Rappel au règlement

Mon rappel au règlement s’inscrit dans la droite ligne de notre débat de ce jour. M. le ministre nous a indiqué avec beaucoup de conviction, et je ne doute aucunement de sa sincérité, que, grâce à certaines dispositions du projet de loi que nous sommes en train d’examiner, les départements à faible démographie connaîtraient un renforcement des...

Effectivement, ça commence même très mal ! Malheureusement, les exemples de ce type se multiplient. Notre collègue Christian Bourquin vient d’être saisi du projet de disparition de la caserne de CRS de Carcassonne. Certes, il faut « mieux d’État » et pas forcément toujours « plus d’État », mais pourquoi en rajouter constamment une couche dans ...

Je comprends parfaitement les observations de notre collègue Ladislas Poniatowski. Je tiens à le rassurer quant aux intentions du groupe du RDSE ; je ne pense d’ailleurs pas que nous ayons de grandes divergences de vues sur l’énergie. Pour ce qui concerne l’ordre de passage des orateurs, nous sommes tout à fait disposés à renoncer à prendre la...

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, nous entendons dénoncer avec force les attaques lamentables qui ont été formulées contre les élus et le Sénat en particulier par le député René Dosière.

Celui-ci a énoncé des contre-vérités flagrantes, reprises sans aucune vérification par les médias. Je cite quelques extraits : « Si on pouvait supprimer la réserve parlementaire du Sénat, ça enlèverait une sorte de suspicion […] Avec la réserve, on peut penser qu’on cherche des voix, qu’on va en acheter ». M. Dosière ne s’est même pas renseig...

La suppression de la réserve parlementaire ne me poserait aucun problème. Je me suis déjà exprimé sur ce point dans mon département et j’ai été transparent sur son montant et son attribution. Est-ce différent des subventions accordées aux communes par les exécutifs départementaux ou régionaux ? Faut-il aussi supprimer la réserve ministérielle ?...

C’est là un autre débat… Lorsque l’on entame son cinquième mandat de député, que l’on fut président de conseil régional, maire de Laon, conseiller général et je pourrais citer d’autres titres qui rempliraient deux pleines pages, …

… il me semble étonnant que l’on découvre tout à coup les prétendus errements de ses collègues élus et que l’on donne aux autres des leçons. Nous savons tous que les excès d’intolérance sont la marque de fabrique des nouveaux convertis, qui sont d’ailleurs toujours dangereux.

M. Jacques Mézard. Bien sûr, le fonctionnement de nos assemblées doit encore être amélioré. Bien sûr, la transparence est toujours nécessaire. Néanmoins, ce n’est pas, ce n’est jamais en favorisant le développement d’un antiparlementarisme que l’on fait vivre la démocratie. C’est au contraire le plus sûr moyen de la fragiliser !

Monsieur le président, par ce rappel au règlement, nous entendons dénoncer avec force les attaques lamentables qui ont été formulées contre les élus et le Sénat en particulier par le député René Dosière.

Celui-ci a énoncé des contre-vérités flagrantes, reprises sans aucune vérification par les médias. Je cite quelques extraits : « Si on pouvait supprimer la réserve parlementaire du Sénat, ça enlèverait une sorte de suspicion […] Avec la réserve, on peut penser qu'on cherche des voix, qu'on va en acheter ». M. Dosière ne s'est même pas renseig...

La suppression de la réserve parlementaire ne me poserait aucun problème. Je me suis déjà exprimé sur ce point dans mon département et j'ai été transparent sur son montant et son attribution. Est-ce différent des subventions accordées aux communes par les exécutifs départementaux ou régionaux ? Faut-il aussi supprimer la réserve ministérielle ?...

C'est là un autre débat… Lorsque l'on entame son cinquième mandat de député, que l'on fut président de conseil régional, maire de Laon, conseiller général et je pourrais citer d'autres titres qui rempliraient deux pleines pages, …

… il me semble étonnant que l'on découvre tout à coup les prétendus errements de ses collègues élus et que l'on donne aux autres des leçons. Nous savons tous que les excès d'intolérance sont la marque de fabrique des nouveaux convertis, qui sont d'ailleurs toujours dangereux.

M. Jacques Mézard. Bien sûr, le fonctionnement de nos assemblées doit encore être amélioré. Bien sûr, la transparence est toujours nécessaire. Néanmoins, ce n'est pas, ce n'est jamais en favorisant le développement d'un antiparlementarisme que l'on fait vivre la démocratie. C'est au contraire le plus sûr moyen de la fragiliser !