Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Qui a changé d’avis par rapport à un discours récent, dont nous pouvons approuver bien des éléments ? Qui manque de cohérence ? L’exécutif ou nous ? Non, monsieur le ministre, il ne nous est pas agréable de nous opposer avec force à un Premier ministre que nous respectons, à un ministre de l’intérieur dont nous connaissons les qualités et avec...

Toutefois, nous devons pourtant nous opposer, car, oui, la qualité de l’arbre ministériel, je l’ai dit hier, ne pourra cacher la forêt de l’impréparation, voire de l’incohérence. Tel est notre devoir de parlementaires. Vous citiez Edgar Faure hier. Souvenez-vous du titre de ses mémoires : Avoir toujours raison… c’est un grand tort.

Parlant de la décolonisation, il disait aussi qu’il faut de « l’indépendance dans l’interdépendance ».

On peut aussi vouloir tout et son contraire… Nous avons vu que ces projets ne correspondent à aucun engagement. Ils ne sont pas davantage en phase avec les conclusions des divers rapports parlementaires. Il était donc légitime et démocratique que ces propositions nouvelles, sorties du chapeau de l’exécutif, fassent l’objet d’une concertation e...

Le tricot, il paraît que c’est une maille à l’endroit, une maille à l’envers. Or ce texte n’est que mailles à l’envers. Vous avez commencé par la fin, la loi électorale sur le binôme, vous poursuivez par le découpage des régions et terminez par les compétences et la suppression du département. C’est tout à fait illogique ! Par les moyens de pr...

Demain, ce sera pire : le pouvoir sera confisqué de manière encore plus évidente par les présidents de région et leurs services techniques. Quant aux intercommunalités, même avec le fléchage, le lien direct avec les citoyens est ténu. Au reste, comment occulter le fait que ce système électoral appliqué à de très grandes régions va interdire l’...

Vous voulez nous éliminer, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et vous voudriez, en plus, que nous vous en remerciions.

Ce projet constitue-t-il, ensuite, une avancée dans l’organisation territoriale ? Aucunement, les découpages qu’il contient sont totalement arbitraires, sans aucun lien avec les réalités économiques, géographiques et historiques, pas plus qu’avec les grands bassins de vie.

M. le rapporteur ne veut pas que la Picardie rejoigne sa région, non pas pour développer l’emploi, mais – soyons francs ! – pour préserver le résultat électoral ! La suite se décline à l’envi.

M. Jacques Mézard . Ce projet est-il une avancée pour trouver les économies nécessaires au respect des critères imposés par l’Europe ? Sur ce point, les annonces de M. le secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation relevaient de la pure fantaisie.

Personne n’y a cru ; cet argument est d’ailleurs abandonné. À ce propos, je note que, lors des questions d’actualité au Gouvernement, M. le Premier ministre n’a pas répondu à l’excellente question d’Anne-Marie Escoffier. Ce projet représente-t-il, enfin, une avancée dans la simplification de l’organisation territoriale ?

Nous attendons toujours le plus petit début de preuve que l’organisation proposée sera plus lisible et plus efficace pour le citoyen. Nous pensons plutôt qu’elle contribuera à aggraver les choses pour des millions de nos concitoyens, en les éloignant du centre de décision régional. La Lozère et le Cantal ont été cités dans nos débats d’hier ; ...

Ce n’est pas un argument ! Le Gouvernement va répondre favorablement à l’angoisse de la Corrèze – Tulle l’y oblige ! –, mais nombre d’autres départements excentrés vont être les victimes – pour ne pas dire les sacrifiés – de cette réforme. Vous n’apportez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, aucune réponse à nos questions, à ...

Parmi les dossiers les plus urgents, figure incontestablement celui de la fiscalité locale, qu’il faut rendre plus lisible et plus juste, mais aussi celui de la péréquation, la vraie, celle qui rétablit un équilibre entre les territoires, et non pas celle qui compense les erreurs de gestion et l’endettement de certaines collectivités. Vous ave...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, votre projet sera rejeté par le Sénat en première lecture, puis examiné à toute vitesse par des députés de plus en plus éloignés des problèmes des collectivités ; il appartient donc au Gouvernement de décider s’il choisit le chemin de la raison et du bon sens. Inscrivez dans la loi le princi...