Engagement national pour l'environnement

Tout le monde se réclame aujourd’hui de l’écologie ou du développement durable. En tant qu’élu vert, je me réjouis, comme beaucoup de mes concitoyens, de cette conversion massive à l’écologie, même si je m’interroge parfois sur sa sincérité, surtout quand elle est ostensiblement affichée par certains groupes industriels ou financiers… Depuis u...

Devant cette publicité envahissante, il est de notre devoir de légiférer, non seulement pour protéger le consommateur, …

… mais aussi pour éviter que la communication des entreprises qui proposent des produits réellement respectueux de l’environnement ne soit discréditée, par amalgame avec des publicités fallacieuses.

Je me réjouis de la position affichée par le Gouvernement et la commission sur ce sujet. Je rappelle que la disposition avait été adoptée à l’unanimité. Bien sûr, si on sonde les Français, ils peuvent avoir un point de vue différent. Mais on ne gouverne pas avec les sondages ! On gouverne en s’en tenant à des positions objectives et fortes ! E...

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le nombre de décès provoqués par des cancers n’a cessé d’augmenter. En France, il a doublé pour atteindre 150 000 morts par an et cette maladie touche davantage aujourd'hui non pas seulement les aînés mais aussi un nombre croissant, en proportion, de jeunes. Il apparaît que ces cancers sont le résul...

Une synthèse est en effet prévue dans la loi « Grenelle I » et je prends acte des explications de Mme la secrétaire d'État. Il est important que le principe de la réactualisation soit admis : les connaissances scientifiques évoluent rapidement, mais les technologies et les produits mis sur le marché aussi, et les premières « courent » parfois ...

Cet amendement se justifie par son texte même. Le juge administratif doit pouvoir ordonner la suspension de toute décision administrative intervenue sans évaluation environnementale, sans que le champ de cette mesure soit limité aux décisions prises sans étude d’impact.

La directive 85/337/CE du 27 juin 1985 sur l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et la directive 2001/42/CE du 27 janvier 2001 sur l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement laissent aux États membres le choix de la procédure de consultation du public. La Fran...

Cet amendement est très proche du précédent. J’ajouterai simplement que, à l’heure de la révision des politiques publiques, il s'agit d'une mesure d'économie et de simplification administrative.

Nous souhaitons que le Conseil supérieur des transports terrestres et de l’intermodalité soit obligatoirement consulté sur tout projet de texte d’application de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.

Je voudrais indiquer à M. le rapporteur que mon sous-amendement fait référence à la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, et non au texte que nous examinons actuellement.

L’essentiel a été dit : c’est une question de cohérence et de transparence. Dès lors que des entreprises sont soumises à l’obligation de faire état de leur politique environnementale dans leur rapport, celles qui s’engagent de manière volontaire dans cette démarche doivent respecter les mêmes règles. La raison en est très simple : aujourd’hui, ...

Madame la secrétaire d’État, j’ai été convaincu par les arguments que vous avez avancés pour justifier la progressivité de la mise en place du dispositif. Néanmoins, je reste méfiant, car voilà quelques jours, au nom de la progressivité, nous avons assisté au recyclage de l’agriculture raisonnée, maintenant parée de vertus environnementales. C...

Cet amendement vise à engager la responsabilité d’une société mère lorsque des manquements sont commis par ses filiales. L’article 84 a pour objet de mettre fin à l’inexécution des obligations de réparation et de prévention en cas de défaillance d’une filiale. De notre point de vue, il ne va pas assez loin. Cela fait trop longtemps que sont to...

Les personnes coupables d'avoir blessé un animal appartenant à une espèce protégée doivent pouvoir être poursuivies de la même manière que si elles l’ont tué ou mutilé.

Cela me rappelle le débat que nous avons eu hier au sujet de la publicité « exagérément sécurisante » sur les pesticides… Je maintiens donc mon amendement !

Nous apportons ici, nous semble-t-il, un éclairage supplémentaire. Les auteurs de cet amendement proposent que, pour une plus grande efficacité, la trame verte et la trame bleue se fondent sur une meilleure connaissance du patrimoine naturel, tout comme les schémas régionaux de cohérence écologique, qui devront pouvoir s'appuyer et s'enrichir a...

Cet amendement vise à remédier à l'incohérence plusieurs fois constatée du fait de la non-opposabilité des plans nationaux de sauvegarde d'espèces menacées et du gaspillage d’argent public qui en résulte. Cette incohérence pose un problème d’ordre écologique par rapport à ces espèces, ainsi qu’un problème de gaspillage d’argent public dès lors...

Cet amendement concerne le statut des associations agréées au titre de l’article L. 141–1. En effet, la mise en place de la trame verte et de la trame bleue va nécessiter la mise en œuvre d’actions, d’actions volontaires, d’actions d’intérêt général, et nous serons amenés à nous appuyer à cet égard sur les associations en question. Il nous pa...

Cet amendement vise à prendre en compte l’agriculture biologique dans le dispositif des « bandes enherbées ». Je rappelle que ces bandes enherbées sont destinées à créer un « filtre naturel » entre la surface agricole et le cours d’eau, c’est-à-dire une zone de protection par rapport à une ressource vitale. Si je souscris pleinement aux dispo...