Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Cet amendement a pour objet le droit d’option, dont nous avons beaucoup discuté au cours des deux derniers jours. Sur nombre de travées a été exprimée la volonté de faciliter le choix d’un département de quitter sa région d’origine. On nous a expliqué que la carte était la carte, qu’il était très difficile de la modifier et que le seul moyen ...

Il s’agit d’un amendement de repli qui tend à prévoir une majorité des trois cinquièmes, laquelle sera beaucoup plus difficile à obtenir que la majorité simple. Je le répète, si l’on exige de réunir trois majorités – celle de la région d’origine, celle du département qui veut partir et celle de la région d’accueil –, le droit d’option sera str...

J’étais aux côtés du président Christian Bourquin lorsqu’il a posé, au début de juillet, une question d’actualité au Gouvernement portant sur l’avenir du Languedoc-Roussillon. Il a exprimé avec force et conviction la volonté de la quasi-unanimité de son conseil régional de refuser la fusion. Quand j’entends aujourd’hui affirmer qu’un tel vote n...

… je me dis que ce débat n’est pas d’un très haut niveau. Il est assez grave, mon cher collègue, que l’on puisse avoir une telle conception de la démocratie et de l’expression des élus régionaux ! Quand les membres de toutes les forces politiques d’un conseil régional s’unissent pour dire leur volonté, en tant qu’élus du peuple, de conserver l...

Il ne s’agit pas de donner des leçons, mais que ceux qui veulent de très grandes régions demandent à leurs collègues du Gard ce qu’ils pensent du rattachement de leur département à Toulouse. Il y aura certes deux métropoles, comme il y a plusieurs communautés d’agglomération dans certaines régions, mais il n’y aura qu’une seule métropole région...

Ils ont le droit de s’exprimer, et un gouvernement se doit d’entendre la voix des élus locaux ! Ces derniers se sont exprimés voilà quelques semaines ; il convient d’entendre leur point de vue, quel qu’il soit.

Dans le jeu de Monopoly, il y a des cartes « reculez de deux cases », « retournez à la case départ » et « allez tout droit en prison ». J’espère que vous laisserez aux régions davantage de liberté !

J’ai déjà élevé une protestation solennelle contre l’annexion de l’Auvergne par Rhône-Alpes, car, si nous votons la loi, nous avons aussi vocation à représenter le territoire qui nous a élus. Je parle d’« annexion », car nous ne pouvons vivre autrement la démarche projetée. On nous objecte aujourd’hui que les présidents de région sont d’accord...

Pour avoir eu le privilège de recevoir ici, dans les heures qui ont suivi l’annonce de la fusion, le président du conseil régional d’Auvergne, mon ami René Souchon, je puis témoigner qu’il n’était guère enthousiaste. C’est un euphémisme !

Il n’en reste pas moins que la mise en œuvre de ce qui nous est proposé emportera des conséquences néfastes pour de très longues années. En effet, les deux régions ont un poids très différent : puisque vous parlez à l’envi de pouvoir, de puissance, d’économie, sachez que la région Rhône-Alpes est six fois plus « puissante » que l’Auvergne. C’es...

Il faut, me semble-t-il, en revenir à la géographie. Vous vous contentez de nous dire, monsieur le secrétaire d’État, que, effectivement, nous avons un problème.

C’est cela ! Vous savez, nous n’avons pas pour habitude de croire n’importe quoi ! Cela fait des décennies que nous sommes confrontés à un problème qu’aucun gouvernement n’a voulu résoudre, parce que la population de notre territoire n’est pas suffisamment nombreuse ! Je n’ai rien contre Lyon, mais nous n’avons rien à voir avec cette métropole ...

Le droit d’option n’existe pas, chère collègue ; il est bloqué, nous le savons bien ! Que fera le Gouvernement ? Si vous m’aviez promis, monsieur le secrétaire d’État, dans votre grande sagesse, la résolution de notre problème d’enclavement, nous aurions pu discuter. Mais vous ne l’avez pas fait, et je sais que vous ne le ferez pas, puisque vo...

Notre commission spéciale, suivant en cela ce que nous avions voté au mois de juillet, a voté, dans des conditions tout à fait claires, le fait qu’aucun département ne pourrait être représenté par moins de cinq conseillers régionaux, dans le but d’assurer une représentation minimale aux petits départements. Nous sommes nombreux, dans cette enc...

Monsieur Joyandet, ne rouvrons pas ce débat à cette heure avancée : je pourrais être très long sur le sujet… En tout état de cause, le résultat, pour notre pays, des politiques conduites depuis un certain nombre d’années me laisse penser que l’on pourrait faire mieux ! Nous demandons que les départements soient représentés par cinq conseillers...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale, ni sur ceux que j’ai tenus au mois de juillet, face à ce projet de loi que nous avons qualifié de mal préparé, résultat d’un amateurisme évident, et aussi de nombre d’incohérenc...

Nous ne voterons pas la motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité, parce que, d’un point de vue juridique, elle ne peut pas être adoptée. Cela étant, cette motion repose au fond sur des arguments que nous pouvons entendre et que nous entendons. La question de la consultation et de l’expression de la démocratie locale est importante.

Notre collègue François Patriat a indiqué que certaines régions étaient d’accord avec cette carte territoriale…

… et travaillaient à la mettre en œuvre. Très bien, mais il y en a d’autres, qui travaillent aussi et qui n’ont pas le même sentiment que M. Patriat.

Toutefois, le Gouvernement ne veut entendre que les régions qui sont d’accord avec lui et se refuse à écouter celles qui émettent un avis différent. En effet, il y a tout de même eu des consultations dans certaines régions. La région Auvergne a voté, certes en l’absence de son président, qui avait eu un accident – mais c’est la vie… Et elle a ...