Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous avons entendu les explications des uns et des autres, exprimées parfois avec une grande force. Je crois qu’il s’agit d’un moment important et que nous devons nous demander, au moment de voter, ce qui sera le plus profitable à l’intérêt général. Pour ma part, je suis convaincu, depuis longtemps, de la nécessité de l’intercommunalité. Je su...

Cet amendement a le même objet que le sous-amendement n° 906. La compétence « mobilité urbaine » attribuée à la métropole d’Aix-Marseille-Provence comme aux autres métropoles ne recoupera, en réalité, qu’une partie des transports organisés dans les espaces métropolitains. C’est pourquoi nous préférons lui substituer la compétence « transports »...

Notre groupe votera à l’unanimité l’article 20. Je tiens en cet instant à rendre hommage à la fois au maire de Lyon, notre collègue Gérard Collomb, et à Michel Mercier, car leur travail consensuel est effectivement un exemple, même s’il ne permet pas de résoudre toutes les difficultés, comme vient de le dire Michel Mercier. Ce travail, qui a c...

Les trois amendements que je m’apprête à présenter ne sont aucunement une marque de défiance par rapport aux métropoles. D’ailleurs, nous avons voté sans états d’âme les articles relatifs à la métropole de Lyon. Le sort réservé à Paris ne peut qu’être déploré, comme pourrait l’être celui qui sera réservé à Marseille. Notre objectif, madame la ...

Il faut aussi, vis-à-vis de nos concitoyens, afficher clairement des priorités dans les souhaits du législateur. C’est l’objet de cet amendement qui peut paraître symbolique, tout comme l’amendement de repli qui suivra. Depuis l’origine, la création et le développement des métropoles ont pour but la constitution d’intercommunalités capables de...

Par cet amendement, nous souhaitons protéger le titre d’« eurométropole » de Strasbourg. Certes, un certain nombre de villes de notre pays ont une vocation européenne, mais Strasbourg présente la caractéristique particulière d’être, depuis l’origine de la CEE, une capitale européenne. Elle accueille en outre la Cour européenne des droits de l’...

En cet instant, c’est une position strictement personnelle que j’exprimerai, non celle de mon groupe. Pour ma part, je ne suis pas favorable au rétablissement de la clause de compétence générale de manière systématique, en raison des conséquences que cela ne peut qu’avoir.

Au-delà, soyons clairs, madame la ministre : en rétablissant la clause de compétence générale pour tout le monde, on fait plaisir à toutes les strates. Voilà la vérité !

Est-ce pour autant la bonne façon de gérer la République ? Je ne le crois pas, car tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique, en subissent les conséquences dans les départements et les régions. C’est sous la rubrique des « compétences facultatives » que des déficits considérables se sont creusés ! De surcroît, l’application de ...

Je ne voterai pas l’amendement n° 430, pas plus que les amendements identiques n° 74 et 126, et cela, tout d'abord, pour les raisons de forme qu’a très pertinemment relevées Edmond Hervé. À quoi sert de faire précéder toute modification du statut du périmètre d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale d’une consul...

M. Jacques Mézard. C'est la réalité, même si elle ne fait pas plaisir à Mme Lipietz ; d'ailleurs, j'en suis heureux.

Remettre systématiquement en cause le principe de la démocratie représentative n’est pas raisonnable, me semble-t-il. Certes, dans certains cas, par exemple lorsqu’il est question de supprimer une commune, on peut recourir au référendum. En revanche, dans d’autres situations, nous le savons pertinemment, cette procédure est dévoyée. Avec cet ...

Dans la droite ligne de mes précédents propos et de ceux que nous venons d’entendre, je vous propose, avec Jean-Pierre Chevènement, Gilbert Barbier, la suppression, à l’alinéa 10, des mots « et des langues régionales ». L’article 2 de la Constitution dispose que « la langue de la République est le français ». Il nous paraît inutile et même dan...

Je resterai cohérent avec le vote que j’ai émis sur le rétablissement de la clause de compétence générale. Après l’avoir adopté, vous nous expliquez, mes chers collègues, qu’il faut préciser le rôle de chaque strate territoriale. C’est pour le moins original ! Que prévoit la Constitution ? Le cinquième alinéa de l’article 72 dispose : « Aucune...

Monsieur le président de la commission des lois, je sais cela, nous avons d’ailleurs eu un échange officieux tout à l'heure sur ce point ! Mais l’article 72 ne contient pas l’expression « chef de file ». Il indique clairement que « lorsque l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut a...

… mais vous rétablissez d’abord la clause de compétence générale, puis vous instituez un chef de file ! Je comprends bien votre intention cachée, je l’ai déjà indiqué très clairement : vous voulez faire plaisir à chaque strate ! Ce n’est toutefois pas la solution la plus simple et efficace, j’en suis tout à fait convaincu. Pour des raisons que...

Cet amendement, cher à notre collègue Jean-Michel Baylet, concerne les modalités d’organisation de la concertation entre les collectivités dans le domaine du tourisme. La clause générale de compétence a été rétablie à tous les niveaux. Aujourd'hui, le département joue, bien sûr, un rôle évident et éminent dans le développement touristique. Dès...

Le groupe du RDSE ne votera pas cette motion, car nous considérons qu’il est utile et nécessaire que le débat se poursuive au fond sur un texte concernant directement les collectivités territoriales, dont le Sénat, aux termes de l’article 24 de la Constitution, assure la représentation. Dans la mesure où nous discutons du texte de la commissio...

... il ne serait pas bon de voter cette motion et de laisser l’Assemblée nationale s’emparer directement de ce dossier. Nous avons eu quelques expériences en la matière, et nous savons les conséquences qui peuvent en résulter. Je souhaiterais formuler deux autres observations. En premier lieu, il a été fait référence à plusieurs reprises à l’...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je tenais à rendre hommage au rapporteur de la commission des lois, qui a fait un travail d’« honnête homme », au meilleur sens du terme. Chers collègues, sommes-nous toujours dans le pays de Descartes ? La Ve république est-elle celle de la raison ? In limine, en abordant la...