Engagement national pour l'environnement

Les observations formulées par M. le rapporteur rejoignent notre débat d’hier sur les préparations naturelles peu préoccupantes et les produits chimiques de synthèse. Je relève cependant que ce sont tout de même des univers différents. Nous considérons que des exploitations menées en agriculture biologique font partie d’une trame verte. En co...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le Grenelle I avait effectivement appelé à une planification pour développer, de manière maîtrisée, l’énergie éolienne de notre pays. Si la planification territoriale est là, la planification en termes de puissance manque. À mon sens, cette planification en termes de puis...

Madame la présidente, je souhaite rectifier mon amendement pour tenir compte des observations qui m’ont été faites, car je souhaite tout de même qu’une telle précision figure dans la loi. Dans la mesure où il est question de planification, cette disposition, je le concède, trouve davantage sa place dans le Grenelle I que dans le Grenelle II. C...

Je suis entièrement d’accord avec notre collègue Marcel Deneux : nous sommes soumis à un lobby anti-éolien que j’appellerai le lobby du « ni-ni », à savoir ni nucléaire, ni éolien, ni rien du tout ! Mme la secrétaire d'État ne me contredira pas, un projet exemplaire d’un point de vue environnemental – je pèse mes mots –, qui concernait une sou...

Nous sommes convaincus que la production d’électricité grâce à l’eau mérite d’être développée. Pour autant, les règles en vigueur doivent être parfaitement respectées. Or, trop souvent, les concessionnaires ne respectent pas les prescriptions relatives à la continuité écologique, c'est-à-dire à un débit biologique minimum pour permettre la circ...

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État, je retire mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement comporte deux dispositions, l’une concernant le photovoltaïque, l’autre, les installations de pico-hydroélectricité. S’agissant tout d’abord du photovoltaïque, je ferai trois constats. Premièrement, les constructions neuves ne comportent pas de panneaux photovoltaïques, alors que l’on en trouve de plus en plus sur les construct...

Monsieur le rapporteur, permettez-moi de répéter ce que j’ai dit tout à l’heure, car peut-être ne m’avez-vous pas bien entendu. Dans mon village, les dispositions que nous avons prises pour « booster » le photovoltaïque, en doublant l’aide versée par la région Alsace, ont un effet excellent sur les anciennes constructions, où le taux de TVA est...

Cet amendement vise à instituer un régime de sanctions véritablement dissuasif. En effet, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas des produits banals. Ils peuvent présenter un danger pour l’environnement ainsi que pour la santé publique, le chlordécone nous en a malheureusement fourni une illustration. Nous estimons donc que le non-resp...

Comme ceux qui ont examiné avec attention cet amendement l’auront remarqué, je propose d’aligner la sanction réservée à la fraude aux produits dangereux sur celle qui frappe ce que nous avons qualifié ici même, voilà quelques mois, de « délit de fauchage ». En effet, je fais partie de ceux qui considèrent qu’il est au moins aussi grave de répa...

Le matériel d'application des pesticides utilisé par les professionnels doit être régulièrement inspecté par des organismes désignés par les États membres de l’Union européenne. Selon la future directive européenne sur l’usage durable des pesticides, ce matériel doit bien fonctionner, mais aussi être conforme à des exigences sanitaires, enviro...

Oui, madame la présidente. J’ai bien entendu les arguments avancés par la commission et le Gouvernement, mais, pour ma part, je ferai le parallèle avec le dispositif prévu aujourd'hui pour les véhicules de plus de quatre ans, qui exige un contrôle technique tous les deux ans. Dans ce débat, les produits phytopharmaceutiques ne sont pas consid...

Je souhaite simplement compléter les propos de ma collègue par quelques observations techniques. Le présent amendement vise à aligner le traitement des violations du deuxième alinéa de l'article L. 253-7 du code rural sur celui qui est réservé aux violations des autres alinéas de cet article. Toutes les violations de l'article L. 253-7 du cod...

Soyons clairs : l'efficacité et la crédibilité d'une interdiction légale concernant une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser les produits phytopharmaceutiques sont subordonnées à la possibilité de prononcer une sanction en cas de violation de cette prohibition. Autrement, le texte voté par le Parlement restera inappliqué.

J’irai dans le même sens que ma collègue. Certes il faut interdire les mentions « non dangereux », « non toxique » et « non biodégradable ». Cependant, la publicité pour le Roundup que je vous ai lue voilà quelques instants n’entre bien sûr pas dans le cadre de la loi : la société Monsanto n’utilise aucune de ces expressions, elle dit simplem...

L’amendement n° 511 rectifié ne répond pas du tout à ma préoccupation. C’est pourquoi je voterai contre.

J’aimerais que l’amendement n° 511 rectifié soit modifié afin que l’adverbe « exagérément » soit supprimé. L’expression « exagérément sécurisant » n’a scientifiquement aucun sens. C’est sécurisant ou ce n’est pas sécurisant. Il faut supprimer ce mot qui n’a pas de support scientifique.

Madame la secrétaire d'État, j’ai bien entendu votre argumentation, que je peux comprendre. Cela étant, il me paraît vraiment essentiel de préciser dans ce texte, qui s’annonce comme une loi fondatrice dans le domaine de l’environnement, que les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ des articles 39 et 40, sans pour aut...

En préparant mes amendements sur l’article 42, j’ai examiné avec beaucoup d’attention l’exposé des motifs, qui fait apparaître que l’enjeu est de développer une agriculture « à la fois plus productive et plus respectueuse de l’environnement », prenant en compte le changement climatique et capable de répondre aux besoins d’une population en croi...

Je suis au regret de devoir rappeler ici les conclusions auxquelles nous étions arrivés le 9 avril dernier avec Edgard Pisani, qui nous faisait remarquer que l’autonomie, la souveraineté alimentaire devrait se traduire par un plan protéine en France et par le développement des herbages plutôt que par la fuite en avant vers une agriculture plus ...