Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Notre sous-amendement a pour objet de permettre à un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, de demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire de la région concernée. Nous proposons que, par dérogation aux disp...

Le dispositif que nous proposons permettrait un découpage des régions beaucoup plus fin et beaucoup plus pertinent, en donnant aux collectivités territoriales une liberté absolument indispensable face à des décisions que, depuis un certain nombre d’heures, nous qualifions d’arbitraires.

Il est trop facile de dire qu’il nous appartient de rassurer les personnels. Nous sommes presque tous ici des responsables d’exécutifs locaux, nous savons donc le faire dans nos collectivités. Là encore, il y a une accumulation de contradictions. D’abord, si l’on suit l’économie générale du projet de loi et si l’on va au bout du raisonnement, ...

Cet amendement revêt une grande importance. J’ai expliqué depuis plusieurs jours toutes les difficultés que suscite ce projet de loi pour la représentation des petits départements à faible démographie. C’est un problème considérable qui n’est aucunement traité dans le projet de loi. L’argument avancé par le Gouvernement pour défendre cet artic...

Vu l’importance du sujet, vous comprendrez, mes chers collègues, que je demande au Sénat de se prononcer par scrutin public sur cet amendement.

Cet amendement tend à fixer un seuil minimal de trois conseillers régionaux par département. Je vous rappelle, mes chers collègues, que c’était déjà l’objet de la proposition de loi déposée par notre collègue Alain Bertrand, sur l’initiative du groupe du RDSE, et votée le 15 mai 2013 par le Sénat. Vous le voyez donc, monsieur le ministre, alor...

Il y a trois sujets qui justifient notre opposition à ce projet et, même si nous n’avons guère l’espoir d’être entendus du Gouvernement – j’ai en effet cru comprendre que cela ne risquait pas d’arriver, monsieur le ministre –, il est essentiel que ce message soit relayé.

J’ai bien entendu votre proposition, monsieur le ministre, de procéder à des analyses juridiques complémentaires, mais il n’y a pas d’autre solution que de changer le système électoral ou de démontrer au Conseil constitutionnel que trop, c’est trop ! Pour nous, en tout cas, ce point n’est pas négociable, pour deux raisons. La première raison,...

Le RDSE votera les amendements de suppression de l’article 1er, pour des raisons simples, qui ont déjà été exposées. Monsieur le ministre, vous avez rappelé la brutalité de la suppression de la taxe professionnelle, or vous faites la même chose que ce qui a été fait par un gouvernement précédent, ce que vous n’aviez pas manqué, tout comme nous...

Certains ont rappelé le processus du texte concernant les métropoles. J’ai souvenance que, à un moment, du plus haut sommet de l’exécutif, il a été demandé au Sénat de réécrire le texte du Gouvernement, ce qui laissait supposer que le projet de loi n’avait pas été très bien écrit.

In fine, c’est ce qu’il s’est passé, avec un travail très constructif, auquel nous avons tous pris notre part. Enfin, il y a les questions de fond, auxquelles il n’a pas été répondu. Nous connaissons la difficulté de cette réforme : il y a en fait deux textes qui sont intimement liés, comme tout le débat l’a montré. Or vous voulez isole...

Il eût été intéressant que le Gouvernement nous dise qu’il est d’accord avec ces propositions. On a cru entendre, de manière subliminale, qu’il était d’accord pour que le Limousin rejoigne l’Aquitaine, mais, en ce qui concerne Languedoc-Roussillon, j’ai pu constater que nombre de nos collègues socialistes ont voté contre cette proposition. Il ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, imaginez-vous, dans une verte vallée du Massif central, …

… en train d’exposer à nos élus locaux les bienfaits de cette réforme, qui les éloigne de la région et leur enlève tout échelon de proximité… Le monde évolue toujours plus rapidement et connaît des mutations technologiques, sociologiques, économiques sans précédent dans l’histoire. Nous en avons conscience. Nous avons démontré notre sensibilit...

Politiquement, monsieur le ministre, nous votons le budget. Il y a quelques jours, nous avons voté la réforme pénale. Cependant, nous ne voulons pas de ces projets néfastes pour notre nation : le binôme, le non-cumul et, aujourd’hui, ces deux textes. Nous ne sommes pas comme l’Association des maires de France – l’AMF – de M. Laignel, nous ne c...

… déclarait : « La forme, c’est le fond qui remonte à la surface ». Ce qui remonte aujourd’hui, c’est le non-respect du Parlement et d’abord du Sénat de la République, c’est aussi la méconnaissance de la réalité de nos territoires, en particulier de la ruralité. Oui, nous vivons dans un régime à bout de souffle où le déséquilibre des instituti...

J’ai obtenu, monsieur le rapporteur, parce que je les ai demandées et non parce que vous les avez communiquées, les copies des réponses des présidents de conseils régionaux et de conseils généraux que vous avez consultés. J’en ai fait l’analyse : dix-huit conseils généraux sont contre cette fusion, six pour ; deux conseils régionaux sont contre...

Contrairement à d’autres projets de loi, vous ne pouvez non plus nous asséner l’argument selon lequel il s’agit d’un engagement du Président de la République ! Et puisque vous nous avez parlé de cohérence hier, je vais vous démontrer que l’incohérence, ce n’est point nous. Pour ce qui est de l’orthodoxie de ces deux textes, je vous renvoie à q...

… j’étais présent, tout comme vous, monsieur le ministre. Il déclarait alors : « Je garantirai donc le niveau des dotations de l’État aux collectivités locales. […] Aux départements le rôle d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales. Ils n’y parviendront que si les conseils généraux disposent de nouvelles ressources ». ...

Et M. le Premier ministre, dans ce même hémicycle, lorsqu’il soutenait le binôme, nous disait : « Certains continuent de croire que moderniser la vie politique locale, c’est supprimer un échelon. […] Le département est un échelon de proximité essentiel, un échelon républicain par excellence. […] on n’améliore pas l’efficacité des politiques pub...