Prorogation de l'état d'urgence

Disons les choses telles qu’elles sont : c’est plus simple et plus clair. Sur l’état d’urgence lui-même, dois-je rappeler que, le 13 juillet, la commission des lois proposait à l’unanimité sa levée et que, le 14 juillet, le Président de la République lui-même annonçait sa non-reconduction ? Soyons clairs, la reconduction pour six mois de l’ét...

Au moment où le Président de la République annonce des baisses d’impôts pour l’année prochaine, je suis sûr que la grande majorité des Français sera prête à y renoncer si cet argent peut être utile au renforcement de leur sécurité !

Quant à la justice, y compris administrative, elle n’a pas forcément besoin d’une avalanche de nouveaux textes ; elle veut plutôt des moyens pour pouvoir appliquer avec célérité les lois existantes et les décisions prises. Le combat contre Daech en Irak et en Syrie est indispensable, et nous soutenons sans réserve les opérations de nos forces ...

Dire ce que l’on pense et faire ce que l’on dit : c’est cela qui peut et doit réconcilier le peuple de France avec ses représentants. Populisme et communautarisme sont aujourd’hui les deux cancers de notre vie publique.

M. Jacques Mézard. La République, c’est la conjugaison de la liberté et de l’autorité. C’est ce qu’a rappelé, dans les pires heures de la France, celui que vous avez cité hier, monsieur le président.

Je ne voterai pas cet amendement. Comment pourrait-on envisager d'utiliser un texte de prorogation de l'état d'urgence pour pulvériser un équilibre toujours à l'honneur du Sénat ? Je ne me sens lié par aucun accord avec l'un ou l'autre des groupes dominants à l'Assemblée nationale, ni a fortiori avec le Gouvernement. Je comprends la finalité de...

Pour mon groupe, c'est une question de fond, sur laquelle nous ne pouvons pas transiger. Quand on cherche l'union, il y a des lignes à ne pas franchir. En l'occurrence, je le dis clairement, la ligne est franchie, avec les conséquences qui peuvent s'ensuivre...

J'ai exprimé mon désaccord avec quelques amendements. Je ne pourrai donc pas voter ce texte, et je réunirai mon groupe avant la séance publique. S'il a, tout comme le projet initial du Gouvernement, une vertu médiatique, face à l'émotion légitime voire à la révolte de nos concitoyens, ce texte ne répond aucunement à la véritable question, qui e...

Nous entrons en effet dans le titre II du projet de loi, qui n’est plus du tout relatif à l’état d’urgence et à sa prorogation. Il inclut, en fait, des dispositions, dont certaines ont déjà été votées par le Sénat, mais que l’on nous soumet, de nouveau et globalement, dans des conditions – je le dis avec mesure et gravité –, qui ne me paraissen...

Je l’ai indiqué au rapporteur ce matin lors de la réunion de la commission des lois : avec cet article, la majorité sénatoriale franchit la ligne jaune. Introduire la rétention de sûreté dans ce texte est une provocation. Ce n’est pas ainsi que l’on rassemblera les sénateurs. Le message ainsi délivré, je le dis comme je le pense, est inopportu...

Chacun dans cet hémicycle a le droit d’exprimer ses convictions, même si cela prend un peu de temps. §Oui, monsieur Sido !

Si, dans un débat tel que celui-ci, chacune de nos prises de parole vous insupporte, c’est un très mauvais signe pour l’avenir !

Du point de vue des principes, nous, nous ne pouvons pas accepter la rétention de sûreté. Comme je l’ai dit ce matin, tant que ces dispositions figureront dans ce projet de loi, une partie de mon groupe ne le votera pas. C’est clair, net et précis !

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, mais j’attendais les débats et les votes sur un certain nombre d’amendements, les votes du groupe du RDSE seront divers. Deux de nos collègues, depuis le début, contestent le principe même de la mise en application d’un état d’urgence. Par ailleurs, une partie importante du groupe s’abstiendra...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici une nouvelle fois conviés à évaluer le bien-fondé d’un projet de loi de prorogation de l’état d’urgence, lequel fut décrété le 14 novembre dernier. Allons au but directement : dans notre groupe, deux de nos collègues, Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, qui ont ...

La présente prorogation se distingue des précédentes par deux aspects : d’une part, l’absence de la mention expresse de la possibilité de procéder à des perquisitions administratives ; d’autre part, le choix d’une durée réduite à deux mois. De telles inflexions semblent annoncer la sortie de l’état d’urgence – d'ailleurs, vous nous l’avez dit. ...

Si l’utilité de la déclaration de l’état d’urgence après les attentats ne fut guère contestée, la question qui se pose désormais, c’est de savoir quand et comment on en sort. Autrement dit, qu’est-ce qui justifie une nouvelle prorogation de l’état d’urgence ? Le Gouvernement, conforté en droit par un avis favorable de la section de l’intérieur...

À ce sujet, si attaché que l’on soit par essence à la liberté d’expression, à l’expression même de la jeunesse, de ses aspirations légitimes à un monde meilleur et plus juste, comment voulez-vous que nos concitoyens, dans nos territoires, ne soient pas interloqués par la conjonction de l’état d’urgence et de « Nuit debout » ?

Oui, l’expression respectable de la liberté est en partie manipulée par quelques vieux gourous trotskistes et un quotidien parisien rêvant de plagier Podemos.

M. Jacques Mézard. Que d’agitations médiatiques pour quelques milliers de manifestants et une surcharge pour nos forces de l’ordre dans un moment totalement inadéquat !