

L’heure étant à la rénovation de la vie publique, comme l’a déclaré hier le Président de la République en adressant ses vœux aux parlementaires, il nous est apparu souhaitable de vous proposer, dans le cadre de la réforme qui nous est aujourd’hui soumise, de limiter à trois le nombre de mandats successifs que pourra exercer un conseiller départ...

Reconduire un élu dans son mandat durant des décennies ne favorise pas le renouvellement du personnel politique. Aussi, avant de dresser de manière démagogique la population française contre les élus en parlant de « cumulards », il faudrait commencer par faire le ménage, de manière raisonnable et juste. L’amendement n° 278 rectifié va tout à fa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, faut-il s’écrier : « Le conseiller général est mort, vive le conseiller départemental » ?

Tel est l’objet du présent débat, conséquence directe de la création, puis du décès du trop fameux conseiller territorial. Nous passons de l’être électoral hybride au couple électoral strictement hétérosexuel

Ainsi, la parité devient la norme, sauf dans la sphère privée. D’ailleurs, que se passera-t-il quand le couple ne sera plus d’accord ? Vous n’avez rien prévu pour une telle situation ! Mes chers collègues, permettez-nous de relever que, au sein des deux partis dominants, il existe des esprits suffisamment tortueux pour inventer, d’un côté, le...

Cela étant dit, partons de ce qui est une réalité : la représentation cantonale actuelle est le plus souvent totalement déséquilibrée en espace et en ratio de population, avec des écarts considérables et inacceptables, nous le reconnaissons bien volontiers. Dans ces conditions, il y a urgence à rétablir les équilibres démographiques, conformém...

Monsieur le ministre, je compte sur vous pour répondre à ces interrogations ! En second lieu, le système que vous envisagez entraîne, dans tous les départements, un changement total des circonscriptions électorales. Or l'article 34 de la Constitution précise notamment que la loi fixe les règles concernant « le régime électoral des assemblées p...

La question est d’ailleurs soulevée dans le rapport, fût-ce de manière brève. Quelle est, monsieur le ministre, votre position sur ce point ? Au-delà de ces questions relevant du domaine constitutionnel, le présent projet de loi présente, selon nous, des aspects positifs et des aspects négatifs. Parlons tout d'abord de la forme : on ne peut ...

Ce projet présente incontestablement deux grands avantages : il permet la mise en place d'une parité totale et, en rejetant la proportionnelle départementale, il évite les excès et les déséquilibres découlant de l'entrée de sensibilités extrémistes, et il fait en sorte que le choix des futurs conseillers départementaux ne soit pas laissé aux ap...

J’estime que c’est une dérive qui contrevient au débat démocratique. (Applaudissements sur les mêmes travées.) L'argument financier sur le coût que représente le nombre d'élus, lequel ne joue d’ailleurs qu’à la marge, pouvait être facilement écarté par de nouvelles dispositions sur les indemnités. Monsieur le ministre, mes chers collè...

Le texte sur l'élection des conseillers départementaux ne doit pas aggraver la fracture territoriale, qui continue à se creuser. Notre groupe, monsieur le ministre, qui a très majoritairement soutenu tous les textes de l’actuel gouvernement depuis que celui-ci est en place, est à l'écoute des réponses que vous voudrez bien lui apporter sur les ...