Loi de finances pour 2014

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE, très majoritairement, par dix-huit voix sur dix-neuf, votera contre cette motion. En effet, nous n’approuvons absolument pas les motivations de ses auteurs. Nous ne sommes pas nécessairement d’accord avec l’ensemble des textes du Gouvernement – auquel cas, ...

Cela étant dit, monsieur le ministre du budget, nous sommes convaincus de la nécessité de redresser nos comptes. Depuis des mois, vous vous évertuez à faire en la matière un travail positif, utile et indispensable si, comme je l’ai déjà indiqué, nous ne voulons pas pénaliser les générations futures. Pour autant, nous l’avons dit également, cet ...

Lors de la discussion générale, j’avais annoncé que la très grande majorité du groupe RDSE émettrait un vote positif sur la première partie de ce projet, cela ayant tout d’abord l’avantage de permettre au Sénat de discuter de la seconde partie, car il n’est pas bon que la Haute Assemblée ne puisse faire valoir ses propositions sur l’ensemble du...

J’avais déclaré, lors de la discussion générale, que la résolution de l’équation budgétaire relevait de la quadrature du cercle, surtout dans un pays où les tabous et les blocages idéologiques, accentués par l’élection présidentielle et ses promesses indispensables, engendrent, de fait, réactions poujadistes sur tous les bancs et résistance ter...

Mais que fait la France pour lutter contre l’euro fort ? Quelle est notre influence sur la Banque centrale européenne ? Nous espérons véritablement que le budget pour 2015 sera l’occasion de renouer un pacte majoritaire. En attendant, pour le dire clairement, ce projet de budget n’est peut-être pas suffisamment à la hauteur des enjeux, mais no...

… cela a d’ailleurs été rappelé tout à l’heure, est une menace pour nos institutions. Après six jours de débat souvent intense et argumenté, les positions et votes du Sénat sont rapidement balayés d’un revers de la main. Notre Haute Assemblée a, par ses votes, posé de véritables questions, qui peuvent parfois déranger mais que nombre de concit...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon groupe votera très majoritairement la première partie du projet de loi de finances. Ce vote s’explique, en premier lieu, par la volonté de voir examiner par le Sénat la deuxième partie de ce texte. Mais il est possible, voire probable, que nos voix ne suffisent pas à permett...

Il faut savoir parfois modifier des dispositions dont on a pu considérer qu’elles ne produisaient pas les effets escomptés. Si nous partageons la volonté de redresser les finances publiques, nous estimons que, dans le contexte actuel d’une lente et difficile sortie de crise, une augmentation trop importante de la pression fiscale sur les ménag...

Je ne m’attarderai pas sur la baisse importante des dotations aux collectivités. Chacun doit assumer sa charge, et je sais que ce point sera largement commenté par la suite. Dans le désormais fameux pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales, le Gouvernement s’est engagé à trouver des solutions pour que l...

Il a été modifié à l’Assemblée nationale par un amendement de la commission des lois, adopté malgré l’avis du Gouvernement et qui vise à rendre contributeurs les ensembles intercommunaux et les communes isolées, dont le potentiel financier agrégé est supérieur à 100 % du potentiel financier agrégé moyen national par habitant. Lisibilité et équi...

Je crois qu'il n'est jamais de bon exemple que les élèves vertueux paient pour ceux qui ont laissé filer leurs comptes, que nous devons y regarder à deux fois avant de nous engager sur cette voie... Vous nous dites que la cotisation foncière des entreprises (CFE) évoluera pour compenser la suppression de la TP : qu'en sera-t-il plus précisément...

Vous nous dites que la création des métropoles et l'abaissement du seuil de création des communautés urbaines seront sans conséquence jusqu'en 2015. C'est donc après cette date que les communautés d'agglomération commenceront à y perdre. Or, si nous sommes parvenus à un accord au Sénat, c'est à la stricte condition que les nouvelles communautés...