Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Cet amendement, d’ailleurs très sollicité par les transporteurs de passagers, vise à compléter le dispositif prévu à l’alinéa 10. Nous souhaitons renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs. En effet, dans le cadre de la politique de développement des transports...

Cet amendement, qui n’est, lui, nullement provocateur, vise à supprimer l’article 4. Comme nous l’avons exprimé dès la première lecture, nous sommes opposés à la création des conférences territoriales de l’action publique. Avec la multiplication des structures, nous allons passer notre temps – je parle de ceux qui resteront élus locaux… – en ...

Cet amendement visant à supprimer le Haut Conseil des territoires n’est une surprise pour personne. Notre position sur le sujet est connue depuis longtemps, mais le Gouvernement ne veut en tenir strictement aucun compte, comme d’ailleurs de la plupart de nos propositions sur les textes institutionnels. Disons les choses telles qu’elles sont : ...

À mon sens, cette conférence régionale est un pis-aller qui couronne une série de renoncements. Je reconnais que M. le rapporteur a fait un excellent travail. Il nous déclare présenter un dispositif light ; c’est la vérité. Mais, mes chers collègues, devons-nous aller dans ce sens ? En effet, si j’ai bien compris M. Vandierendonck, l’Assemblée...

Je vous en prie, monsieur le rapporteur, ne prenez pas les choses de cette manière, même si je suis un peu long dans mon intervention. Nous opposer ce type d’argument n’est pas très glorieux. Pourtant, vous n’êtes pas coutumier de ce genre de commentaire. Ce n’est pas parce que je dis que le Sénat a un rôle général, et un peu plus sur les coll...

Ce qui est rare est cher ! Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat : nous y sommes extrêmement sensibles. Nous avons mis le doigt là où ça fait mal. Nous avons montré quel était l’objectif visé, mais je ne doute pas que nous devrons essuyer d’autres charges… Un certain nombre de projets étaient – et sont toujours – étroitement imbriq...

Cet amendement vise à supprimer l’article 40. L’accroissement considérable des possibilités de créer des communautés urbaines ou des communautés d’agglomération au fil des différentes dispositions législatives qui se succèdent nous laisse dubitatifs. Pour tout dire, il nous inquiète. Les critères sont constamment modifiés. La réalité – et c’e...

À ce sujet, je me souviens que, lors de l’examen de la loi de 2010, notre excellent collègue, le maire de Clermont-Ferrand, avait déposé un amendement visant à définir des critères correspondant exactement à la situation de sa ville. Je lui avais alors dit que l’existence de la statue de Vercingétorix ne justifiait pas forcément la création d’u...

Permettez-moi deux observations, à titre liminaire. Tout d’abord, il faut rendre la paternité du rapport Faire confiance à l’intelligence territoriale à Claude Belot, Jacqueline Gourault et Yves Krattinger. Ensuite, j’éprouve toujours beaucoup de respect et d’intérêt pour les arguments que développe notre collègue Edmond Hervé, dont je...

On nous a expliqué qu’il y avait des leaders, des villes qui avaient influencé les autres en raison de leur gestion innovante. Edmond Hervé a ainsi rappelé, à raison, quelle avait été l’œuvre d’Hubert Dubedout à Grenoble. Or ce qui a permis à cette ville – et aux autres que notre collègue a citées – d’avancer n’était pas lié à son appart...

Personne n’est dupe ! Si l’on abaisse le seuil démographique, ce ne sera pas sans conséquences. C’est d’ailleurs assez contradictoire avec les propos que nous avons entendus sur les métropoles. Je pense, pour ma part, qu’il faudrait un nombre limité de métropoles, mais des métropoles efficaces. Le seuil de 450 000 habitants pour les communauté...

Il faut être clair, dans ce cas ! Quant à rajouter ensuite, au nom de la clarté, de la simplification et de la lisibilité

Nous ne sommes pas tous nés de la dernière pluie ! C’est d’ailleurs l’un des intérêts du cumul des mandats : il nous permet de gérer efficacement nos collectivités. § Dans certains cas, une gestion habile permettra de passer de un à deux critères. Si c’est ce que vous appelez de la simplification et de la clarté, je crois que vous n’allez pas ...

Dans nos collectivités, il y en a déjà beaucoup ! Le pôle rural d’aménagement et de coopération en serait un de plus, qui facilitera, nous dit-on, la fusion des intercommunalités. Soyons sérieux ! Il faut respecter certaines conditions : un ensemble d’un seul tenant et sans enclave, de plus de 30 000 habitants... Le problème, dans les départem...

Autant dire que l’on veut détruire le système intercommunal ! En effet, si nous adoptions cet amendement, il y aurait inéluctablement un conflit entre la communauté urbaine, dont les conseillers seraient élus au suffrage universel, et les communes. Une telle proposition témoigne d’une méconnaissance absolue du fonctionnement de nos collectivit...

Cet amendement vise à renforcer l’intégration communautaire en prévoyant les conditions de retour des fonctionnaires et des agents non titulaires dans la commune, après restitution de compétences de l’EPCI à la commune, et après accord entre les parties ou, en cas de désaccord, par arrêté du représentant de l'État. Malheureusement, des problèm...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour ce qui concerne ce projet de loi, nous sommes à l’heure du bilan. La commission des lois du Sénat a réalisé sur ce texte un travail considérable. J’ai d’ailleurs déjà rendu hommage, in limine, au rapporteur et au président de la commission des lois, qui ont surtout vou...

Vous pouvez imaginer ce qui se passera dans le futur, quand cette assemblée, à la suite de l’adoption de projets scélérats, ne pourra plus faire entendre la voix de nos territoires et de nos collectivités.

Un tel exemple est déterminant pour l’avenir. À mes yeux, la création des métropoles était indispensable. Il convient toutefois de tenir compte, je l’ai dit, de l’inquiétude de nos collègues s’agissant de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Se pose également le problème des autres strates de l’intercommunalité, à savoir les communautés urba...

Ainsi, à force de ne pas avoir le courage politique de simplifier, on en arrive à de mauvais résultats. Globalement, nous voterons ce texte. §