Interventions de Jacques Mézard

Se déclarant en accord avec M. Patrice Gélard, M. Jacques Mézard a estimé que le code général des collectivités territoriales devait être, avant tout, un guide pour l'action locale. Or, il a regretté la complexité des dispositifs actuels, tout comme celle de la disposition envisagée, et a estimé nécessaire d'adopter une rédaction claire.

a estimé que le dynamisme des recettes de taxe professionnelle avait permis de donner aux EPCI à fiscalité unique les marges nécessaires pour mener à bien leurs projets. Il a rappelé que l'attribution de la compensation avait été volontairement figée par le législateur en 1999 afin de permettre le dégagement de ces marges de manoeuvre. Dans ces...

Monsieur le secrétaire d’État, il n’est pas anormal que le fond de la réforme des collectivités territoriales soit abordé à l’occasion de la discussion de l’article 1er de ce projet de loi. Vous avez recouru à la procédure accélérée pour ce texte, or il n’y a aucune urgence en ce qui concerne les dispositions de l’article 1er. De surcroît, la ...

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, dans un article intéressant de La Gazette des communes, vous avez indiqué qu’au cœur de la réforme se trouvait une recherche d’économies. C’est parfaitement normal, et nous pouvons l’entendre, mais n’est-il pas contradictoire d’affirmer en même temps que les collectivités territoriales n’enreg...

L’un de ces amendements concerne le département du Cantal, cher au cœur de M. le secrétaire d’État. Nous allons voter sur la concomitance des élections, et donc sur un nouveau mandat pour les conseillers généraux. Il serait donc tout à fait normal que nous puissions disposer de quelques explications sur ce que pourrait donner l’application de ...

Madame la ministre, ma question porte sur l’éventuelle suppression de services de chirurgie pratiquant moins de 1 500 actes par an, soit 182 blocs sur les 1 075 que compte notre pays. Cette mesure concernerait 25 % des établissements chirurgicaux du secteur public et seulement 9 %, semble-t-il, de ceux du secteur privé. Il s'agirait donc de su...

Je tiens à remercier Mme la ministre de ses explications. Lors de l’examen de la loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, il a été beaucoup question des déserts médicaux. Nous ne souhaitons pas avoir à déplorer l’existence de déserts chirurgicaux.

Il faut assurer tant un équilibre entre les territoires que la présence d’un établissement de proximité dans les départements n’ayant pas de métropole régionale.

Cet amendement est relatif à une demande d’information qui est tout à fait justifiée. À la page 16 de l’étude d’impact qui suit le projet de loi, on peut lire que « chaque département est divisé en cantons qui constituent les circonscriptions électorales de base », que « les règles de délimitation des cantons sont fixées par la loi » et que « ...

Qu’il soit donné des indications – ce qui aurait pu être fourni quand on a une étude d’impact qui, dites-vous, n’a pas de rapport direct avec le présent projet de loi – sur les effectifs prévisionnels des conseils généraux n’a rien d’anormal ! C’est une information, même si elle n’est pas totalement précise, que pourrait très légitimement nous ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la fin précède le commencement…

Le Sénat pourra-t-il faire en sorte que cela soit le commencement de la fin d’une réforme imposée à marche forcée en vertu du principe selon lequel qui veut la fin veut les moyens ? Nombreux dans le groupe du RDSE, et même très nombreux, sont ceux qui souhaitent une évolution de l’administration territoriale, de l’organisation de nos collectiv...

Nous n’avons pas dû lire le Discours de la méthode de la même manière. Entre stratégie politique et loi fondatrice, il existe un immense fossé, incompatible avec la large adhésion que requiert une telle réforme. Nous considérons, nous, que la logique eût été, d’abord, de clarifier et de simplifier les compétences, ensuite, de rationalis...

Pourtant, je note que les préconisations du comité Balladur sur le système électoral n’ont pas été suivies par vous, car vous reprochez à ce système quatre inconvénients dont le premier serait que l’identité souhaitée entre les deux catégories d’élus ne pourrait être satisfaite. L’étude d’impact – au demeurant intéressante mais qui n’a pas for...

Qu’avez-vous fait de cette confiance ? Certes, tout à l’heure, avec beaucoup de diplomatie, vous avez rappelé le travail de cette mission. Comme d’autres nouveaux parlementaires, j’ai participé avec confiance à cette mission, où la liberté d’expression, les auditions, la volonté d’écouter l’autre et de rechercher un consensus – dans le bon se...

Est-ce au nom de la logique et de la simplification ? Le rapporteur a déclaré que ce texte sur la concomitance était sans influence sur les textes suivants.

C’est vrai en la forme, mais le Parlement a toujours autorité pour défaire ce qu’il a fait... Ne nous leurrez pas en soutenant que ce projet de loi sur la concomitance se suffit en lui-même : c’est là une argumentation spécieuse, alors que tout le rapport et l’étude d’impact portent sur le conseiller territorial et le texte à venir. Nous ne p...

Monsieur le ministre, vous venez de nous rappeler ce qui figure dans le document accompagnant le projet de loi, à savoir qu’une vaste consultation a eu lieu. Mais je n’ai pas eu le sentiment que celle-ci avait conclu à la nécessité de créer des conseillers territoriaux ou de recourir à un scrutin uninominal à un tour. J’ai même eu le sentiment ...

Voilà la réalité et, tout à l’heure, vous m’avez un peu inquiété en indiquant que, finalement, cette réforme était sous-tendue par les mêmes motifs que celle qui avait donné lieu à l’élection au scrutin proportionnel en 1986.

C’est une comparaison qui ne me paraît pas très heureuse.