Égalité et citoyenneté

Il y a environ deux ans, sur l’initiative du groupe du RDSE, nous avions débattu du thème suivant : internet et la loi de 1881. Plusieurs de nos collègues ont ensuite pris l’initiative –heureuse – de mener une mission sur cette question, puis eu le courage de déposer en commission les amendements qui nous occupent maintenant. Pour dire les cho...

S’agissant d’un sujet aussi sensible, il me semble important de mener une réflexion de fond, en reconnaissant la nécessité d’une évolution, car les choses ont changé. Pour notre part, nous avons toujours été profondément attachés à la liberté d’expression. J’observe que certains qui invoquent la liberté d’expression à propos d’autres amendemen...

Nous y viendrons ! Ce sujet est si important qu’il m’apparaît nécessaire de prendre le temps de la réflexion pour aboutir à une évolution. Nous connaissons tous les problèmes économiques que rencontre la presse en général, et la presse quotidienne régionale en particulier, mais il est nécessaire d’avancer. La presse publie sur internet des ar...

Personnellement, je ne voterai pas l’amendement du Gouvernement et je me rallierai à l’avis de la commission spéciale. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que nous devions nous caler sur la jurisprudence de la Cour de cassation. Or, que je sache, nous ne sommes pas dans un régime anglo-saxon : en France, la loi prime sur la jurisprudence, ...

Vous n’avez alors pas hésité à passer outre l’avis des élus, à leur marcher dessus ! Vous ne pouvez donc pas faire valoir cet argument, car vous prônez la consultation seulement quand cela vous arrange ; dans le cas contraire, vous passez outre ! Voilà quelle est votre méthode !

M. Jacques Mézard. Monsieur le ministre, ne nous avez-vous pas invités à l’humilité tout à l'heure ? Eh bien, je vous renvoie à vos propos !

Il faut raison garder. Vous donnez des leçons à longueur de journée, mais nous parlementaires avons le droit de nous exprimer…

M. Jacques Mézard. … et de vous dire ce que nous pensons, même si cela ne vous fait pas plaisir !

Cet amendement va dans le bon sens, mais il est regrettable qu’il arrive devant nous de cette manière-là et que ce projet de loi soit systématiquement utilisé comme un véhicule de tout et de n’importe quoi…

Au-delà de ces considérations, l’objet de l’amendement précise que « l’État et la Caisse des dépôts et consignations seront les deux actionnaires majoritaires » de cette société. Cela veut donc dire qu’il y en aura d’autres. De quel type d’actionnaires s’agira-t-il, madame la ministre ? Il est en outre indiqué que la constitution de la nouvell...

Mes chers collègues, sachez que, vu les expériences de ces dix dernières années, cela risque de continuer ainsi, y compris en cas d’alternance… Madame la ministre, nous allons vous faire confiance. J’espère que, cette fois-ci, nous ne le regretterons pas !

Je ne soutiendrai pas le Gouvernement en l’espèce, contrairement à ce que j’ai fait tout à l’heure, et je suivrai donc l’avis de la commission. Je sais ce qu’est un contrat de ville, car il y en a un dans l’agglomération dont je suis l’élu. À mon sens, monsieur le ministre, la vraie difficulté n’est pas celle que vous indiquez ; elle réside pl...

J'ai été suffisamment réélu pour ne pas craindre de manquer leur confiance ! Gardez pour vous les leçons de ce genre, monsieur le ministre.

Ayant été l’auteur d’un amendement qui tendait à supprimer les CESER et qui, à une voix près, a failli être adopté par le Sénat, je ne soutiendrai évidemment pas ces amendements strictement identiques – on voit bien que la proposition a été transmise, par une main avisée, à plusieurs groupes… En effet, ce n’est pas là une solution de sagesse. ...

Je partage en tous points les observations et les interventions de mes collègues Alain Richard et Michel Mercier. Je préside une agglomération et j’ai créé un syndicat mixte, qui regroupe six intercommunalités et plus de quatre-vingts communes, pour produire un SCOT. Cela n’a pas été facile, mais nous avons avancé dans la concertation, sur un ...

L’article 27 du projet de loi vise à concilier le droit au logement et l’objectif de mixité sociale en renforçant les règles relatives au supplément de loyer de solidarité dans les zones tendues quant au droit au maintien dans le parc locatif social. Il tend notamment à abaisser de 200 % à 150 % le seuil de ressources à partir duquel ce droit ...